80 km/h, interdiction du diesel, taxe au décollage... la loi mobilités débute son marathon à l'Assemblée

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(Crédits : Reuters)
L'Assemblée se saisit lundi du tentaculaire texte de loi sur les mobilités, qui promet des joutes autour de l'assouplissement des 80 km/h et de la taxation du transport aérien, mais aussi, sur les moyens de réduire la fracture sociale des mobilités dans cette "France à deux vitesses" dénoncée par les "gilets jaunes" entre autres, alors que les enjeux environnementaux et climatiques n'ont jamais eu autant d'acuité au plan mondial.

Boîte à outils pour verdir les transports ou projet pas à la hauteur de l'enjeu environnemental? L'Assemblée se saisit lundi du tentaculaire texte de loi sur les mobilités, qui promet des joutes autour de l'assouplissement des 80 km/h et de la taxation du transport aérien.

Déjà passé au Sénat en première lecture, ce projet de loi, au menu durant deux semaines, est déjà passé d'une cinquantaine d'articles à plus de 140 et a généré le dépôt de près de 3.500 amendements, un record sous cette législature.

La France à "deux vitesses" dénoncée par les "gilets jaunes"

Il vise à "s'occuper d'abord des transports du quotidien, en apportant des réponses à tous et partout", selon la ministre des Transports Élisabeth Borne, qui donnera le coup d'envoi des débats dans l'hémicycle en milieu d'après-midi.

Les manifestations des "gilets jaunes" ont confirmé "le sentiment d'injustice" de certains Français de vivre "dans un pays qui avance à deux vitesses": la France des TGV et celle des autres réseaux dont l'état se dégrade, avec des trajets domicile-travail devenus "une vraie galère", reconnaît la ministre.

Le chiffon rouge de la limitation à 80km/h

La limitation à 80 km/h sur les routes secondaires depuis juillet 2018, un des détonateurs de la crise des "gilets jaunes", s'est invitée dans les échanges. Les présidents de conseils départementaux auront le pouvoir de relever la vitesse maximale sur certains tronçons, ont voté les députés en commission, après un feu vert du Premier ministre Edouard Philippe.

Des élus LR considèrent ce "revirement" comme "un trompe-l'œil" et déplorent l'exclusion du dispositif des routes nationales, gérées par l'État. Ils réclament de revenir à la rédaction du Sénat qui autorisait aussi les préfets à relever la vitesse.

Participation aux frais de transports des salariés domicile-travail

Autre sujet phare: la création d'un forfait "mobilités durables", qui permettra aux employeurs de rembourser à leurs salariés un montant maximum de 400 euros par an pour encourager les déplacements domicile-travail à vélo ou en covoiturage.

Des élus des oppositions et de la majorité, Barbara Pompili (LREM) en tête, veulent rendre ce forfait obligatoire. Mme Borne n'y est pas hostile mais souhaite laisser sa chance à la négociation dans les entreprises, plutôt réticentes à l'égard de ce dispositif onéreux.

Le texte prévoit d'autres mesures pour encourager l'usage du vélo (lutte contre le vol, stationnements sécurisés dans les gares) et des voitures électriques. Trottinettes, vélos et autres gyropodes en libre-service seront davantage régulés.

Lutte contre les gaz à effet de serre: les ONG jugent le projet insuffisant

Les ONG environnementales jugent globalement le projet de loi "insuffisant" dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre des transports. Elles ont appelé les parlementaires au "sursaut" et réclament une "contribution climat" sur les billets d'avion, qui serait "complémentaire" d'une éventuelle suppression de la niche fiscale dont profite le kérosène.

Alors qu'Emmanuel Macron veut "avancer" sur cette question à l'échelle européenne, des élus de sensibilité écolo plaident pour envoyer un signal au niveau national.

Des efforts supplémentaires demandés au transport aérien

En commission, les députés ont accepté de créer une contribution, d'environ 30 millions d'euros annuels, prélevée sur les surplus de recettes de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, dite "taxe Chirac", pour financer les autres modes de transport.

"Il faut absolument aller plus loin", estime l'ancien "marcheur" Matthieu Orphelin, qui suggère de créer "une contribution écologique au décollage" sur le modèle suédois, idée partagée par l'ex-ministre de l'Écologie Delphine Batho (non inscrite).

