Taxis : une amende de 45 millions d'euros pour Uber ?

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Le tribunal a condamné Uber à verser à un taxi 800 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral subi dans le conflit opposant UberPop aux taxis. Cela pourrait faire jurisprudence pour les 55.000 chauffeurs de la profession. Et, au total, à faire monter la facture à près de 45 millions d'euros.
Le tribunal a condamné Uber à verser à un taxi 800 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral subi dans le conflit opposant UberPop aux taxis. Cela pourrait faire jurisprudence pour les 55.000 chauffeurs de la profession. Et, au total, à faire monter la facture à près de 45 millions d'euros. (Crédits : © Lucy Nicholson / Reuters)
Les taxis veulent faire payer Uber pour le préjudice qu'ils estiment avoir subi du fait du service de transport entre particuliers UberPop, suspendu depuis un an. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné Uber pour cette offre à 800.000 euros d'amende avec sursis. Mais la filiale française pourrait débourser bien plus. Explications.

La facture pour Uber pourrait s'avérer bien plus salée que l'amende que lui a infligée le tribunal correctionnel de Paris pour son offre UberPop qui permettait à des particuliers d'en transporter d'autres. Et se chiffrer en millions d'euros, vu l'action en justice que les taxis sont en train de monter.

Pour rappel, il y a une semaine, la société Uber France a écopé d'une amende de 800.000 euros, dont la moitié avec sursis, pour son offre UberPop. Il s'agit de cette offre low-cost de la plateforme américaine mettant en relation passagers et voitures de transport avec chauffeur (VTCsuspendue il y a un an, quelques jours après la garde à vue des dirigeants France (Thibaud Simphal) et Europe (Pierre-Dimitri Gore-Coty) fin juin. A la grande satisfaction des taxis, qui n'ont cessé de dénoncer une concurrence déloyale. Notamment au travers de manifestations émaillées de violences.

Le tribunal a également condamné les deux dirigeants à des amendes avec sursis. Mais comme Uber a fait appel, l'entreprise n'a pour l'heure rien à débourser.

Des dommages et intérêts pour préjudice moral

Seulement voilà. Le tribunal correctionnel de Paris a tout de même donné en partie raison aux taxis, qui se sont portés parties civiles dans le procès.

C'est notamment le cas de Thierry Guicherd, porte-parole du collectif Taxis de France, qui s'est constitué partie civile en son nom propre. Le tribunal a ainsi condamné Uber à lui verser, comme à d'autres, 800 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral subi dans le conflit opposant Uber aux taxis, en plus des frais d'avocat. Un préjudice lié à la mauvaise image qui a entâché la profession de taxi du fait des grèves et des manifestations de la corporation contre le service UberPop, interdit par différentes préfectures.

Un cas pouvant faire jurisprudence pour tous les taxis de France ?

Or, il s'agit d'un jugement à titre exécutoire. Ce qui signifie, que, malgré son appel, Uber se doit de verser cette somme au taxi. Et cela pourrait faire jurisprudence pour les 55.000 taxis recensés dans l'Hexagone, explique son avocat. Ainsi, même si une class action est à exclure, tout taxi, qu'il soit artisan, salarié, actionnaire ou locataire, pourrait prétendre à un tel dédommagement. Et contraindre Uber, au final, à devoir faire un chèque de quelque 44,5 millions d'euros exigibles quasi immédiatement.

Cela nécessiterait toutefois que l'ensemble de la profession se mobilise. Et cela, Thierry Guicherd n'y croit guère. En effet, certains chauffeurs en régions ne se sentent pas forcément concernés par ce conflit avant tout parisien.

Cependant, il espère bien sensibiliser autant de chauffeurs que possible. "Afin que le préjudice subi pendant une année à cause d'UberPop coûte sincèrement quelque chose au géant américain valorisé 62,5 milliards de dollars", précise-t-il.

Il invite donc tous les taxis à rejoindre l'action de groupe qu'est en train de monter son avocat, Maître Bellaiche, qui se montre très optimiste:

"Aujourd'hui, du fait de la seule présentation de sa carte professionnelle en cours de validité, tout taxi de France est en droit d'obtenir une réparation pour préjudice moral du fait de l'atteinte que le service Uberpop a eu pour sa profession".

D'ailleurs, Thierry Guicherd compte bien accrocher le chèque dans son salon, comme un trophée.

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Commentaires
a écrit le 19/06/2016 à 6:04 :
Bjour, je voudrais avoir les contactes des personnes qu'il faut s'adresser pour pouvoir être indemnisé de préjudice morale de la part d uber . Merci d'avance
a écrit le 19/06/2016 à 6:04 :
Bjour, je voudrais avoir les contactes des personnes qu'il faut s'adresser pour pouvoir être indemnisé de préjudice morale de la part d uber . Merci d'avance
a écrit le 17/06/2016 à 17:37 :
J'aime les taxis...
a écrit le 17/06/2016 à 17:36 :
J'aime les taxis...
a écrit le 17/06/2016 à 16:52 :
En dessous du milliard c'est du pipi de chat pour Uber
a écrit le 17/06/2016 à 14:57 :
BA, il manque 1000 taxis ? Avez vous vu les guirlandes verte de taxis en station ??? Sa déborde sur la route ! Cette argument sort de la bouche d'une personne qui n'a pas prit un taxi depuis 5 ans, ni même un VTC !

Les taxis qui ne participerons pas à cette action sont bête, 800€ à juste montré sa carte pro, quoi demander de mieux ???

http://www.lestaxis.fr/viewtopic.php?f=7&t=6347&p=48765
a écrit le 17/06/2016 à 11:58 :
Uber , c'est l'avenir, les taxis ont un monopole qui un jour disparaîtra. A Paris , il manque
au minimum 1000 taxis , la nature a horreur du vide, il faudra bien que la situation évolue.
Réponse de le 17/06/2016 à 14:28 :
User c est les paradis fiscaux et l esclavage moderne
Réponse de le 17/06/2016 à 15:14 :
C'est uber et qui va disparaître pas le taxi qu'est pro ...votre haine pour le taxi est infondée même que je dirais que vous n'avez jamais été client du taxi mais comme la plupart des gens qui critiquent le taxi ..il n'y a que la haine qui vous fait réagir ainsi pendant qu'uber délocalise l'argent des Français et ne paye aucun impôt en France..vous n'aimez la France ..soi vous êtes inconscient ou ignorant ou vous aimez vous faire avoir alors vive le taxi

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