Les sociétés Réseau ferré de France (RFF) et la SNCF, mises en cause dans un rapport d'expertise, ont été convoquées, en tant que personnes morales, par les juges d'instruction d'Evry chargés d'enquêter sur la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge, a appris l'AFP mercredi de source judiciaire.

"Les auditions sont prévues en septembre", a précisé une source proche du dossier. Celle-ci estime que ces convocations sont "la suite logique du rapport d'expertise" dont les conclusions "sévères", rendues il y a deux mois, mettent en cause un "déficit" de maintenance de la part de la compagnie des chemins de fer. Selon le groupe de presse Ebra, RFF et la SNCF sont convoqués respectivement les 16 et 18 septembre en vue d'une mise en examen.

Des convocations attendues

"Nous avons bien reçu les convocations. Elles s'adressent aux personnes morales", et non aux dirigeants de la SNCF, a confirmé à l'AFP Patrick Ropert, porte-parole de la SNCF, soulignant que "dès le 31 octobre, nous avions écrit sur notre blog Bretigny.sncf.com la probabilité d'une mise en examen".

"Cela nous donnera accès au dossier et nous permettra d'enrichir notre compréhension (des faits) et d'améliorer notre programme d'action Vigirail" destiné à renforcer la sécurité des aiguillages et moderniser la maintenance, a-t-il ajouté.

Défaut de maintenance

Pour rappel, une information judiciaire pour homicides et blessures involontaires a été ouverte par le parquet d'Evry peu après l'accident du 12 juillet 2013, qui a fait sept morts et des dizaines de blessés.

Début juillet, les experts judiciaires mandatés pour enquêter sur les causes de l'accident avaient conclu que "le basculement d'une éclisse" était bien la cause de l'accident, avait rapporté le procureur de la République d'Evry Eric Lallement.

Une éclisse est une sorte d'agrafe métallique reliant deux rails: celle-ci s'est brisée au passage près de cette gare de l'Essonne du train Intercités n° 3657 qui reliait Paris à Limoges.

L'examen visuel de la partie centrale de l'aiguillage a fait ressortir "211 faits remarquables dont une centaine de défauts qui ne sont pas le fait de l'accident", selon le rapport des experts. "La cause principale est un déficit de qualité de maintenance", soulignent-ils.

Des anomalies connues de la SNCF et de ses agents

Alors même que la gare de Brétigny, à 40 km de Paris, "était connue des services de la SNCF comme une zone à risque", "de très nombreuses lacunes" ont été relevées dans le suivi et la traçabilité des opérations sur ce site, souligne le rapport, qui exclut "formellement" tout acte de malveillance.

Ces anomalies étaient pour la plupart "connues de la SNCF ou de ses agents, sans pour autant qu'il y soit remédié de façon adéquate", selon le rapport.

La SNCF et RFF avaient ensuite démenti "formellement" tout état de délabrement du réseau, estimant qu'il faisait l'objet "d'une surveillance constante". Mais en décembre, le président de la SNCF Guillaume Pepy avait affirmé que si la SNCF était mise en examen dans cette affaire, il "ne (ferait) pas appel".