Grève : Air France condamnée à faire un chèque… au SNPL

Le tribunal de grande instance de Bobigny a condamné Air France à verser au syndicat national des pilotes de ligne, 10.000 euros pour non respect de la loi Diard, qui régit le droit de grève. La justice reproche à Air France sa gestion des plannings après la levée d'un préavis de grève le 2 mai dernier.

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La direction avait alors refusé de rétablir immédiatement les plannings initiaux des pilotes ayant manifesté leur intention de faire grève.
La direction avait alors refusé de "rétablir immédiatement les plannings initiaux des pilotes ayant manifesté leur intention de faire grève". (Crédits : © Jacky Naegelen / Reuters)

Air France va devoir verser au syndicat national des pilotes de ligne, le SNPL, 10.000 euros pour... non respect de la loi Diard, cette loi qui oblige les salariés à se déclarer grévistes au plus tard 48h avant le début de leur arrêt de travail. Ainsi en a décidé le tribunal de grande instance de Bobigny, selon l'AFP.

Si la somme ne va pas aggraver les pertes de la compagnie française, l'idée de devoir verser cette somme à un syndicat qui lui a fait perdre un demi-milliard d'euros d'Ebitda (résultats avant intérêts, impôts, dépréciation et amortissement) sur son exercice 2014 avec sa grève de septembre, doit en faire tiquer plus d'un à la direction d'Air France. Et ce même si le jugement n'a rien à voir avec la grève de septembre puisque le tribunal a statué sur un préavis de grève  déposé en mai dernier par le SNPL national (qui avait été levé) et non par la section Air France du syndicat.

Gestion des plannings

La justice reproche à Air France sa gestion des plannings après la levée d'un préavis de grève. Le 2 mai, le syndicat des pilotes SNPL avait levé un préavis de grève, la veille d'une mobilisation prévue, estimant que ses revendications avaient été satisfaites. La direction avait alors refusé de "rétablir immédiatement les plannings initiaux des pilotes ayant manifesté leur intention de faire grève", indique dans un communiqué le SNPL qui dénonce une mesure discriminatoire. Pour le syndicat, ce refus revenait à "favoriser les pilotes non-grévistes au détriment des pilotes ayant suivi l'appel à la grève", avec des pertes de salaire à la clé.

Dans un jugement rendu le 4 décembre, les juges de Bobigny ont estimé "que le refus de la Société Air France  de rétablir, vingt-quatre heures au plus tard après que les pilotes l'aient informée de leur intention de ne pas participer à la grève, l'ensemble des plannings de vols tels qu'ils avaient été prévus dans le constat d'élaboration", était illégal.

Mesures discriminatoires

Les juges ont donné raison aux pilotes en s'appuyant sur l'article L2511-1 du Code du travail, qui stipule que l'exercice du droit de grève "ne peut donner lieu à aucune mesure discriminatoire". La loi Diard de 2012 précise que "le salarié qui a déclaré son intention de participer à la grève et qui renonce à y participer en informe son employeur au plus tard vingt-quatre heures avant l'heure prévue de sa participation à la grève afin que celui-ci puisse l'affecter". Mais le législateur ajoute que "cette information n'est pas requise lorsque la grève n'a pas lieu ou lorsque la prise du service est consécutive à la fin de la grève".

 Contactée par l'AFP, l'entreprise a dit "prendre acte du jugement du TGI de Bobigny" et n'a pas souhaité faire de commentaire.

En guise de consolation, les juges ont reconnu à Air France qu'elle pouvait "exiger des pilotes ayant annoncé leur intention de participer à la grève une déclaration individuelle de renonciation à y participer dès lors que le préavis de grève avait été levé et que la grève n'avait pas eu lieu".

Le SNPL a annoncé qu'il ferait appel sur ce point, estimant que "la décision ne se justifie pas en droit".

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Commentaires 60
à écrit le 30/12/2014 à 9:18
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j'en ai marre des grèves.

à écrit le 29/12/2014 à 13:26
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Donnez la parole à des ânes...... Y a t il quelqu'un qui dirige une société dans ce forum d'experts volatiles? Si oui, que l'on m'explique la logique d'une direction qui, grâce a la loi diard, sait 48h avant que cette greve va être sévère, et... Qui...

à écrit le 27/12/2014 à 14:43
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...OK, tout est dit.