Cette dernière porte, avec des Insoumis dont François Ruffin, une autre proposition plus radicale: interdire les vols intérieurs pour lesquels le même trajet est réalisable en train en cinq heures.

Inquiétude des auto-écoles, taxis, ambulanciers, livraison à domicile...

Le projet de loi a généré des tensions dans certains secteurs. Le 20 mai, des taxis, inquiets de voir leurs prérogatives exclusives réduites, ainsi que des auto-écoles, remontées contre la réforme à venir du permis - dont certaines dispositions figurent dans le texte - et encore des ambulanciers se sont mobilisés sur les routes.

Des syndicats de transports en commun ont dénoncé des "manquements en matière de protection sociale de salariés" sur le cadre social de l'ouverture à la concurrence des lignes de bus et cars d'Ile-de-France.

Également au programme, la régulation des plateformes numériques de livraison, de type Uber ou Deliveroo, doit permettre de renforcer les droits sociaux des travailleurs de ces plateformes.

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Commentaires
a écrit le 04/06/2019 à 22:20 :
Ben oui on a tous voté comme des ânes pensant macron et sa clique de fins techniciens d'un futur moderne agréable à vivre, las retour à la bauge, 80km/h pour donner le ton de la *degressade* ils ne sont pas plus malins que les autres que des solutions usagées puis~10% l'electricite soi disant pour l'écologie, comme si nous étions en excédant de co2, ben non avec nos forêts, centrales, immense espace maritime, on consomme moins que ce que nous produisons, dommage le certif n'existe plus, nos élus ne savent plus compter.
a écrit le 04/06/2019 à 21:39 :
Un catalogue d'aneries
a écrit le 04/06/2019 à 12:35 :
La métropole d'île de France est un cas singulier dans l'hexagone parce qu'lle bénéficie d'une offre de transport très au dessus de ce qui est disponible dans les autres régions. Avec les aberrations qui font que depuis Paris, Marseille est quasi plus proche qu'Auxerre.
Nos édiles ne sont pas dérangés par le fait qu'il n'y a qu'en île de France qu'un tel maillage de transport est accessible et à un prix modique de surcroît (pass Navigo).
Il faut le dire, la politique de résultat financier et non plus d'offre de la SNCF vient compliquer les choses. On peut le constater en observant la faible ponctualité des pas si fréquents trains de banlieurs des villes secondaires (Toulouse par exemple).
Revenir à une desserte de service public (route, train,aérien, fluvial) est la seule solution.
Le privé ne se logera que sur les tronçons rentables (combinaison du nombre de voyageurs et pouvoir d'achat de ces voyageurs).
a écrit le 04/06/2019 à 11:43 :
80Km encore de la désinformation. Si le réseau des routes nationales est exclus c'est la majorité du réseau qui échappe à cet amendement de la réglementation actuelle. En résumé, beaucoup de palabres et peu d'efficacité.
Taxe au décollage: et on remet le couvert pour une taxe supplémentaire dans la logique punitive. C'est désespérant !
a écrit le 04/06/2019 à 10:37 :
concours Lépine d'âneries législatives qui vont encore imposer plus de fonctionnaires et plus de tracasseries administratives et taxes pour les particuliers et les entreprises .
