Accident de Brétigny : RFF est mis en examen

Dans la matinée, le représentant légal de la compagnie était convoqué devant les juges d'instruction du Tribunal de grande instance d'Evry (Essonne). Jeudi, ce sera au tour de la SNCF de se présenter devant les juges, en vue probablement d'être aussi mise en examen.
RFF n'entend pas contester cette mise en examen, et va répondre à la justice sur le fond après avoir pris connaissance du dossier, a précisé un porte-parole.
RFF n'entend pas contester cette mise en examen, et va répondre à la justice sur le fond après avoir pris connaissance du dossier, a précisé un porte-parole. (Crédits : reuters.com)

La nouvelle était attendue. Réseau ferré de France (RFF) a été mis en examen pour homicides et blessures involontaires dans le cadre de l'enquête sur l'accident ferroviaire de Brétigny-sur-Orge qui a fait sept morts le 12 juillet 2013, a annoncé l'établissement public mardi 15 septembre.

Dans la matinée, le représentant légal de la compagnie était convoqué devant les juges d'instruction du Tribunal de grande instance d'Evry (Essonne). La mise en examen était l'issue la plus probable de cette convocation.

 La décision ne concerne que la personne morale

"Cette décision, qui était attendue, ne concerne que la personne morale", précise RFF dans un communiqué, soulignant que la société "pourra enfin avoir accès au dossier de l'instruction judiciaire, mieux comprendre les possibles raisons de l'accident afin d'éviter que cela ne se reproduise et ainsi participer ainsi à la manifestation de la vérité."

Un porte-parole de l'entreprise a par ailleurs précisé à Reuters que RFF n'entend pas contester cette mise en examen, et va répondre à la justice sur le fond après avoir pris connaissance du dossier.

Jeudi, ce sera au tour de la SNCF de se présenter devant les juges, en vue probablement d'être aussi mise en examen. À l'époque des faits, la SNCF avait également indiqué qu'elle ne ferait pas appel d'une telle décision.

Une centaine de défauts "visibles" et "critiques" selon les experts

L'accident de Brétigny-sur-Orge est le plus grave ayant eu lieu en France depuis 25 ans. Un train Intercités transportant 385 passagers avait déraillé à son entrée à vive allure dans cette gare de l'Essonne, en banlieue parisienne.

Début juillet les experts judiciaires chargés d'examiner les circonstances de l'accident ferroviaire ont mis en cause l'état de délabrement de la voie et un défaut de maintenance. Une centaine de défauts "visibles" et "critiques" antérieurs à l'accident ont été relevés sur l'aiguillage, notamment la bascule d'une pièce métallique qui a entraîné le déraillement du Paris-Limoges, indiquait alors le procureur d'Evry.

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Commentaires 4
à écrit le 16/09/2014 à 17:04
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Comme c'est la personne morale qui fait les vérifications sur place et opère des maintenances, on va bientôt pouvoir (re)prendre des trains sans arrière-pensée. Heureusement, car comme les pilotes d'Air France se mettent tout le temps en grève et que...

à écrit le 16/09/2014 à 13:39
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NOTEZ que la communication des sociétés concernées a bien mis en avant que la convocation devant la Justice concernait seulement les personnes morales, et non les dirigeants. Aucune démission et aucune reconnaissance personnelle de responsabilité ma...

à écrit le 16/09/2014 à 12:51
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Alcool sur les lieux de travail et sur la route meme a des situations dramatiques

à écrit le 16/09/2014 à 12:51
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Alcool sur les lieux de travail et sur la route meme a des situations dramatiques

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