Le Conseil Constitutionnel donne (en partie) raison à Uber

 |   |  718  mots
Le retour base vaudra également pour les taxis qui devront se contenter désormais de marauder dans leur zone de chalandise, explique Thibaud Simphal.
Le retour base vaudra également pour les taxis qui devront se contenter désormais de "marauder" dans leur "zone de chalandise", explique Thibaud Simphal. (Crédits : © Kai Pfaffenbach / Reuters)
Les Sages ont notamment tranché favorablement concernant la QPC déposée par le géant américain au sujet de leur politique de tarification horokilométrique.

"C'est une grande victoire pour Uber mais également pour tous les VTC" (voitures de tourisme avec chauffeur), se réjouit Thibaud Simphal le Directeur général d'Uber France. Et pour cause: les Sages de la rue Montpensier viennent de donner raison au géant californien sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par l'entreprise de Travis Kalanick concernant sa tarification.

"Le Conseil Constitutionnel juge en effet contraire à la Constitution et à la liberté d'entreprendre les dispositions de la Loi Thévenoud portant sur la tarification horokilométrique ; cette dernière peut dès lors s'appliquer à l'ensemble des acteurs du transport de personnes. C'est la première fois que le Conseil Constitutionnel fait application de la liberté de fixation des prix pour déclarer un article de loi inconstitutionnel. Cette décision est, de manière générale, favorable aux consommateurs français, qui pourront continuer à bénéficier de prix clairs, transparents et équitables pour leurs déplacements en ville ; elle l'est aussi pour le million d'utilisateurs réguliers et pour les plus de 6.000 conducteurs Uber en France", explique-t-il.

Une tarification horokilométrique

Uber pourra donc continuer à pratiquer une tarification en fonction de la durée et de la distance, dénoncée par certains de ses concurrents VTCistes - censés uniquement facturer de manière forfaitaire - et les taxis. Ceux-ci étaient jusqu'alors les seuls à pratiquer cette tarification horokilométrique dépendant du taximètre "historique". Cela dit, la tarification d'Uber en diffère dans le sens où la plateforme estime a priori une "fourchette" de prix de la course - qui plafonne le coût du trajet en quelque sorte puisque le prix ne dépasse généralement pas la fourchette haute, sauf à demander alors une rectification a posteriori - tandis que l'addition n'est connue qu'à la toute fin de la course avec les taxis, avec notamment les suppléments à compter en cas de bagages ou de "passager supplémentaire".

Pour Yann Ricordel, le patron de Taxis Bleus, la libéralisation des tarifs des VTC rouvre le débat sur les contraintes imposées aux taxis en matière de tarification :

"Les VTC ayant désormais le droit de proposer à la fois des forfaits et des tarifs horokilométriques, il semble évident d'accorder ces mêmes droits aux taxis dans les plus brefs délais, pour permettre aux taxis commandés de proposer la tarification au compteur ou la tarification forfaitaire, selon le choix du client et du chauffeur".

Les taxis, contre les forfaits

Pour autant, bon nombre de taxis semblent contre une tarification forfaitaire, notamment pour les trajets vers et depuis les aéroports. En témoigne l'appel à la mobilisation "massive" lancé jeudi par une intersyndicale alors que le montant de tels forfaits (d'environ 30 euros pour un Paris-Orly et 50 euros pour un Paris-Roissy) était présenté par la DGCCRF. A tel point que le gouvernement s'est engagé à réfléchir à un possible retrait de cet élément - pourtant déjà présent dans la loi Thévenoud - et à leur répondre d'ici la semaine prochaine...

Même traitement pour taxis et VTC

Bref. S'agissant des deux autres QPC, Uber n'a en apparence pas obtenu gain de cause. En effet, le Conseil constitutionnel a estimé que le principe figurant dans la loi Thévenoud de retour à la base entre deux courses était conforme à la Constitution tout comme l'interdiction de "maraude électronique" (géolocalisation des véhicules sur application mobile) pour les VTC.

Sur ce premier point, toutefois, Thibaud Simphal insiste sur le fait qu'il s'agit d'une "réserve d'interprétation", puisque les Sages estiment qu'il doit être appliqué de la même façon aux VTC et aux taxis. Ces derniers devront ainsi se contenter de "marauder" dans "leur zone de chalandise", assure-t-il. Et de préciser:

"Il ne doit pas y avoir de rupture d'égalité entre taxis et VTC".

Quant à la question de la géolocalisation, Uber se dit prêt à modifier son application, si la Cour d'Appel décide de se prononcer comme le Conseil Constitutionnel.

En attendant, Thibaud Simphal ajoute que la Commission européenne vient de lancer une procédure préalable d'infraction contre la France, suite à la plainte déposée par Uber. Le bras de fer est loin d'être terminé.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 22/05/2015 à 22:09 :
Ca va mounia les codes promo de uber c est pratique??hein?
a écrit le 22/05/2015 à 18:45 :
UBER et consorts : pas de permis Taxi pas de licence pas de visite annuelle à la 'marque'
Imposer des tarifs forfaitaires aux taxis pour des trajets prédéfinis (aéroports gares etc..)
et en compensation interdire les VTC
a écrit le 22/05/2015 à 14:56 :
Pendant plus de 25 ans sous la Ve République de nombreux prix étaient fixés par décrets, notamment le café au comptoir, la baguette de pain, l'essence, le gaz, l'électricité... D'autres étaient étroitement encadrés, comme les loyers.
Cela violait-il la Constitution, non bien sûr.
Les "sages" font dire un peu ce qu'ils veulent aux textes depuis quelques temps ; ça ne peut que les déligitimer.

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :