"C'est une grande victoire pour Uber mais également pour tous les VTC" (voitures de tourisme avec chauffeur), se réjouit Thibaud Simphal le Directeur général d'Uber France. Et pour cause: les Sages de la rue Montpensier viennent de donner raison au géant californien sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par l'entreprise de Travis Kalanick concernant sa tarification.
Uber pourra donc continuer à pratiquer une tarification en fonction de la durée et de la distance, dénoncée par certains de ses concurrents VTCistes - censés uniquement facturer de manière forfaitaire - et les taxis. Ceux-ci étaient jusqu'alors les seuls à pratiquer cette tarification horokilométrique dépendant du taximètre "historique". Cela dit, la tarification d'Uber en diffère dans le sens où la plateforme estime a priori une "fourchette" de prix de la course - qui plafonne le coût du trajet en quelque sorte puisque le prix ne dépasse généralement pas la fourchette haute, sauf à demander alors une rectification a posteriori - tandis que l'addition n'est connue qu'à la toute fin de la course avec les taxis, avec notamment les suppléments à compter en cas de bagages ou de "passager supplémentaire".
Pour Yann Ricordel, le patron de Taxis Bleus, la libéralisation des tarifs des VTC rouvre le débat sur les contraintes imposées aux taxis en matière de tarification :
Pour autant, bon nombre de taxis semblent contre une tarification forfaitaire, notamment pour les trajets vers et depuis les aéroports. En témoigne l'appel à la mobilisation "massive" lancé jeudi par une intersyndicale alors que le montant de tels forfaits (d'environ 30 euros pour un Paris-Orly et 50 euros pour un Paris-Roissy) était présenté par la DGCCRF. A tel point que le gouvernement s'est engagé à réfléchir à un possible retrait de cet élément - pourtant déjà présent dans la loi Thévenoud - et à leur répondre d'ici la semaine prochaine...
Bref. S'agissant des deux autres QPC, Uber n'a en apparence pas obtenu gain de cause. En effet, le Conseil constitutionnel a estimé que le principe figurant dans la loi Thévenoud de retour à la base entre deux courses était conforme à la Constitution tout comme l'interdiction de "maraude électronique" (géolocalisation des véhicules sur application mobile) pour les VTC.
Sur ce premier point, toutefois, Thibaud Simphal insiste sur le fait qu'il s'agit d'une "réserve d'interprétation", puisque les Sages estiment qu'il doit être appliqué de la même façon aux VTC et aux taxis. Ces derniers devront ainsi se contenter de "marauder" dans "leur zone de chalandise", assure-t-il. Et de préciser:
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Quant à la question de la géolocalisation, Uber se dit prêt à modifier son application, si la Cour d'Appel décide de se prononcer comme le Conseil Constitutionnel.
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En attendant, Thibaud Simphal ajoute que la Commission européenne vient de lancer une procédure préalable d'infraction contre la France, suite à la plainte déposée par Uber. Le bras de fer est loin d'être terminé.
