La loi d'orientation des mobilités arrive au Sénat en terrain miné

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La ministre des Transports Elisabeth Borne.
La ministre des Transports Elisabeth Borne. (Crédits : BENOIT TESSIER)
Le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) est arrivé ce mercredi 6 mars 2019 au Sénat en commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Son président (UC) Hervé Maurey entend "améliorer" ce texte qui n'est "pas financé" tandis que le ministère des Transports estime que "les grands équilibres ne sont pas remis en cause".

Offrir des solutions dans tous les territoires, ouvrir les données pour renforcer l'offre de mobilités et verdir les transports. C'est le triptyque auquel entend répondre Elisabeth Borne avec la loi d'orientation des mobilités (LOM)  qui arrive aujourd'hui au Sénat. Plus de 600 amendements ont été déposés par les parlementaires de la chambre haute, mais "les grands équilibres ne sont pas remis en cause", estimait, mardi 5 mars ,le ministère des Transports. "Nous sommes dans la fourchette haute, admet le président (UC) de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Hervé Maurey, mais "nous avons la volonté de faire évoluer ce texte par rapport aux collectivités".

Par exemple, les intercommunalités, qui jouent le rôle d'autorités organisatrices de transport (AOT), deviendront des autorités organisatrices de mobilité (AOM) chargées d'organiser les déplacements sur leur territoire. "Les sénateurs se posent beaucoup de questions sur le financement des AOM et leur coordination", relevait le ministère hier. "On leur confie cette compétence sans leur en donner les moyens", confirme Hervé Maurey. En outre, si au 1er janvier 2021, des communes n'ont pas délibéré sur l'organisation de la mobilité au sein de leur "interco", la Région, déjà cheffe de file pour les transports ferroviaires et interurbains, s'emparera de cette compétence, devenant à son tour une AOM.

200 millions d'euros en moins pour les infrastructures

D'ici à cette échéance, les intercommunalités devront monter des "comités de partenaires" avec les employeurs et les usagers pour définir le montant d'un "versement mobilité", sur le modèle de la contribution à 50% des entreprises franciliennes au Pass Navigo"Dans 900 communautés de communes, se pose la question des ressources", a calculé le ministère des Transports. L'Assemblée des communautés de France (AdCF), qui n'a pas de chiffres, insiste, elle, sur "la vraie cohérence" qu'offre ce statut d'autorité organisatrice de la mobilité."L'interco saura être responsable dans le cadre d'une cohérence régionale", assure ainsi l'Orléanais Charles-Eric Lemaignen, premier vice-président (LR) chargé des Finances de l'AdCF.

Lire aussi : Ce que contient le projet de loi d'orientation des mobilités

Par ailleurs, depuis le début du quinquennat, la ministre Elisabeth Borne promet dans le cadre du projet de loi une programmation quinquennale des investissements avec une trajectoire de ressources pour l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Son dernier budget n'est toutefois que de 2,5 milliards d'euros, au lieu des 2,7 milliards annoncés dans le texte. "Ce n'est pas très sérieux, c'est irresponsable", s'énerve le président (UC) de la commission dédiée au Sénat Hervé Maurey.

"Il y a une impasse, renchérit le patron (LR) de l'Essonne, François Durovray, président de la commission Mobilités à l'Assemblée des départements de France (ADF). J'espère que le Parlement va trouver des solutions, sinon nous allons au-devant de grosses déconvenues dans les années qui viennent."

Quid de la vignette poids lourds ?

L'arrivée du  texte en séance publique coïncidera en outre avec la fin du grand débat national. "Le choix a été fait de maintenir l'examen car le constat qu'on a posé (inégalités d'accès, fractures...) est à l'origine de la construction de la loi", estime le ministère. Quid de la vignette poids lourds sur laquelle a été interpellée Elisabeth Borne en début de semaine dans le Tarn ? "Nous allons attendre de finir le grand débat", botte en touche son entourage.

Lire aussi : "La mobilité est la clé d'entrée du grand débat national" (Stéphane Beaudet, région IDF)

Sur ce sujet, lors de la présentation officielle du projet de loi fin novembre, le ministre de la Transition écologique et solidaire François de Rugy assurait qu'il n'avait "jamais été question de revenir à la taxe poids lourds arrêtée net il y a quelques années dans ce ministère". De son côté, Elisabeth Borne, directrice de cabinet de Ségolène Royal lors de l'abandon de l'écotaxe, admettait devant La Tribune début novembre 2018, qu'il était "légitime de se poser la question des poids lourds, notamment ceux en transit, au financement des infrastructures". Quoiqu'il en soit, après le Sénat, le texte devra encore passer par l'Assemblée nationale en juin avant son adoption avant l'été.

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