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Vers la fin de la taxe Chirac pour les compagnies aériennes en France ?

Photo de Fabrice Gliszczynski

Fabrice Gliszczynski

Publié le 03 novembre 2014 à 06:00 - Mis à jour le 03 novembre 2014 à 08:16

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Bruno Le Roux remettra ce lundi à Manuel Valls un rapport pour améliorer la compétitivité du transport aérien français. Il préconise notamment que la taxe de solidarité sur les billets d'avion pour aider à financer des programmes de santé dans les pays en développement s'applique à d'autres secteurs.

La fin de la taxe Chirac sur les billets d'avion pour contribuer à financer des programmes de santé dans les pays en développement (sida, paludisme, tuberculose essentiellement) ? Peut être. Selon nos informations, Bruno Le Roux, député de la Seine Saint-Denis et président du groupe socialiste à l'assemblée nationale, va proposer, dans un rapport sur la compétitivité du transport aérien français qu'il remettra ce lundi à Manuel Valls, toute une batterie de mesures dont la suppression de la taxe de solidarité pour les compagnies aériennes. Il recommande que cette taxe soit appliquée à d'autres secteurs d'activité.

La taxe Chirac a rapporté plus d'un milliard d'euros depuis 2006

Cette mesure permettrait aux compagnies aériennes françaises en grande difficulté financière d'économiser une centaine de millions d'euros par an. Une économie de taille pour Air France-KLM, le premier contributeur de cette taxe. En 2012, le groupe avait en effet reversé 59 millions d'euros. Depuis sa création en 2006, la taxe Chirac a en effet rapporté plus de 1 milliard d'euros. Depuis le début elle sans cesse critiquée par les compagnies aériennes françaises, non seulement parce que le transport aérien est le seul secteur concerné, mais aussi par ce que les compagnies françaises sont quasiment les seules à l'appliquer dans le monde.

L'ensemble de la taxe d'aviation civile dans le budget de la DGAC

Bruno Le Roux compte s'attaquer à un autre sujet sensible. Ce dernier préconise en effet que les 19% du produit de la taxe d'aviation civile (TAC) qui vont directement dans le budget général de la nation depuis une dizaine d'années, retourne dans le circuit du transport aérien pour désendetter la DGAC notamment. Soit grosso modo 80 millions d'euros l'an dernier.

S'ajoutent d'autres mesures de plus faible impact qui, si elles étaient toutes validées par le gouvernement pourraient générer près de 300 millions d'euros d'économies pour les compagnies aériennes.

Enfin, Bruno Le Roux est très critique vis-à-vis du système de caisse aménagée d'Aéroports de Paris.

À lire également

  • Pourquoi la taxe Chirac sur les billets d'avion est quasiment parfaite
  • La hausse de la "taxe Chirac" est-elle compatible avec la situation d'Air France?
  • « La taxe Chirac doit aussi s’appliquer au TGV » (compagnies aériennes)
  • La taxe Chirac sur les billets d'avion va augmenter de 12.7%

Quel impact pour ce rapport ? Si certains professionnels craignent un énième rapport jeté dans la foulée aux oubliettes, l'influence de Bruno Le Roux et sa place au sein de la majorité pourraient déboucher par la mise en œuvre de certaines de ces mesures.

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Fabrice Gliszczynski

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