Nouvel épisode dans le bras de fer opposant la SNCF et plusieurs régions françaises. Le Conseil d'Etat a débouté lundi les huit collectivités qui contestaient un avis de l'Autorité de régulation des transports (ART) validant en février 2023 l'augmentation des tarifs des péages ferroviaires. Cette démarche juridique avait été révélée par le média économique d'investigation L'Informé le 9 janvier.

Ces recours ont été portés devant le Conseil d'Etat par les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Hauts-de-France, Ile-de-France, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Grand Est, qui dénoncent des augmentations de plusieurs millions d'euros à chaque fois.

Pas d'« excès de pouvoir », selon le Conseil d'Etat

Dans le détail, les huit régions contestaient les augmentations exigées pour les années 2024, 2025 et 2026 par SNCF Réseau, pour faire rouler les trains express régionaux (TER), qu'elles financent, en complément des tickets et abonnements payés par les usagers. Elles demandaient l'annulation pour « excès de pouvoir » de l'avis de l'ART, qui a validé ces augmentations en février 2023.

Dans son arrêté consulté par l'AFP, le Conseil d'Etat a donc jugé que cet avis n'était « pas susceptible de faire directement l'objet d'un recours pour excès de pouvoir ». La légalité ne pouvant être contestée que dans le cadre d'un recours posé directement contre ces dispositions tarifaires, selon le texte.

En conséquence, cet avis ne répond pas sur le fond du dossier. Le Conseil d'Etat est censé se prononcer sur les politiques tarifaires de la SNCF, via un autre recours déposé par les régions. Une décision attendue dans les prochaines semaines.

Une hausse difficile à financer pour certaines régions

La majoration des péages ferroviaires a atteint 8% en moyenne en 2024 pour ce type de transport, avait indiqué SNCF Réseau, après des années d'augmentation inférieures à l'inflation. La filiale qui gère et entretient le coûteux réseau de la SNCF désire, à travers ces augmentations, atteindre l'équilibre financier cette année.

Par ailleurs, la hausse des péages ferroviaires varie selon les régions, ce qui ajoute à la grogne. Interrogé par France 3 à la mi-janvier, Philippe Fournier, vice-président aux transports de la région Centre-Val de Loire, a déploré cette inégalité :

« On nous annonçait 3 à 4% » de hausse, mais la SNCF a « décidé d'augmenter de 13% ».

Ce qui, selon l'élu, ferait passer la facture de 73 à 84,6 millions d'euros par an pour la région. « On ne peut pas payer », a-t-il lâché. En parallèle de la procédure au Conseil d'Etat, la région a aussi confirmé à l'AFP avoir déposé un recours devant le tribunal administratif d'Orléans, toujours pour contester ces hausse de prix de SNCF Réseau en 2024, ainsi que dans les deux prochaines années.

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L'expérience est sensiblement la même en Nouvelle-Aquitaine. En 2024, la collectivité a vu son tarif de péage ferroviaire augmenter de 5,3%. Pour la région, la facture doit donc passer de 65 à 82 millions d'euros en deux ans, soit une flambée de 26 %. Lors de ses vœux le 12 janvier, Alain Rousset, président de Nouvelle-Aquitaine avait d'ailleurs déploré :

« SNCF Réseau veut faire la poche des Régions pour payer l'entretien des voies ferrées, quitte à nous faire payer deux fois via notre participation aux chantiers de régénération puis via la hausse des péages. »

(Avec AFP)