Baisse des taxes en vue pour Air France?

Bonne nouvelle en vue pour les compagnies aériennes et pour Air France en particulier? Peut-être. Alors que le débat est vif pour instaurer une taxe sur le kérosène qui alourdirait les charges du transport aérien (le Sénat l'a néanmoins repoussée lundi), une réduction des taxes d'environ une centaine de millions d'euros par an pourrait au contraire voir le jour l'an prochain.

Le sénateur Vincent Capo-Canelas à la manoeuvre

Ce jeudi, sous l'impulsion du sénateur Vincent Capo-Canellas, deux amendements ont été votés en ce sens au Sénat pour le PLF 2019 (projet de loi des Finances) dans le but d'améliorer la compétitivité du secteur. L'un supprimant la TVA sur les taxes aéronautiques (taxe d'aéroport, taxe de l'aviation civile, taxe de solidarité) des vols domestiques d'un montant de 40 millions d'euros, l'autre faisant passer l'abattement sur la taxe d'aéroport pour les passagers en correspondance de 40 à 60%, soit une économie de de 60 millions d'euros d'économies pour les compagnies aériennes.

Cette dernière mesure bénéficiera essentiellement à Air France, qui assure l'essentiel du trafic de correspondances dans l'Hexagone.

Cet abattement se justifie d'autant plus selon Vincent Capo-Canelas que la taxe d'aéroport sert à financer les opérations de sécurité et de sûreté, et que "la majorité de des passagers en correspondance sont issus de l'espace Schengen ou d'Etats comme les Etats-Unis, le Canada et la Grande- Bretagne,  bénéficient de l'Inspection filtrage unique (IFU)". Vu la croissance du trafic attendu sur le trafic de point-à-point notamment, cette mesure ne devrait pas diminuer le montant de la taxe.

Ces mesures ont été évoquées dans les ateliers des Assises du transport aérien, dont la date des conclusions ne sont toujours pas connues.

Assises du transport aérien

Co-président du thème "performance économique" de ces Assises, Vincent Capo-Canellas a expliqué que "le poids de la fiscalité propre au secteur aérien en France et celui des charges sociales constituent des handicaps majeurs qui, dans un secteur où la concurrence européenne voire internationale est des plus ouvertes, nuisent à notre connectivité et contribuent à la fragilité économique des compagnies aériennes françaises, moins compétitives que leurs concurrentes étrangères".

La balle est désormais dans le camp de l'Assemblée Nationale qui va soit accepter ces amendements, soit les rejeter.