Aéroport de Nice : la baisse spectaculaire des redevances validée par le Conseil d'Etat

Le réveillon du Nouvel An a dû avoir un goût amer pour les actionnaires et dirigeants de l'aéroport de Nice. Le 31 décembre après-midi, le Conseil d'Etat a rejeté tous les recours de l'aéroport niçois contre les décisions prises en 2019 par l'Autorité de supervision indépendante (ASI), d'abord de ne pas homologuer les redevances facturées aux compagnies aériennes prévues par l'aéroport en 2019, puis de les fixer elle-même. Résultat : la baisse spectaculaire de 33% des redevances décidée par l'ASI est validée.

Pour rappel, l'ASI n'existe plus depuis le mois d'octobre. Ses activités sont désormais traitées par l'autorité de régulation économique (ART), anciennement l'Arafer (le gendarme du rail et des autoroutes), dont les missions ont été élargies.

Deux homologations de tarifs refusées

En février 2019, après avoir refusé par deux fois de valider les redevances 2019 en raison de l'impossibilité qu'elle avait à évaluer leur évolution par rapport aux tarifs des années 2017 et 2018 qui n'avaient pas été soumis à homologation, l'ASI avait fixé le niveau des redevances de l'aéroport de 2019. Celles-ci n'avaient pas évolué depuis 2016.

Selon les calculs de l'ASI, les tarifs appliqués en 2017 et 2018 étaient beaucoup plus élevés que ce qu'ils auraient dû être et le régulateur estimait qu'ils devaient baisser en 2019. Pour rappel, les redevances aéroportuaires doivent couvrir le coût du service rendu.

d'un recours du SCARA (syndicat des compagnies aériennes autonomes), et de la CSTA (chambre syndicale du transport aérien, membre de la Fnam, la fédération nationale de l'aviation marchande),

Contrairement au système dit de "caisse unique", dans lequel les revenus des commerces et parkings sont mélangés avec ceux des redevances aéroportuaires, la "double caisse" sépare la comptabilité de ces deux sources de revenus. Résultat : les services aéronautiques, qui font partie du périmètre régulé, ne peuvent plus être subventionnés par les revenus des commerces ou des parkings (services dits extra-aéronautiques) sur lesquels les aéroports ont la liberté de fixer les prix et qui dégagent de très fortes marges. Par conséquent, 

Double caisse validée

Si le Conseil d'Etat a reconnu une compétence au ministre pour décider d'une double-caisse et donc pour modifier le périmètre régulé d'un aéroport, il ne lui a pas reconnu celle d'établir une courbe tarifaire qui permettait à l'aéroport niçois de ne plus avoir à soumettre ses tarifs au régulateur pour homologation

Par conséquent, l'aéroport de Nice peut disposer d'un système de double-caisse, mais l'équilibre du périmètre régulé devra se faire progressivement, avec une possible contribution des activités commerciales et sous le contrôle du régulateur. Autrement dit, il ne pourra pas sortir d'un coup les recettes commerciales de la caisse du périmètre régulé afin de ne pas provoquer des hausses brutales des redevances.

Le bras de fer juridique ayant été tranché, l'ART et l'aéroport de Nice vont désormais pouvoir entretenir des relations dans un cadre plus apaisé. Une autorité ne pouvant pas se saisir des tarifs à la place d'un aéroport pendant 24 mois à partir de la dernière homologation, l'aéroport niçois a donc jusqu'au 3 avril 2021 pour faire valider ses prochaines redevances.