Coup de massue pour les deux aéroports privatisés de Toulouse et Nice

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La Cour administrative d'appel a annulé, ce mardi 16 avril, la procédure de sélection des candidats au rachat en 2014 d'une part de 49% que l'Etat détenait dans l'aéroport de Toulouse qui avait conduit à céder le contrôle de l'aéroport à des actionnaires chinois. Ces derniers essayent de revendre aujourd'hui cette participation. La semaine dernière, le gendarme des aéroports, l'ASI a imposé une baisse de 33% des redevances de l'aéroport de Nice facturées aux compagnies aériennes.

Il ne fait pas bon être actionnaire de l'un des trois aéroports français privatisés. Dans la foulée du vote le 11 avril de la loi Pacte qui inclut la privatisation d'ADP, le groupe italien Atlantia, actionnaire majoritaire de l'aéroport de Nice (49,9%) et le consortium chinois Casil, actionnaire dans les mêmes proportions de l'aéroport de Toulouse, viennent tous deux de prendre un sacré coup derrière la tête.

Annulation de la procédure de sélection des candidats

A Toulouse, alors que les actionnaires chinois étaient en plein processus de revente de la participation qu'ils avaient achetées en 2015 à l'Etat, la cour administrative d'appel, saisie par trois syndicats, a annulé ce mardi les décisions portant sur la sélection des candidats pour l'achat des parts de l'Etat en 2014. Opposés à la privatisation, la CGT, FSU et Solidaires arguaient que "l'offre indicative" (initiale) avait été déposée par Casil associé à la SNC Lavalin, mais que l'offre finale n'avait été présentée que par le groupe Casil.

La cour leur a donné raison mardi sur ce point et "a annulé la décision de céder à la société Casil Europe" les parts du capital, "l'autorisation du ministre chargé de l'Economie du 7 avril 2015 et l'arrêté ministériel du 15 avril 2015".

"C'est la procédure de sélection du candidat qui a été annulée, pas la vente en soi. Pour la vente, c'est le tribunal du commerce de Paris qui est habilité à se prononcer. Je vais le saisir dans les semaines à venir", a-t-il ajouté.

Pour le conseiller départemental Pascal Boureau qui représente le département de la Haute-Garonne au conseil d'administration de Casil, "cela gèle le projet présumé de vente" des parts de l'actionnaire chinois. "Les acheteurs potentiels vont y regarder à deux fois".

Selon nos informations, Casil avait sélectionné deux finalistes, Eiffage et Ardian en partenariat avec des banques locales et vu la tournure du dossier, « ce serait de la folie furieuse s'ils continuaient » explique un banquier d'affaires, en espérant « pour eux qu'ils disposent de clauses de sortie face à ce type d'événements ».

L'ASI, le cauchemar des aéroports

Surtout, avec le durcissement de la régulation aéroportuaire comme l'ont illustré plusieurs décisions depuis le début de l'année de l'ASI, l'autorité de supervision indépendante. Et notamment celle concernant l'aéroport de Nice qui a provoqué un véritable séisme dans le secteur. L'ASI a en effet annoncé la semaine dernière qu'elle imposait à l'aéroport une baisse des redevances aéroportuaires facturées aux compagnies aériennes de 33%.

Après avoir refusé par deux fois en début d'année d'homologuer les tarifs de l'aéroport en raison de l'impossibilité qu'elle avait à évaluer leur évolution par rapport aux tarifs des anné"es 2017-2018 qui n'avaient pas soumis à homologation, l'ASI a fixé les tarifs de l'aéroport qui n'avaient pas évolué depuis 2016. Selon les calculs, les tarifs appliqués en 2017 et 2018 étaient beaucoup plus élevés que ce qu'ils auraient dû être. Pour rappel, ils doivent couvrir le coût du service rendu. Ce principe a été rappelé pour justifier un refus d'homologuer en début d'année la première mouture des tarifs 2019 d'ADP et de l'aéroport de Marseille. Tous les projecteurs sont désormais braqués sur l'aéroport de Bordeaux. L'ASI se prononcera d'ici à fin du mois d'avril sur les tarifs proposés pour 2019, après deux ans sans demande d'homologation.

Quel avenir pour l'ASI ?

Chacun trouve dans la décision de l'ASI à Nice un symbole. Pour les partisans des privatisations des aéroports, elle démontre qu'une privatisation ne pose pas de problèmes si elle est accompagnée d'une régulation forte. Pour les compagnies aériennes, cette décision révèle les dérives tarifaires des aéroports qu'elles combattent depuis des années. Pour les aéroports au contraire, la décision de l'ASI qui s'inscrit après celle qui poussé ADP, le gestionnaire des aéroports parisiens, à réviser à la baisse son projet d'augmentation des redevances en 2019, traduit la nécessité de faire évoluer une régulation inadaptée, incohérente et inéquitable.

Selon plusieurs observateurs, le durcissement de l'ASI n'est pas une bonne nouvelle pour l'Etat dans la perspective de la vente de sa participation de plus de 50% dans ADP. Ce mardi, lors d'une conférence de presse, le SCARA, le syndicat des compagnies aériennes autonomes, a fait part de ses craintes de voir l'ASI remplacée par une autre autorité.

« Avant de retrouver une expertise comme celle qu'a acquise l'ASI, il faudra 3 ou 4 ans », ont expliqué Jean-François Dominiak et Jean-Pierre Bes, respectivement président et secrétaire général du Scara, soit "après la signature du prochain contrat de régulation économique (CRE) pour la période 2021-2025".

Ceci, même si les autres autorités, comme l'Arafer (le gendarme du rail et des autoroutes), utilisent les méthodes de calcul que l'ASI.

