Une semaine après la condamnation de Ryanair pour travail dissimulé, Air France a subi le même sort dans un dossier concernant sa filiale Cityjet. Ce mardi, la cour d'appel de Paris a confirmé les amendes de 100.000 euros contre cette compagnie et sa maison mère Air France, pour travail dissimulé et complicité.
La cour a également confirmé l'amende de 15.000 euros contre l'ancien PDG d'Air France Jean-Cyril Spinetta, mais a en revanche relaxé le dirigeant de Cityjet Mickaël Collins, qui avait écopé en première instance de la même peine. A l'audience, les 3 et 4 juin, l'avocat général avait requis la confirmation de la décision dans le volet Cityjet, et dans l'autre volet, s'en était rapporté à l'appréciation de la cour concernant Air France et demandé la relaxe pour Jean-Cyril Spinetta.
Contrats de droit irlandais
L'affaire porte sur la période 2006-2008, durant laquelle des salariés prenant et terminant leur service dans les aéroports d'Orly avaient été déclarés sous contrat irlandais. Les salariés payaient leurs impôts en Irlande et les bulletins de salaire laissaient apparaître des prélèvements sociaux irlandais. La compagnie avait des locaux à Orly et à Roissy. Ses avions, immatriculés en Irlande, étaient ravitaillés et stationnaient en France.
En février 2007, l'inspection du travail avait dénombré lors d'un contrôle plus de 250 "casiers", qui laissaient supposer qu'autant de salariés travaillaient sur les bases françaises. "CityJet a déployé des stratégies d'une finesse absolue (...) sur le plan juridique. Elle a échappé pendant des années à la législation sociale française", avait argumenté le procureur. Les salariés travaillent finalement sous contrat français depuis décembre 2008
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