Le versement mobilité, une contribution payée par toutes les entreprises privées ou publiques qui emploient au moins 11 salariés, est au cœur des débats entre l'État et les élus locaux. Les régions maintiennent la pression sur le gouvernement Barnier pour capter une part de cette recette fiscale.Alors que la pression monte crescendo sur le gouvernement pour revoir les modalités de financement des transports publics locaux, le patronat refuse d'être la variable d'ajustement. « Les entreprises ne peuvent pas être les victimes collatérales des baisses de ressources que pourraient subir les collectivités territoriales », a fait savoir, dès le 18 octobre, le Medef.
Sauf que les régions, qui financent déjà les politiques de mobilité, font le siège de l'exécutif pour obtenir une réforme du versement mobilité. Car celui-ci représente pour elles une potentielle rentrée fiscale.
Deux demandes des régions
Aujourd'hui, cette contribution est payée par toutes les entreprises privées ou publiques qui emploient au mois 11 salariés et perçue par les communautés d'agglomérations et les métropoles. Mais pas par les conseils régionaux.
C'est pourquoi les régions ont demandé, dès le 16 octobre, au Premier ministre de percevoir une partie de cette taxe, ne serait-ce pour financer les « RER métropolitains ».
Un casus belli pour les présidents d'intercommunalité qui considèrent que ce versement mobilité leur revient. Mais la présidente (PS) de l'association d'élus Régions de France, Carole Delga, n'en démord pas. La patronne du conseil régional d'Occitanie a également poussé la possibilité d'instaurer un versement mobilité additionnel au versement existant, pour les élus qui s'engagent auprès des patrons locaux à renforcer leur offre de transport en commun.
« Cette mesure permettrait de récupérer des centaines de millions d'euros et de bâtir des partenariats financiers territoire par territoire », assure Carole DelgaàLa Tribune.
César Armand et Léo Barnier