à écrit le 27/12/2014 à 10:16
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quand les pilotes luttent contre les délocalisations fiscales et sociales,les fervents du capitalisme triomphant en font tout un fromage aux relents nauséabonds du"ils m ont gêné dans mes déplacements" quand les notaires et autres avocats et huissie...

le 28/12/2014 à 21:13
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Vous avez entièrement raison Robert, il vaut mieux couler une boite et mettre des milliers de personnes sur la paille qu'accepter la création d'une filiale ... il est beau votre esprit socialiste ... Les PNT d'AF nous ont déjà montrés à maintes repri...

le 29/12/2014 à 12:31
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Pilotes d air france contre le capitalisme....?....la...je croyais avoir tout entendu... Mépris des pnc !.... De nombreux pilotes sont d anciens pnc, voir ont épousé un pnc.... Salaire mirobolant!.... Il faudrait savoir, les pilotes veulent couler...

à écrit le 26/12/2014 à 22:59
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Jules est certainement un pilote! Effectivement c'est une erreur de management qui a couté une forte amende sur le cargo mais combien ont coûté les crash de : l'A 320 a Habsheim, de l'A 320 au Mont St Odile,l'A 340 à Toronto, le 747 dans le lagon à...

le 27/12/2014 à 8:57
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Surtout que pour la majorité de ces crashs, les pilotes sont en cause ... Le pilote téméraire de l'A340 qui se pose malgré les conditions météo ... La mauvaise interprétation des alarmes du Rio Paris ... ... ...

le 27/12/2014 à 9:39
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Vous avez raison, arrêtons de mettre des pilotes dans les avions, c'est dangereux.

le 27/12/2014 à 16:56
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Les pilotes d'AIR FRANCE n'ont pas une excellente réputation ! voir "Air Disaster.com" ! ( Accident Database depuis 1950 ) . AIR FRANCE arrive en nombre d'accidents depuis 1950 après AEROFLOT ! Formation insuffisante confirmée apès l'accident de l'A...

le 28/12/2014 à 10:10
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Je ne savais pas que j etais sur un forum d experts en aero et en droit....combien de pilotes condamnes?...reconnus coupables qd ils ont survecu?...sur le toronto?...pour strasbourg; c est airbus qui a du revoir l ergonomie du pilote automatique....p...

le 28/12/2014 à 10:21
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Accident: Lufthansa MD11 at Riyadh on Jul 27th 2010, bounced landing. On 17 January 2008, the British Airways Boeing 777 that crash landed at Heathrow". C'est vrai prendre l'avion est dangeureux, pas que chez air France, il faut interdire les pilot...

le 29/12/2014 à 12:32
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+1 mat Encore air asia aujourd hui....allez...on interdit tout...

le 29/12/2014 à 13:18
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Jules, vous devriez vraiment faire un gros effort d'orthographe et de syntaxe pour qu'on puisse "essayer" de vous comprendre. Votre dernier message est incompréhensible.

le 29/12/2014 à 16:49
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Jules, vous ne pouvez pas comparer Le crash de Toronto et l'incident du triple 7 de BA. Facteur humain pour le premier, panne mécanique pour le second ...

le 30/12/2014 à 15:33
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Faites un petit effort jul...ou devrais je dire maître capelo. Je ne compare pas l accident de BA et celui de Toronto, je cite juste un exemple qui concerne BA ( en réponse à : "Ce n'est pas British Airways ou Lufthansa qui n'ont pratiquement jamais...

à écrit le 26/12/2014 à 13:46
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Il n'y a pas d'autre commentaire à faire que de dire " c'est lamentable " tant de la part de ces nantis qui osent faire grève alors que la société lutte de toues ses forces contre les compagnies "low-cost" que de la part de ces petits juges gauchiste...

à écrit le 26/12/2014 à 13:44
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Il y a un droit de grève et il doit s'appliquer, les petites actions mesquines de la direction ne servent qu'à échauffer les esprits. Quant au cout de la grève de cet automne, il incombe à la direction arrogante et prétentieuse qui a eu l'énorme ...

le 26/12/2014 à 17:19
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Quand on est actionnaire d'une société, si on ne fait pas confiance au PDG, on vend! A moins que vous considériez vos actions comme un don aux bonnes œuvres du comité d'entreprise AF!

à écrit le 26/12/2014 à 9:51
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J AI CONFIANCE EN LA JUSTICE DE MON PAYS .J ESPÈRE AUSSI QU ELLE VA FAIRE SON TRAVAIL QUANT AUX CASSEROLES DE NOTRE ANCIEN PRÉSIDENT QUI DEVRAIT GOUTER DE L HOSPITALITÉ DE FRESNES

à écrit le 25/12/2014 à 23:41
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pauvres juges !