pendant ce temps , onze pays européens ont choisi de prolonger voire augmenter l'utilisation de gaz et charbon pour leur production d'énergie , la Chine ouvre une dizaine de nouvelles centrales à charbon PAR JOUR , a programmé le doublement de sa flotte aérienne à très court terme ,et l'Inde s'inscrit dans un rattrapage industriel et d'infrastructures à marche forcée majoritairement tributaire d'énergies fossiles .
c'est la fête !
a écrit le 04/06/2019 à 8:13 :
Les 80 km/h je ne suis pas impacté. Quand j'ai passé le permis c'etait 90 sur route, 60 en ville et on avait droit a 0.8 grammes. Et la la loi ça peut pas être retroactif, ça ne concerne que les nouveaux permis. Droizaquis, comme pour les retraites
a écrit le 03/06/2019 à 16:31 :
A force de taxer et règlementer à qui mieux mieux on ne sait plus ce qui est autorisé.
A quand une loi pour élargir les libertés? Ou faut-il recommencer comme en 1789.
a écrit le 03/06/2019 à 16:27 :
Vous écrivez dans le titre interdiction du diesel, je lis le texte et je ne vois rien. Juste pour votre information le rendement d'un moteur diesel est supérieur à celui d'un moteur essence , donc l'interdiction du diesel contribuerait à augmenter l'effet de serre par rejet CO2 interposés. Je sais bien que nos députés n'auraient même pas le certificat d'études d'antan mais il ne leur est pas interdit de consulter des experts avant de légiférer sous peine d'une chute supplémentaire de crédibilité.
Réponse de le 03/06/2019 à 16:51 :
Vous avez tout à fait raison Technique. Je regarde en ce moment pour acheter une renault captur. je compare cette voiture en diesel et en essence.
Et bien à ma grande surprise le véhicule essence rejète 123 grs/km et le véhicule diesel 99 grs/km. De plus on consomme bien moins de diesel que de l'essence. C'est la preuve que les écolos sont complétement nuls et qu'ils jappent dans tous les sens. C'est une mode. Ils veulent nous faire revenir au temps des diligences, mais c'est eux qui vont ramasser les crottes des chevaux.......Si par malheur ils ont le pouvoir un jour, on va vite s'apercevoir de notre connerie de mettre ces gens aux manettes.
Réponse de le 03/06/2019 à 17:04 :
L'important ce sont les taxes, le reste en s’en fout !
Réponse de le 03/06/2019 à 17:28 :
C'est completement con de parler uniquement du CO2.
Le problème c'est les NOx (irritants pulmonaires) et les micro-particules (cancerogenes) rejetées par les moteurs diesel qui sont bien moindres sur un moteur essence.
Réponse de le 03/06/2019 à 17:46 :
"technique", s'il est vrai que le rendement énergétique d'un litre de gasoil (et non d'un véhicule diesel) est supérieur à celui d'un litre d'essence ou de gaz , vous omettez de citer les émissions autres beaucoup moins sympathiques pour nos bronches ! Habitant dans une région (Nord) où la qualité de l'air est extrêmement dégradée y compris quand les chauffages ne fonctionnent plus (en cause le dioxyde d'azote, les particules ...), le trafic routier en est la principale raison hors littoral ( car présence d'industries ).Le meilleur rendement moteur ne vient pas du diesel (au mieux 30%) mais de l'électrique qui est proche de 80 voire 90%.Si en plus , l'électricité est fortement décarbonée (l'idéal étant de produire sa propre électricité avec ses capteurs solaires sur la toiture) , le bilan n'en sera que meilleur pour le climat et ... votre santé !
Rappelons que notre premier fournisseur en gasoil s'appelle ... la Russie et dans une moindre mesure les pays de l'OPEP. Alors cessons ces débats stériles !
Réponse de le 03/06/2019 à 18:05 :
@maxou

