UberPop : jusqu'à deux ans de prison pour les dirigeants Europe et France ?

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En octobre 2014, Uber France a été condamné à 100.000 euros d'amende pour pratique commerciale trompeuse, pour avoir présenté UberPOP comme du covoiturage. Uber a fait appel, le nouveau procès devrait avoir lieu en octobre.
En octobre 2014, Uber France a été condamné à 100.000 euros d'amende pour pratique commerciale trompeuse, pour avoir présenté UberPOP comme du covoiturage. Uber a fait appel, le nouveau procès devrait avoir lieu en octobre. (Crédits : © Stephane Mahe / Reuters)
Uber France, son directeur général Thibaud Simphal et le directeur d'Uber pour l'Europe de l'Ouest, Pierre-Dimitri Gore-Coty, sont convoqués ce mercredi devant le tribunal correctionnel de Paris pour y répondre de l'application controversée UberPOP, service suspendu par le géant américain depuis début juillet.

Article publié le 29 septembre, à 17:02, actualisé le 30 septembre à 09:49

La société Uber France et deux de ses responsables sont convoqués mercredi devant le tribunal correctionnel de Paris pour y répondre de l'application controversée UberPOP, service suspendu par le géant américain depuis début juillet. Mais le procès pourrait être renvoyé, dans l'hypothèse où le tribunal ferait droit à certaines demandes de la défense, rapporte l'AFP.

Uber France, son directeur général, Thibaud Simphal, et le directeur d'Uber pour l'Europe de l'Ouest, Pierre-Dimitri Gore-Coty, sont poursuivis notamment pour pratique commerciale trompeuse, complicité d'exercice illégal de la profession de taxi et traitement de données informatiques illégal. Selon le Wall Street Journal, les deux dirigeants encourent jusqu'à deux ans de prison.

Pratique commerciale trompeuse

Thibaud Simphal et Pierre-Dimitri Gore-Coty sont également poursuivis pour "organisation illégale d'un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier de personnes à titre onéreux", infraction prévue dans la loi Thévenoud du 1er octobre 2014, déclarée récemment conforme à la Constitution.

Il leur est entre autres reproché de mettre en relation des clients avec des particuliers qui utilisent leur véhicule privé pour les transporter sans payer de charges.

Quelques jours après la garde à vue de MM. Simphal et Gore-Coty fin juin, Uber avait annoncé le 3 juillet la suspension d'UberPop, à la grande satisfaction des taxis, qui n'ont eu de cesse de dénoncer une concurrence déloyale.

Dans les jours qui ont précédé, des manifestations de taxis avaient été émaillées de violences.

Mercredi, les avocats de la défense prévoient de demander au tribunal d'ordonner un supplément d'information et que soient levés les scellés de certaines pièces, comme du matériel informatique, sur lesquels se fondent les poursuites, ajoute l'AFP.

Autre procédure

Par ailleurs, les avocats devraient également demander que ce dossier, issu d'une enquête préliminaire menée par le parquet de Paris, soit joint avec au moins une autre procédure, engagée par un syndicat professionnel.

Une procédure distincte a également été initiée par la CGT-Taxis. Elle devrait être examinée fin janvier.

La défense d'Uber France pourrait aussi soulever une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur la conservation des données à caractère personnel, ainsi que des  nullités de procédure, selon une source judiciaire.

En octobre 2014, Uber France a été condamné à 100.000 euros d'amende pour pratique commerciale trompeuse, pour avoir présenté UberPOP comme du covoiturage. Uber a fait appel, le nouveau procès devrait avoir lieu en octobre.

(Avec AFP)

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a écrit le 30/09/2015 à 14:19 :
Il y a bien longtemps qu'aucune peine de prison n'est plus infligée à un dirigeant d'entreprise, surtout pour un cas controversé. Espérons que l'on revienne à plus de tenue en cessant de protéger anormalement des rentes sans cause. La Justice finira par dire que UBer n'a commis aucune faute, tout au plus un manque de prudence et de communication. Les taxis eux ont agressé des gens.
a écrit le 30/09/2015 à 11:06 :
" leur est entre autres reproché de mettre en relation des clients avec des particuliers qui utilisent leur véhicule privé pour les transporter sans payer de charges."
Quid du problème de l'assurance en cas d'accident?
"Sans payer de charges"- Ni impôt, ni taxes, ni charges sociales.C'est donc du "Black".
C'est utiliser des infrastructures routières sans participer à leur financement, leur entretien.
Pour ceux dont cette activité est en complément d'un travail, c'est profiter d'un système social qu'ils ne financent qu'en partie, alors qu'il pourrait l'être par un autre qui travaillerait légalement.
2 ans de prison: Ferme (sans sursis).
Réponse de le 30/09/2015 à 14:28 :
Et ceux qui sont au chômage, @VALBEL89, vous les mettez aussi en prison ? Pourtant ils ne financent pas le "système" ? N'est-il pas plus utile qu'ils aient la possibilité d'une petite aide pour acheter par ce biais un véhicule (en payant la TVA) afin de travailler un peu ? De nombreux employés et sociétés sont exonérés de charges en France, le saviez-vous ?
a écrit le 30/09/2015 à 8:34 :
Le grand danger de ce procès, est pour le contribuable : En effet, un verdict qui taillerait un costume trop étroit à l' infraction, reviendrait à qualifier l' entité, sans tenir compte de son essence changeante (c' est une intelligence artificielle).
Le verdict se trouverait obligatoirement dans le futur en infraction avec le traité transatlantique, ce qui permettra a l' entité qui se sera adapté plus vite que la loi, de la mettre en contradiction, de se prévaloir d' un préjudice , puis de réclamer un dedomagement directement à l' etat sans entrer dans le détail de la loi nationale.
Réponse de le 30/09/2015 à 11:08 :
@Agora
Une raison de plus pour ne pas signer TAFTA.

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