à écrit le 25/12/2014 à 18:24
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Je ne prends pas part ni à la décision du tribunal, ni à la position de la direction, mais je me pose une question, peut être naïve. La grève étant décidée (c'est un droit), des salariés ont travaillés pour limités au maximum les effets négatifs sur ...

à écrit le 24/12/2014 à 14:52
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Franchement j'aime bien AF, et je vole souvent en long courrier. Cela dit, le SNPL m'insupporte. Ces corporatistes a la feuille d'or n'ont aucune retenue, ni dignité, alors que les autres personnels ont supporté l'essentiel du redressement, d'ailleur...

le 25/12/2014 à 11:13
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Les juges ne soutiennent pas ces "petits marquis"...ils soutiennent le droit!...et sanctionnent quand il n ait pas appliqué...c est pas plus compliqué. "Les autres personnels ont supportés l essentiel du redressement"...des chiffres s il vous plait....

le 25/12/2014 à 11:39
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On devrait retirer le droit de grève des pilotes Il faudrait 51% du personnel pour qu'une greve soit déclenché

le 25/12/2014 à 18:19
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Jules, l'endoctrinement fait quand même des miracles (dommage qu'il n'aide pas sur l'orthographe ...). Les pilotes ne souhaitent pas la pérennité de leur entreprise ... ils veulent la faire couler en empochant le maximum. En souhaitant l'inverse comm...

le 25/12/2014 à 19:17
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Et oui, les faits sont têtus et ils condamnent l'attitude des pilotes. L'opinion publique aussi. Quant aux juges, tout le monde, -en tout cas tous les juristes-, savent quelle est leur marge d'interprétation... Et c'est pourquoi il existe plusieurs d...

le 26/12/2014 à 23:09
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Oui ! Jules fait, en gerant le carburant, son travail comme dans toutes les compagnies! Le plan Transform demandait aux personnels un gain d'efficacité/économie de 2 pr cent à tous. A fin 2014 le personnel sol à fait 23 pr cent., les hotesses/stew...

le 28/12/2014 à 10:29
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Bonjour jul...pensez vous que les pilotes veulent faire couler air france?...quel interet?...existerait il une seule bonne raison?...vous pouvez me mepriser sans me connaitre, c est votre droit...moi je ne vous meprise pas, j essaie de retablir la ve...

le 29/12/2014 à 13:11
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Jules, faire grève n'est pas un signe positif ... Fait-on grève lorsqu'on souhaite pérenniser sa boite? Je ne pense pas.

le 30/12/2014 à 14:16
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Si je suis votre raisonnement, tous les personnels qui un jour font greve, ne veulent pas pérenniser leur boîte.....c est votre façon de penser....je pense que la greve est un échec pour tous, y compris ceux qui la font, mais c est aussi l ultime moy...

à écrit le 24/12/2014 à 14:17
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Le SNPL est au même niveau que la CGT, la CFDT, FO, SUD and co. Lâche et méprisable. Le système syndical français doit être éradiqué et entièrement reconstruit. Il doit être apolitique. Aujourd'hui, il est de GAUCHE. La grande honte, le vol et la vio...

à écrit le 24/12/2014 à 13:26
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Le SNPL est le syndicat le plus abject que je connaisse ; il ne leur suffit pas de faire perdre plusieurs centaines de millions d'euros à Air France qui n'a qu'un tort c'est de payer beaucoup trop cher ses adhérents mais d'en rajouter pour gagner 10....

le 25/12/2014 à 11:15
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Greve pilote : 350 millions d euros....amende entente sur le cargo : 500 millions d euros.....qui porte un coup mortel a l entreprise?

le 25/12/2014 à 18:15
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Jules, vous faites de la désinformation. La grève des pilotes a couté bien plus de 350M€ ... on tourne plutôt entre 500 et 750M€.

le 29/12/2014 à 9:27
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350 millions mi novembre...réévaluės a 400 le 14 décembre...source interne. Comme lors d une manifestation il y a les chiffres de la police et ceux des syndicats. Les chiffres sont, sans explication ni précision, comme les promesses...ils n engage...

le 29/12/2014 à 13:15
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Ca, c'est le cout de la "période" de grève, il faut ensuite prendre en compte les accotés, image négative, perte de clientèle, réduction des couts plus importante, ...

le 30/12/2014 à 14:29
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Si vous avez un moyen de vérifier ces chiffres, merci de le faire connaître.... 500 a 700 millions d euros, c est plus une fourchette, c est un râteau...

le 30/12/2014 à 21:45
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Jul, vous qui aimez reprendre sur l orthographe et la syntaxe, pourriez vous m aider a comprendre ce qu est un "accoté" svp...merci...

