La justice britannique valide la méthode de calcul tarifaire d'Uber

La Haute Cour de justice britannique a estimé ce vendredi que la méthode "horokilométrique" utilisée par Uber pour fixer ses prix était conforme à la loi.
La méthode de calcul des tarifs "horokilométriques" d'Uber London est conforme à la loi, selon la Haute cour de Justice.

L'application Uber et la méthode qu'elle utilise pour établir ses tarifs dans les rues de Londres sont bien conformes à la loi, si l'on en croit le jugement rendu par la Haute Cour de Justice britannique, ce vendredi.

Outre-Manche, le géant américain de la réservation de VTC pourra donc continuer à calculer ses tarifs selon la même méthode "horokilométrique" que les taxis, c'est-à-dire sur la base de la durée et de la distance de la course. Une méthode dénoncée par certains concurrents VTCistes - censés uniquement facturer de manière forfaitaire - et les taxis. Concernant la légalité de l'utilisation de ce mode de calcul, en France, le Conseil constitutionnel était arrivé à la même conclusion en mai.

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"C'est la victoire du bons sens", a réagi Uber. "Une mauvaise nouvelle", a déploré pour sa part le syndicat de Black Cabs, LCDC, qui se bat contre la "concurrence déloyale" de la société américaine.

La régie des transports londoniens s'en mêle

C'est Transport for London (TfL), l'organisme public responsable des transports de la capitale britannique, qui a demandé à la justice des éclaircissements sur ce point, au moment de réfléchir à une nouvelle législation pour les VTC, en pleine expansion à Londres comme ailleurs.

"Cette question étant désormais clarifiée, Tfl va continuer à travailler avec les différentes parties pour délivrer des services de taxi et de VTC sûrs, modernes et novateurs au profit des usagers", a commenté la régie.

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TfL a ouvert une consultation publique jusqu'au 23 décembre autour d'une série de mesures qu'il veut appliquer aux VTC. Ces mesures prévoient notamment l'introduction d'un intervalle d'au moins cinq minutes entre la réservation et la prise en charge du client, l'obligation pour les chauffeurs de passer un test d'anglais ou encore que les sociétés de VTC disposent d'une ligne de téléphone fixe et acceptent les réservations jusqu'à sept jours en avance.

"Le nombre de VTC est passé de 59.000 en 2009/10 à plus de 89.000 aujourd'hui. A ce rythme, on pourrait dépasser les 128.000 VTC dans deux ans", a souligné TfL.

Et de rappeler que "le maire de Londres a récemment renouvelé son appel au gouvernement de donner à Tfl le pouvoir de limiter le nombre de VTC à Londres pour lutter contre les problèmes d'embouteillage et de stationnement illégal et améliorer la qualité de l'air".

(Avec AFP)

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