Le régulateur réclame 10 milliards d’euros aux concessionnaires d’autoroutes
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Les principales concessions d'autoroutes doivent être renouvelées entre 2031 et 2036.
© Eric Gaillard / Reuters
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Les principales concessions d'autoroutes doivent être renouvelées entre 2031 et 2036.
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Les concessionnaires d'autoroutes, qui gèrent plus de 9.000 kilomètres d'autoroutes, soit 75% du réseau des voies rapides en France, sont sous pression des pouvoirs publics alors qu'ils doivent renouveler leurs contrats de renouvellement, en principe entre 2031 et 2036. En attendant que l'Etat arrête sa position sur le futur modèle de concessions d'autoroutes qu'il souhaite mettre en place, l'Autorité de régulation des transports (ART) estime à plus de 10 milliards d'euros le montant d'investissements nécessaires pour rendre les autoroutes en bon état d'ici la fin des concessions.
C'est un « chantier inédit et complexe », annonce l'ART dans un rapport publié samedi sur la question cruciale de la fin des concessions autoroutières. En effet, comment s'assurer que les sociétés concessionnaires ne freinent pas leurs investissements à l'approche de l'expiration des contrats ?
« Les obligations de fin de contrat doivent être précisées pour permettre leur achèvement dans de bonnes conditions », insiste ainsi l'ART. Car, estime le régulateur, les contrats sont « incomplets » à ce sujet, sans définition objective ce que peut être une autoroute « en bon état » à sa restitution, avec de grandes marges d'interprétation quant aux obligations d'investissement à charge du concessionnaire.
Le régulateur fait ainsi des préconisations pour combler ce vide mais ce sera in fine à l'État de trancher. Le ministre délégué en charge des Transports, François Durovray, a réuni le 12 novembre dernier les sept principaux concessionnaires (Vinci, Eiffage...) pour ouvrir le dossier de la fin des concessions.
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Le régulateur reconnaît que l'état du réseau concédé est « objectivement bon », meilleur même que le réseau non concédé, notamment pour les ouvrages d'art, comme les tunnels ou les ponts. Le modèle est donc pas remis en cause, car c'est « un système efficace ou l'usager est le payeur ». Mais l'imminence de la fin des contrats soulève des problématiques inédites.
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