Taxis versus VTC : que prévoit la loi promulguée au Journal officiel ?

C'est officiel. Le texte de l'ancien secrétaire d'Etat Thomas Thévenoud définitivement adopté par le Parlement le 18 septembre a été publié au JO ce jeudi 2 octobre. Résumé.
Mounia Van de Casteele

4 mn

Lors de la commande d'une course, un VTCiste envoie un devis avec un prix forfaitaire, et donne aussi une estimation du temps de trajet en fonction de l'heure de la journée et du trafic.
Lors de la commande d'une course, un VTCiste envoie un devis avec un prix forfaitaire, et donne aussi une estimation du temps de trajet en fonction de l'heure de la journée et du trafic. (Crédits : DR)

Fin de parcours pour la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (VTC). Celle-ci a été promulguée jeudi 1er octobre au Journal officiel (JO) suite à son adoption définitive par le Parlement le 18 septembre, après moult protestations et amendements.

Lire: Taxis contre VTC: mobilisation à travers toute l'Europe

Le texte de l'ex-secrétaire d'Etat Thomas Thévenoud, avait en effet suscité l'ire des professions concernées. A tel point que les taxis avaient lancé un mouvement de grève le 11 juin qui avait été très suivi dans toute la France, mais aussi en Europe. De leur côté, les VTC avaient manifesté leur mécontentement le 21 juillet à Paris.

Pas de retour base obligatoire

Finalement, les députés ont entériné la version du Sénat sur l'article le plus controversé du texte, qui stipulait initialement que les VTC devaient entre chaque course "retourner au siège de l'entreprise ou dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé" pour éviter qu'ils ne restent aux sorties des gares et aéroports comme le dénoncent les taxis.

L'article 3122-9 précise que

"dès l'achèvement de la prestation commandée au moyen d'une réservation préalable, le conducteur d'une voiture de transport avec chauffeur dans l'exercice de ses missions est tenu de retourner au lieu d'établissement de l'exploitant de cette voiture ou dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé, sauf s'il justifie d'une réservation préalable ou d'un contrat avec le client final".

Une tarification encore (trop) floue ?

Concernant la tarification, selon le texte :

"Le prix total de la prestation (...) est déterminé lors de la réservation préalable. Toutefois, s'il est calculé uniquement en fonction de la durée de la prestation, le prix peut être, en tout ou partie, déterminé après la réalisation de cette prestation, dans le respect de l'article L.113-3-1 du code de la consommation"

Cela reste encore trop flou pour Yann Ricordel, PDG de Taxis Bleus. Selon lui le controversé Uber risque ainsi de pouvoir continuer à pratiquer la tarification horokilométrique comme jusqu'à présent. Mais Benjamin Cardoso, le fondateur de LeCab, n'est pas de cet avis. En effet selon lui, le texte interdit une facturation en fonction de la durée et de la distance - comme le fait Uber - en fin de course. En revanche il est possible de le faire, sous forme de forfait avant le départ. Sinon, une facturation en fonction de la durée est également possible avant et après la course.

Lire: Une victoire d'Uber face aux taxis

Précisons à cet égard que lors de la commande d'une course, un VTCiste envoie un devis avec un prix forfaitaire, et donne aussi une estimation du temps de trajet en fonction de l'heure de la journée et de la circulation.

Une géolocalisation à deux vitesses

Autre pierre d'achoppement : la géolocalisation. Cette technique apportée par les VTC est désormais l'apanage des taxis. Du moins la loi interdit-elle aux VTC:

"Le fait d'informer un client, avant la réservation (...), quel que soit le moyen utilisé, à la fois de la localisation et de la disponibilité d'un véhicule (...) quand il est situé sur la voie ouverte à la circulation publique sans que son propriétaire ou son exploitant ne soit titulaire d'une autorisation de stationnement"

Ce qui peut laisser entendre que les VTC pourront continuer à afficher sur les applications qu'ils utilisent une carte montrant la localisation des véhicules à proximité, sans préciser la distance à laquelle ils se trouvent. Toute la subtilité résidant dans l'interprétation du "à la fois".

Une plateforme spécifique pour les taxis

Si certains VTC s'en offusquent, d'autres, à l'instar de LeCab, n'y voient pas un gros inconvénient. Et pour cause, l'application de ce dernier ne propose pas un tel affichage, puisque de toute façon c'est le véhicule le plus proche qui est automatiquement affecté au lieu de départ de la course commandée. "Et ça ne nous empêche pas d'être le leader du marché", glissait ainsi récemment Benjamin Cardoso le fondateur de la société.

Quoi qu'il en soit, cette mesure vise à réserver la fameuse "maraude électronique" (le fait de "e-héler" un taxi via une application mobile) aux taxis. Le Parlement a ainsi voté la création d'un "registre de disponibilité des taxis" géré par l'Etat, sur la base du volontariat et sans surcoût. Il a, d'après la loi

"pour finalité d'améliorer l'accès aux taxis par leurs clients en favorisant le développement de services innovants"

Notons à cet égard que, dans la même veine, la Ville de Paris a lancé mercredi 1er octobre une application mobile "Paris Taxis", afin de faciliter la mise en relation entre les taxis parisiens et les clients en station.

Mounia Van de Casteele

4 mn

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Commentaires 6
à écrit le 02/10/2014 à 16:06
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Lorsque dans quelques années, la voiture sans chauffeur se sera développée, que feront les chauffeurs de taxis, vont-ils demander l'interdiction de ces véhicules ?

le 02/10/2014 à 17:06
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Oui en fera le nécessaire

le 03/10/2014 à 13:51
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Scandaleux. Le monopole mafieux des taxis

le 08/10/2014 à 21:49
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La on a qu une partie de la nouvelle reglementation on va droit a la mort de l artisan taxi et au monopole des grosses boites de taxis une ads valable 5 ans et prolongée au bon vouloir du maire sachant que pour le moment il faut 2 ans d exploi...

le 09/10/2014 à 12:27
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Vive les taxis parisien et abat les vtc.

le 03/11/2014 à 18:18
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Aujourd'hui c'est les taxi demain je ne c'est pas ça sera peut être votre tour de subir une concurance agressif venant direct des usa que les vénerie

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