La justice n'a pas levé le point de blocage entre la direction d'Air France et ses pilotes. Le juge des référés du tribunal de grande instance de Bobigny s'est en effet déclaré incompétent sur la plainte de la direction de la compagnie mi-juin contre le syndicat de pilotes SNPL afin de les pousser à mettre en place les dernières mesures du plan d'économies Transform 2015 signé par le syndicat en 2012. "En saisissant la justice, nous avons voulu purger un point de blocage. Mon souhait le plus cher est qu'on finalise Transform 2015 vite et que les négociations sur le plan Perform 2020 commencent", déclarait le 16 juin aux Echos Frédéric Gagey, le PDG d'Air France pour justifier cette action en justice.
Selon Air France, les pilotes ont réalisé 13% de gains de productivité depuis la signature de l"accord, alors que l'objectif fixé était de 20% à fin décembre 2015. L'actuel blocage porte sur l'évolution des règles de rémunération et la baisse de la majoration des heures de nuit.
La direction a indiqué qu'elle « poursuivra la procédure auprès du Tribunal de Grande Instance de Bobigny statuant au fond, avec pour objectif de voir la question tranchée avant la fin de l'été ».
La compagnie demande au juge d'ordonner l'arbitrage du président d'Air France pour mettre fin à une situation de blocage au sein du comité de suivi de Transform. Six membres composent cette commission paritaire, chargée de la bonne application du plan et appelée "observatoire de la transformation" : trois représentants des pilotes, trois côté direction d'Air France.
En cas de désaccord, une partie peut demander le recours à "l'arbitrage du président d'Air France". L'entreprise estime que le SNPL "conteste cette clause". Un point contesté par le syndicat, lequel affirme qu'aucune demande formelle n'a été faite jusqu'à présent pour faire jouer cette clause.
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Le SNPL Air France, qui avait suspendu toute négociation le temps de la procédure, regrette l'attitude de la direction de porter immédiatement l'affaire au fond « avant même de nous rencontrer », explique à La Tribune son porte-parole Emmanuel Mistralli.
«Toute la communication de la direction pour expliquer que ce référé n'était pas une attaque contre les pilotes mais une procédure pour lever rapidement un point de blocage a été balayée par cette décision», fait-il valoir. La reprise ou pas des négociations sera discutée jeudi prochain lors du conseil du SNPL. Nul doute qu'il sera très animé.
Le calendrier est serré. La direction veut annoncer à la rentrée des nouvelles mesures d'économies avec chaque catégorie de personnel. Sans négociations avec les pilotes non seulement sur l'achèvement du plan Transform mais aussi sur le nouveau plan Perfom 2020, les personnels de cabine et les personnels au sol ne s'engageront pas sur de nouveaux efforts. La direction se prépare à cette éventualité et a fait valider par le conseil d'administration un plan B qui permettrait d'atteindre, par d'autres moyens, l'objectif fixé de baisse des coûts.
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De leur côté, certains syndicats, comme la CFE-CGC cherchent à contourner le SNPL en demandant des négociations centralisées et non par catégorie de personnels. Ce faisant le poids du SNPL serait dilué.
Si jamais le conseil du SNPL décidait la reprise des négociations, elles devront être menées cet été tambour battant cet été. Pas gagné.
