Les 191 pays membres de cette agence des Nations unies ont entériné l'adoption, pour les compagnies aériennes, d'un mécanisme de maintien d'ici à 2035 des émissions de gaz à effet de serre à leur niveau qui sera observé en 2020.
"C'est un moment historique", a déclaré le Malaisien Azharuddin Abdul Rahman, président de la session plénière de l'OACI, l'organisation internationale du transport aérien qui régit le transport aérien, lors de son assemblée triennale à Montréal. Même enthousiasme pour l'association internationale du transport aérien (Iata et l'association Airlines for Europe).
Tous saluent l'accord pour limiter l'impact du transport aérien sur le climat négocié lors de l'assemblée générale de OACI, qui régit le transport aérien mondial. L'aviation devient ainsi le premier secteur au monde à s'engager dans la lutte contre le réchauffement du climat.
Les 191 pays membres de cette agence des Nations unies ont entériné l'adoption, pour les compagnies aériennes d'un mécanisme de maintien d'ici à 2035 des émissions de gaz à effet de serre (GES) à leur niveau qui sera observé en 2020. Baptisé Corsia, ce mécanisme vise à permettre de compenser les émissions de l'aviation internationale.
L'accord au sein de l'OACI prévoit la mise en place dès 2021 d'un mécanisme de limitation des émissions de GES sur les volumes qui seront observés en 2020.
Mesures de marché
Quatre ans seront donc nécessaires pour faire démarrer la phase expérimentale de ce mécanisme avec la mise en place de mesures de marché au niveau mondial (GMBM). Un système qui permettra aux compagnies aériennes d'acheter des crédits carbone auprès d'autres secteurs économiques sur une bourse d'échanges. Le Corsia ne porte que sur les vols internationaux et les émissions des vols intérieurs des compagnies aériennes ne sont pas comptabilisées dans ce mécanisme.
Deux phases
Le processus va se dérouler en deux phases, d'abord sur une base volontaire avec une première étape pilote suivie d'une mise en application, puis à partir de 2027 sur un mode obligatoire.Entre 2021 et 2023, le projet pilote devra valider les mécanismes, avec des correctifs qui pourront être apportés après un bilan en 2022, selon la résolution soumise à l'assemblée de l'OACI.
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Puis entre 2024 et 2026, toujours sur une base volontaire, le Corsia sera réellement mis en place à partir des crédits carbone, uniquement sur les liaisons aériennes entre les pays participants à cette phase.
Obligatoire entre 2027 et 2035
Ensuite, même les pays les plus opposés comme l'Inde ou la Russie devront adhérer à la phase obligatoire courant de 2027 à 2035. Les émissions du transport aérien sont calculées au niveau d'un pays dans son ensemble jusqu'en 2030. Ensuite, chaque compagnie aérienne en fonction de son poids relatif va entrer dans le calcul de compensation jusqu'à hauteur de 70%.
Seuls les pays les plus pauvres, les micros Etats ou ceux qui pèsent pour moins de 0,5% du trafic mondial de passagers en seront exemptés. Mercredi le Burkina Faso, remplissant les critères d'exemption, a délibérément choisi de participer à ce mécanisme dès la phase pilote car, a fait savoir sa délégation, "le changement climatique ne nous attend pas".
64 pays ont déclaré leur engagement dès 2021
Ce sont 64 pays représentant 80% du trafic aérien -dont tous les pays européens, les Etats-Unis, la Chine, le Canada et le Japon-, qui ont déclaré leur engagement dès 2021 à la phase expérimentale.
La Chine a négocié directement avec les Etats-Unis pour obtenir le statut de pays en développement moins contraignant, a indiqué un délégué qui a requis l'anonymat. Ce statut de pays en développement s'entend au sens donné par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à partir d'une déclaration par le pays concerné et non au regard de critères économiques.
Les environnementalistes, comme le WWF, ont dénoncé mercredi la disparition dans le projet de texte de l'OACI de la référence sur le long terme de l'aviation civile. Dans le texte initial, l'OACI s'inscrivait dans la ligne de l'accord de Paris sur le climat, soit de maintenir la hausse des températures sous les 2 degrés Celsius et surtout de "poursuivre les efforts pour limiter la hausse de la température à 1,5°C".
