Encore quelques mois de répit pour la jeune pousse Heetch. Le tribunal correctionnel de Paris a en effet reporté ce mercredi le procès de l'application pour mobile permettant à des particuliers d'en transporter d'autres ainsi que de ses deux fondateurs Teddy Pellerin et Mathieu Jacob. Ceux-ci comparaissaient pour complicité d'exercice illégal de la profession de taxi, pratique commerciale trompeuse et organisation illégale d'un système de mise en relation de clients avec des chauffeurs non-professionnels.
Et pour cause, la présidente du tribunal ne s'attendait pas à ce qu'autant de taxis souhaitent se constituer parties civiles, en plus de la trentaine de chauffeurs dont les requêtes avaient été enregistrées avant l'audience de ce 22 juin. Dans une salle, à l'arrière de la 31e Chambre, la greffière recensait manuellement le nom des dizaines de chauffeurs venus se constituer partie civile, sur le conseil du collectif Taxis de France. "Autour d'une centaine, voire 150", estime un avocat présent dans la salle "sans compter tous ceux qui sont à l'extérieur!".
De l'intérieur, on pouvait d'ailleurs entendre les huées des nombreux chauffeurs n'ayant pu rentrer, faute de place, tout comme une partie de la presse et du public.
"La séance prend une tournure imprévue", a déclaré la présidente du tribunal au bout d'une heure et demie. Avant de préciser que l'audience ne pourrait pas avoir lieu dans ces conditions. Et pour cause, il était matériellement impossible que la petite salle au papier peint vert de la 31e chambre accueille l'ensemble des chauffeurs qui étaient en train de se constituer partie civile.
"C'est absolument contre-productif et un peu navrant", a-t-elle dit. Et la procureure d'ironiser:
"On n'est plus habitué à subir des manœuvres dilatoires de la part des prévenus"
Aussi l'audience a-t-elle été reportée à une date ultérieure. Les membres du tribunal et la procureur ont dû composer avec les agendas des différents avocats et faire en fonction de la disponibilité des salles. Il fallait absolument en trouver une assez grande en prévision du monde qu'il y aura, ont-ils expliqué.
Une lettre suffit pour se constituer partie civile
A cet égard, la présidente du tribunal a conseillé aux taxis qui souhaiteraient se porter partie civile de se regrouper. Avant de rappeler :
"Une simple lettre suffit. Il n'est pas nécessaire de venir physiquement".
Et la procureur d'insister :
"Il ne faut pas que les 19.000 taxis viennent en personne, sinon l'audience ne pourra avoir lieu. Ce qui n'est pas dans l'intérêt des taxis.
Pour l'un des avocats des parties civiles, il était de toute façon aberrant d'imaginer que le procès de Hettech serait réglé en trois heures (la 31e chambre avait été réservée uniquement de 9h à 12h), alors que le récent procès UberPop s'est étalé sur quatre jours.
Quoi qu'il en soit, l'audience aura finalement lieu le 8 décembre à 13h30 devant la première chambre du Tribunal correctionnel de Paris, et se prolongera certainement le 9 décembre, a précisé la présidente du tribunal.
L'application n'est pas suspendue
En attendant, l'application pour mobile lancée en 2013 n'est pas suspendue, au grand dam des taxis. C'est pourquoi l'avocat d'une partie civile a demandé que l'application soit fermée, pour éviter que le préjudice des taxis n'augmente d'avantage, d'ici la fin de l'année. Mais le tribunal a rappelé que cela ne relevait pas de sa compétence.
L'avocat de Heetch a quant à lui assuré qu'aucune décision de justice n'avait pour l'heure montré que l'application était illégale. Pour rappel, Heetch fonctionne entre 20h et 6h du matin, à Paris, Lille et Lyon. Et avance notamment pour sa défense que les revenus de ses conducteurs sont plafonnés à 6.000 euros par an, ce qui correspond au montant évalué par l'Ademe correspondant au coût d'un véhicule. La société déclare 30 emplois et évoque 10.000 conducteurs occasionnels ainsi que 50.000 trajets hebdomadaires effectués par des usagers de 23 ans en moyenne.
Son avocat a par ailleurs souligné que ses clients n'avaient pas souhaité ce renvoi, répondant à l'allusion de la procureure. Rendez-vous dans six mois.
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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