Après le vote de la loi Pacte autorisant la privatisation d'ADP, le gouvernement a prévu de définir le cadre de la régulation dans une ordonnance.

L'importance de régulateur est énorme. Car il devra donner un avis conforme sur ce prochain CRE qui doit être signé l'an prochain entre l'Etat et ADP. Ce CRE déterminera le montant des investissements à réaliser sur le périmètre régulé (les activités aéronautiques) et le plafond des redevances à ne pas dépasser pour les financer. Comme tous les CRE, le calcul du coût moyen pondéré du capital (CMPC), sera crucial. En présentant le 2 avril son projet, ADP a lancé le processus d'élaboration du prochain CRE. Le Scara a dénoncé ce calendrier anticipé.

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Commentaires
a écrit le 17/04/2019 à 17:28 :
décidémennt, tout ce que touchait macron en tant que ministre de l économie se termine en catastrophe......

et depuis 9 mois...... la baraka n est plus là...... il rentre dans le dur du dur......son dernier théorique effet "blast" a fait plouf...... il peut remercier Notre Dame de l avoir aidé a supprimer son allocution et sa conférence de presse

par contre il faut l écarter du chantier de réparation de l incendie, si ça se passe comme pour le reste, le pire est à craindre......

on parle déjà d un concours international d architecte...... alors qu on nous chante le génie français dans l histoire depuis 2 jours...... rien n 'est clair dans sa t^te à notre cher President..... il s 'est prit pour "l Emmanuel" de la bible, et il n est en fait que.... Emmanuel Macron
a écrit le 17/04/2019 à 17:24 :
décidémennt, tout ce que touchait macron en tant que ministre de l économie se termine en catastrophe......

et depuis 9 mois...... la baraka n est plus là...... il rentre dans le dur du dur......son dernier théorique effet "blast" a fait plouf...... il peut remercier Notre Dame de l avoir aidé a supprimer son allocution et sa conférence de presse

par contre il faut l écarter du chantier de réparation de l incendie, si ça se passe comme pour le reste, le pire est à craindre......

on parle déjà d un concours international d architecte...... alors qu on nous chante le génie français dans l histoire depuis 2 jours...... rien n 'est clair dans sa t^te à notre cher President..... il s 'est prit pour "l Emmanuel" de la bible, et il n est en fait que.... Emmanuel Macron
a écrit le 17/04/2019 à 11:37 :
"les tarifs appliqués en 2017 et 2018 étaient beaucoup plus élevés que ce qu'ils auraient dû être." !
Les aéroports sont des biens communs qui doivent profiter aux français et à l'économie française
L’intérêt des gestionnaires privés (et leurs microcosmes économiques, centres commerciaux aéroportuaires) ne doit pas nuire à l’ensemble des industries et services de la France, dont les affaires, le tourisme et l’événementiel.
Apparemment la régulation publique sur ces privatisations n’était pas suffisante, puisque n’étant pas conservatrice des intérêts nationaux et de l’unité nationale.
Comme elle ne l’a pas été pour les autoroutes, d’où la grogne récente des gilets jaunes qui a abouti à ce que les gestionnaires d’autoroutes finissent par réduire les tarifs pour les utilisations quotidiennes.
Donc les autoroutes jouaient bien contre la mobilité et le travail des salariés pauvres et indépendants, et contre le retour à l’emploi.
Mais le cout des autoroutes est aussi un frein pour les vacanciers et le tourisme, tandis que des splendides dividendes sont versés chaque année aux actionnaires.
Et chaque année nos politiques et médias constatent que le différentiel entre les plus pauvres et les plus riches grandit toujours plus.
Et depuis trop d’années nos GE n’investissent pas suffisamment dans la recherche et la modernisation…, ni n’aident leurs sous-traitants, mise à part quelques exceptions.
Ports, aéroports, rails, autoroutes, logistiques et containers, presque aussi stratégiques que les énergies ou les transferts de données.
De plus nous ne devrions pas céder d’aéroports à la Chine tant que celle-ci n’accepterait pas elle-même de libérer son secteur.
Le problème ne serait pas les privatisations mais les règles qui les régissent quand elles sont d'intérêt national. Peu de citoyens font confiance à l'état qui est perçu comme un picsou courtermiste et absolument pas visionnaire, très souvent à juste titre.
a écrit le 17/04/2019 à 10:21 :
Cela montre bien que l'organisation des oligopoles (télécom, aéroports, banque, etc) en cartels institutionnalisés sous des autorités indépendantes non élues fait une concurrence désordonnée à l'Etat. Cela montre aussi que notre institution judiciaire est beaucoup trop lente (4 ans de procès) pour sanctionner ces autorités indépendantes, en regard de la vitesse de l'économie réelle.
Réponse de le 17/04/2019 à 13:08 :
Si des autorités de contrôle vraiment indépendantes avaient pu faire le travail lors de la vente des aéroports de Toulouse et Nice, on en serait pas là.
Ces 2 ventes sont entachées de collusion, petits arrangements entre banques et état pour partager un gâteau sans jamais tenir compte de l’intérêt économique.
ces 2 décisions sont donc d'excellentes nouvelles.
a écrit le 17/04/2019 à 4:44 :
Le gros pb pour les investisseurs et createurs de richesse en France, c'est la danse du ventre de la fiscalite.
Aujourd'hui c'est open-bar, demain le matraquage .
Apres faut pas s'etonner de la mefiance de cette bande de pieds nickeles aux affaires du pays.
a écrit le 16/04/2019 à 19:22 :
qui était ministre de l'économie en 2015 il se nommerais pas macron
a écrit le 16/04/2019 à 18:28 :
Bruno lemaire et emanuel macron ont ils lu cet article ?

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