Petit à petit, SNCF Voyageurs semble accepter le jeu de la concurrence. S'il bénéficie encore de protections naturelles face aux appétits d'acteurs français (Transdev, Régionéo) ou étrangers (Trenitalia, Renfe), l'opérateur national sait qu'il ne pourra pas conserver son monopole déjà effrité indéfiniment. Après des réticences, il finit donc par transmettre les informations sur l'organisation du service public ferroviaire à la région Hauts-de-France qui s'impatientait. Celle-ci va donc pouvoir les mettre à profit pour préparer la mise en concurrence de ses lignes régionales.
Face à cette évolution, l'Autorité de régulation des transports (ART) a donc annoncé le 12 septembre la fin de sa procédure à l'encontre de SNCF Voyageurs. Elle estime ainsi que l'opérateur s'était bien conformé à ses obligations en temps et en heure suite à sa mise en demeure en janvier dernier, et qu'il n'y a pas lieu de saisir la commission des sanctions. Cette procédure contraignante faisait suite à une plainte déposée par la région Hauts-de-France en avril 2021, qui découlait elle-même d'un différend débuté dès 2019.
Le droit à l'information des AOT
En tant qu'autorité organisatrice de transport (AOT), les régions sont en effet en droit de demander toutes les informations nécessaires à l'organisation générale du service, à la justification des compensations versées pour l'organisation du service, au matériel roulant et à sa maintenance, à l'offre, au trafic et à la distribution, ainsi qu'aux ressources humaines. Contesté par SNCF Voyageurs, ce périmètre avait été confirmé par la Cour d'appel de Paris en juin dernier. Il doit permettre aux AOT de piloter efficacement le transport ferroviaire sur leurs territoires. Surtout, ces données servent à bâtir les futurs appels d'offres pour la mise en concurrence des lignes régionales.
Dans le domaine, le conseil régional des Hauts-de-France présidé par Xavier Bertrand n'a pas fait dans la dentelle. Il prévoit la mise en concurrence de l'ensemble de ses lignes entre 2025 et 2028 Il faut dire qu'il a eu maille à partir avec la SNCF ces dernières années, allant jusqu'à suspendre les paiements entre décembre 2021 et mars 2022 pour dénoncer une mauvaise qualité de service. Transdev, Régionéo (coentreprise RATP Dev et Getling) et Renfe ont déjà exprimé leur intérêt pour reprendre ces lignes, dont Christophe Fanichet, PDG de SNCF Voyageurs, avait pourtant jugé l'exploitation compliquée l'an dernier.
L'ART a enfin estimé qu'il « appartient désormais à SNCF Voyageurs de tirer tous les enseignements de la procédure, pour l'ensemble de ses deux volets conduits, d'une part, devant l'Autorité, d'autre part, devant la Cour d'appel de Paris, et de se mettre en capacité de produire efficacement et en temps utile les données sollicitées par les AOT, quelle que soit la région concernée et le périmètre géographique visé par leurs demandes. »
De son côté, SNCF Voyageurs a réagit en se félicitant de la clôture de cette procédure : « La page est maintenant tournée à la fois avec la clarification du cadre juridique que nous attendions et qui a été apportée par la cour d'appel, et avec cette confirmation par l'ART que SNCF Voyageurs a bien transmis à la région Hauts-de-France les données demandées. SNCF Voyageurs se conforme à la loi et ne fait en aucun cas obstruction à la mise en concurrence dans aucune région ».
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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