Ne comparez pas les données fabricants, ça ne veut rien dire, allez sur le site spritmonitor, marque modele, carburant, boite auto ou manuelle, mettez années 2018/19.
Dans beaucoup de cas la conso reelle est de 25 a 50% superieure aux données cycle mixte du fabricant, et le co2 est a l'avenant de la conso
Réponse de le 03/06/2019 à 20:48 :
Ca montre aussi que comme disait l'autre , les Français sont des veaux. On leur dit de plus acheter des diesels et ils le font. MDR
a écrit le 03/06/2019 à 15:51 :
Nos dirigeants veulent ils que l'on revienne 60 ans en arrière? A cette époque, nous partions en vacances en train. On venait nous chercher en voiture à la gare d'arrivée, faisait les courses dans la ville puis nous faisions les 60 km pour rejoindre la maison familiale et là nous restions un mois sans quasiment bouger étant éloigner de plus de 10 km du premier village. Est cela que l'on veut voir reproduire ou voulons nous que les territoires ruraux meurent , car ils ne sont plus, de nos jours, qu'occupés que durant quelques semaines par an, car les successions ont vidé nos campagnes. Seuls des bobos peuvent se permettre encore cela en louant sur place des voitures. Qui a vu rempli des zones de covoiturage dans les alentours des entrées d'autoroute? Cette pratique qu'encourage nos politiques est à l'encontre de la liberté de tout un chacun de convenir à son gré de son temps libre.
a écrit le 03/06/2019 à 15:18 :
80km/h, je- m-en-fout, je n'ai jamais trop respecté les vitesses, je conduis en fonction de sur quoi je roule, de la circulation, bref en automobiliste Res-pon-sable.
45 ans de conduite pour environ 1 million et demi de kilomètres. Pas un accident (je touche quand même du bois, hélas ça peut arriver même au plus prudent), quelques points et amendes pour quelques km/heure hors limites. Alors, faites pas ch..r!
Quant à ma voiture à mazout, elle marche très bien, merci. Bien entretenue et munie d'un filtre à particules, elle n'est pas plus pollueuse qu'un véhicule à Essence qui consomme nettement plus que ce que prétendent les constructeurs et rejette des composés organiques tout aussi néfastes en plus grande quantités.
Le diesel n'est sans doute pas l'avenir, mais pour de nombreuses années encore, il est une solution économique, un moyen équitable de mobilité.
a écrit le 03/06/2019 à 13:15 :
A défaut de traiter la cause profonde démographique on joue à plus vert que moi je meurs .
a écrit le 03/06/2019 à 12:13 :
Déjà attendons les décrets d'applications pour ce type de lois "fourre tout"..En outre à un moment ou la rareté du pétrole pourrait se faire sentir, où il se dit que les bagnoles à moteurs thermiques seront bientôt interdites, est il sage de toujours encenser des voitures (magnifiques) de 300 cv et qui sont bridées à 250 parait-il ? - S'il faut changer, ce que je crois, que l'on débute maintenant, il nous manque juste un architecte crédible.
a écrit le 03/06/2019 à 11:49 :
Article sans aucun esprit critique + erreurs.
Propositions de loi Batho/Ruffin : ils ne parlent pas de 5h en train mais de durée du trajet en avion + 2h30.
Auto-entrepreneurs des plates-formes : la majorité veut consacrer le précariat en accordant des droits au rabais eu lieu de réprimer le salariat déguisé.
Auto-écoles : idem. Les moniteurs d'auto-écoles ne veulent pas devenir des auto-entrepreneurs salariés déguisés.
Taxes sur le transport aérien : vous pourriez rappeler que la majorité souhaitait taxer la totalité des voyageurs d'ADP pour financer le train des riches CDG Express (17000 voyageurs/jour à 24€ le ticket) et massacrer le 1 million du RER B + de multiples lignes régionales. La majorité sait fort bien taxer l'aérien quand elle le souhaite.
a écrit le 03/06/2019 à 11:23 :
Ben voyons, encore un délire de l'élite parisienne. Je fais 60/62km par jour pour me rendre à mon travail croyez-moi vous vraiment que je vais aller en vélo ?
Pour le bus il faudrait que je parte à 7h pour me rendre à Dinan et de là prendre un bus vers dinard et retour le soir... Payer le parking pour la journée et devoir attendre le bus le soir pour rentrer... Vous devriez tous redescendre sur terre 🌏.
Réponse de le 03/06/2019 à 12:12 :
Je trouve votre commentaire très pertinent et je trouve parfaitement justifié que votre choix se porte sur votre voiture personnelle.
Réponse de le 03/06/2019 à 12:59 :
Toute personne de bon sens comprend votre remarque partagée par des millions de personnes mais les bobos des ONG environnementales à la représentativité relative sont dans leur bulle (transport en commun, vélo véhicule électrique etc...) et ont le cerveau anesthésié par le CO²
Seul une remise en cause globale du système (auquel peu de personnes sont prêtes) peut avoir des effets, les solutions de l'écologie libérale de marché ne feront que renforcer les inégalités sociales
a écrit le 03/06/2019 à 10:45 :
Décidément, la connerie des hommes et des femmes politiques des écolos-bobos-gauchos n'a plus de limites.
a écrit le 03/06/2019 à 10:45 :
J'aime bien le de rugy dans l'article sur la nouvelle formule de calcul

"Si chaque fois qu'un prix augmente, on baisse les taxes, on ne s'en sortira jamais"
"On ne peut pas baisser tous azimuts; à ce moment-là, il n'y a plus de recettes pour l'Etat", a-t-il insisté.

l'etat qui s'en sort sur le dos des citoyens, en france on a une republique inversée, c'est le citoyen qui est au service des institutions.
a écrit le 03/06/2019 à 10:07 :
Encore une Loi de représailles : Interdictions, limitations, taxations, punitions, le tout enrobé dans l’insupportable niaiserie écolo-commu-niquante. A vomir.

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