à écrit le 24/12/2014 à 12:28
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Quand on voit ce que les syndicats sont prêts à faire en terme de ce que je pense pouvoir qualifier "d'abus de droit", on comprend pourquoi les petits entrepreneurs ne veulent plus crér des emplois !! Bien évidemment, là, les syndicats n'y voient auc...

le 24/12/2014 à 17:48
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vous avez toujours des solution pourtant valls ne fait pas appel à vous. Profitez de votre retraite, prenez vos cachets, mangez votre soupe et laissez ceux qui travaillent décider pour eux. N'oubliez pas votre nounours avant d'aller vous coucher sino...

le 24/12/2014 à 18:19
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arretez un peu le retraité qui veut donner des leçons à ceux qui travaillent. Vous nous coûter déjà assez cher alors laissez nous respirer vous nous pompez l'air en permanence.

le 24/12/2014 à 18:34
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vos solutions dépassées on s'en passe nous on traille alors profitez de votre retraite.

le 26/12/2014 à 13:47
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L'autre jour c'était à cause des seuils sociaux, qui vous ne vouliez pas créer d'emplois, pourtant dans votre auto-école de 9 salariés, vous n'avez pas de syndicats!?!

le 27/12/2014 à 14:42
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Manifestement les vérités que vous énoncez font mal à un petit gauchiste qui multiplie les commentaires contre vous, de façon très pauvre et gratuite.

à écrit le 24/12/2014 à 12:21
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Nous sommes au sommet de la connerie en France .... pour ne pas être emmerdé "ne rien faire " !!!!!!!!!!!!!!!!

à écrit le 24/12/2014 à 11:49
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De quoi acheter quelques huitres, foie gras et champagne. Ils doivent bien rigoler !

à écrit le 24/12/2014 à 9:24
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Le droit s applique a tous....sinon il ne sert a rien....a chacun de savoir le faire respecter.

le 24/12/2014 à 10:50
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10000 euros = 6 mois de salaire d'un pilote !! et pendant ce temps là, l'action AF n'en finit pas de grimper. Achetez vite !!

le 25/12/2014 à 11:07
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10000 euros = 6 mois de salaire d un pilote???.....dans quel pays? Quand a l action a 7,60 on ne peut pas parler de hausse fulgurante. Pourquoi air france devrait elle s affranchir du droit ? Parce que le mouvement des pilotes est impopulaire?

à écrit le 24/12/2014 à 9:11
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Les non-grévistes bénéficient toujours des avancées sociales obtenues sans protester outre mesure.

le 24/12/2014 à 9:19
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et la reculade sociale aussi

le 25/12/2014 à 22:03
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@J'y erre : Merci d'arrêter avec ce genre de phrases toutes faites sorties des prospectus syndicaux.Si les non grévistes bénéficient des avancées sociales obtenues par les grévistes, ils "bénéficient" également des conséquences des grèves abusives e...

le 26/12/2014 à 13:49
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Tout a fait, en économie on appelle cela "des passagers clandestins".

à écrit le 24/12/2014 à 8:33
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Bobigny...

à écrit le 24/12/2014 à 8:24
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La loi est dure.... Mais c'est la loi ;-)

le 24/12/2014 à 12:31
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Quand la loi est contre productive, on la change ! C'est avec une telle logique "bête et méchante" qu'on entraine les chiffres du chômage actuels !! Qui a envie de créer des emplois de nos jours ???

à écrit le 24/12/2014 à 8:22
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Donc quand on favorise des grévistes au détriment des non-grévistes, là ce n'est pas de la discrimination.... je ne l'avais pas vue comme çà

le 24/12/2014 à 9:10
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Les non -grévistes bénéficient des avanta

à écrit le 24/12/2014 à 8:17
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pourquoi ce meme syndicat n'est il pas poursuivi pour les entraves au travail qu'il a exerce sur les non grevistes d'ou un retard de 4h que nous avons subit venant d'espagne avec transavia la justice est trop politisee

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