L'autorité des transports approuve les hausses des péages ferroviaires décidées par SNCF Réseau
latribune.fr
La majoration des péages atteint 8% en moyenne pour 2024 pour les TER, selon SNCF Réseau, « après des années d'augmentation inférieure à l'inflation ».
REGIS DUVIGNAU
L'Autorité de régulation des transports (ART) a approuvé jeudi les hausses des péages ferroviaires pour les années 2024, 2025 et 2026 de SNCF Réseau, contestées par huit régions de France.
Les régions vont bien devoir faire face à une augmentation des péages ferroviaires. L'Autorité de régulation des transports (ART), selon un communiqué, a en effet rendu « un avis favorable sous réserve sur les péages ferroviaires 2024-2026 proposés par SNCF Réseau, après leur annulation par le Conseil d'Etat » en mars pour irrégularité de la procédure de fixation des tarifs.
Le juge administratif suprême avait donné jusqu'au 1er octobre à SNCF Réseau, en quête de ressources afin d'assurer son équilibre financier, pour revoir sa copie. La majoration des péages atteint 8% en moyenne pour 2024 pour les TER, selon SNCF Réseau, « après des années d'augmentation inférieure à l'inflation ».
SNCF Réseau doit poursuivre« l'amélioration de la tarification »
Huit régions sur douze, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Hauts-de-France, Ile-de-France, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Grand-Est, s'opposent aux augmentations exigées pour les années 2024, 2025 et 2026 par le gestionnaire du réseau ferré pour faire rouler les TER qu'elles financent, en complément des tickets et abonnements payés par les usagers. En mars, elles avaient obtenu une victoire juridique. Le Conseil d'Etat jugeait que « la société SNCF Réseau » n'avait « pas respecté la procédure prévue pour la détermination des redevances dues par les régions pour faire circuler les trains express régionaux (TER) ». La société prenait alors acte « de la décision du Conseil d'Etat » tout en faisant valoir que la tarification « n'est pas remise en cause sur le fond ».
« Cette décision sanctionne la politique opaque menée sur les péages par la SNCF qui, finalement, pénalise des millions d'usagers », réagissait alors la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans une déclaration transmise à l'AFP. « Nous attendons désormais, après cette victoire, de la transparence pour que les voyageurs ne paient pas plus que nécessaire », a-t-elle ajouté. « SNCF Réseau veut faire la poche des Régions pour payer l'entretien des voies ferrées, quitte à nous faire payer deux fois via notre participation aux chantiers de régénération puis via la hausse des péages », s'était agacé plus tôt Alain Rousset, le président de région Nouvelle-Aquitaine, lors de ses vœux vendredi 12 janvier 2024.
Maigre consolation pour les régions, l'ART appelle « SNCF Réseau à la poursuite de l'amélioration de la tarification ». La filiale qui gère et entretient le coûteux réseau ferré de la SNCF avait promis « d'adapter son processus de consultation pour répondre aux exigences de transparence formulées par le Conseil d'Etat » en mars. Lors de sa création en 2015, SNCF Réseau (ex-Réseau ferré de France) avait hérité d'une partie de la dette géante de la SNCF, tandis que le gouvernement reprenait à son compte 35 milliards d'euros. Elle avait comme objectif en augmentant ses péages d'atteindre l'équilibre financier en 2024.
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