OPINION. « Souveraineté numérique : l'Europe ne peut plus se contenter de réagir aux ingérences »
Idées & Débats
Depuis le début de l'année se tiennent, à l'initiative de la ministre chargée des Transports, les Assises du transport aérien. Cette initiative, attendue de longue date par tous les acteurs de l'aérien, est une occasion de réformer en profondeur un secteur dont une succession de rapports parlementaires et administratifs ont démontré la faible compétitivité. L'enjeu est structurant, puisqu'il s'agit de dessiner le cadre du secteur aérien de demain, tenant compte des impératifs de mobilité, d'attractivité des territoires et du rôle économique, social, sociétal et environnemental de l'aérien.
Plus largement, le développement du secteur aurait un effet positif sur l'ensemble de l'économie française. Selon l'International Air Transport Association (IATA), le transport aérien représentait 320.000 emplois indirects en 2014 et 3,2% du PIB. En première ligne, les aéroports régionaux connaissent une croissance qu'il faut préserver et faire grandir pour la bonne santé de l'économie locale. Une récente étude de PwC démontre qu'une augmentation de cinq millions de passagers sur trois ans permettrait de créer 1,1 milliard de recettes supplémentaires pour le seul secteur du tourisme et que les activités économiques découlant de cette hausse du trafic permettraient de créer entre 4.500 et 5.000 emplois.
Alors que les Assises du transport aérien représentent une occasion unique de se mettre à niveau, les nombreuses réformes nécessaires au rayonnement du transport aérien en France sont progressivement en train d'être mises de côté. Les enjeux conjoncturels prennent le dessus, au détriment d'une vision de plus long terme. Ainsi, alors que les conclusions des Assises ne sont pas encore rendues, y compris sur le système de double caisse qui permet aux aéroports de financer leurs activités aéronautiques uniquement par les redevances, le gouvernement vient d'inscrire dans le projet de loi PACTE l'exclusion des activités commerciales du domaine de la régulation pour les aéroports franciliens. Et ce, alors que la majorité des acteurs demande une meilleure régulation et une plus juste répartition des coûts qui reposent aujourd'hui exclusivement sur les passagers.
Cette orientation, en plus d'acter le privilège accordé à la valorisation des actifs aéroportuaires au détriment de l'objectif de croissance du trafic, limite tout effort de régulation indépendante et risque de créer un précédent dommageable à la connectivité et au développement économique des territoires.
En effet, l'un des principaux enjeux auquel est aujourd'hui confronté le secteur aérien est de répondre à la situation de monopole de la majorité des aéroports européens, qui peut entraîner des bénéfices excessifs au détriment des passagers et de l'économie régionale. Dans un contexte de privatisation des plateformes, il est donc nécessaire que l'État s'engage pour une meilleure régulation des redevances. Cela passe notamment par un régulateur avec plus d'indépendance et de poids. Tous les modes de transport ont un régulateur avec une capacité de prendre des décisions contraignantes, sauf l'aérien !
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En gravant dans le marbre l'exclusion des activités commerciales du champ de la régulation, l'État affaiblirait d'office le rôle du régulateur. Surtout, il entérinerait une logique qui n'a plus lieu d'être, selon laquelle tous les efforts financiers, en particulier les coûts de sûreté et de sécurité, reposent sur les passagers. À l'inverse, en particulier dans un contexte de privatisation, tous ceux qui bénéficient des services aéroportuaires doivent contribuer à leur financement, notamment les commerces, qui font partie des premiers bénéficiaires de la hausse du trafic aérien.
Cette décision prise en marge des concertations laisse craindre que les Assises du transport aérien n'aboutissent qu'à des mesures à la marge pour renforcer la compétitivité de certains acteurs, bien loin de l'ambition présumée de donner à la France les moyens de prendre toute sa part de la croissance du trafic mondial.
Cette croissance essentielle pour dynamiser notre économie et créer des emplois devrait pourtant être au cœur de nos préoccupations, d'autant plus qu'il existe des leviers pour assurer sa durabilité. C'est par exemple le cas pour la taxe d'aviation civile, qui finance toute l'administration de l'aérien. Aujourd'hui appliquée à chaque passager, il serait possible, à revenu fiscal constant, de la rendre applicable aux mouvements d'avions. Cette mesure permettrait de réduire l'empreinte carbone des voyageurs tout en favorisant la compétitivité touristique, via des taux de remplissage plus élevés.
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Ce sont ces enjeux de long terme qui devraient guider l'action publique. L'enjeu est fort au moment où le gouvernement a maintenu son objectif de 100 millions de touristes en 2020. Le transport aérien peut, si les discussions s'orientent en ce sens, devenir un booster pour la connectivité des territoires, créant ainsi les conditions d'une accélération du développement économique et touristique des régions.
