Quel sera le montant du chèque de l'Etat pour ses infrastructures de transport ?

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Philippe Duron, président du conseil d'orientation des infrastructures
Philippe Duron, président du conseil d'orientation des infrastructures (Crédits : DR)
Missionné par le gouvernement pour réfléchir à l'avenir des infrastructures de transport terrestre au cours des 20 prochaines années, le conseil d'orientation des infrastructures a rendu son rapport ce jeudi. Focalisé sur les mobilités du quotidien, il préconise trois scénarios dont l'enveloppe d'investissements va de 48 milliards d'euros pour le plus modeste à 80 milliards pour le plus ambitieux.

«Une rupture nette avec plusieurs décennies» de politiques d'infrastructures focalisées sur les grands projets éloignées des besoins essentiels des citoyens qui ont le plus souvent débouché sur des « promesses non financées ». En recevant le rapport du conseil d'orientation des infrastructures présidé par le sénateur socialiste Philippe Duron, c'est ce qu'a à nouveau promis ce jeudi Elisabeth Borne, la ministre en charge des Transports, en rappelant les ambitions du gouvernement de privilégier, dans les investissements d'infrastructures, les mobilités du quotidien et de faire une « pause » dans les grands projets. Selon l'exécutif, il manquait en effet dix milliards d'euros dans les caisses de l'Etat sur le quinquennat - sept milliards pour financer les chantiers promis précédemment et trois milliards pour l'entretien du réseau existant. « Il fallait ouvrir une page », a ajouté Elisabeth Borne.

Projet de loi d'orientation des mobilités en avril

Chargé de définir les projets d'investissements pour les vingt prochaines années, ce rapport a cherché à répondre à «deux objectifs stratégiques », selon Philippe Duron :

« placer la France à la pointe de l'innovation, notamment pour assurer les transitions énergétiques, favoriser et encadrer le développement de l'économie collaborative et engager sans tarder les grands projets de liaisons entre métropoles en commençant par les nœuds ferroviaires ».

Avec donc la mobilité du quotidien comme fil conducteur, le rapport propose trois scénarios dont l'enveloppe d'investissements va de 48 milliards d 'euros pour le plus économe à 80 milliards d'euros pour le plus ambitieux. Le gouvernement tranchera dans les prochaines semaines et le scénario retenu servira de base au projet de loi d'orientation des mobilités qui sera présenté en avril.

Trois scénarios

Le premier scénario « celui de l'orthodoxie financière, de la dépense maîtrisée » selon les mots de Philippe Duron, recense ce qui est envisageable si l'Etat met 48 milliards d'euros sur vingt ans dans le budget de l'Afift (Agence de financement des infrastructures de transport de France). Ce qui correspond à un montant de 2,4 milliards d'euros par an, en hausse de 10% par rapport à la moyenne du budget de l'Afift au cours de ces dernières années. S'il permet à peine de rénover l'existant, ce scénario ne permet pas d'atteindre les objectifs principaux fixés par la lettre de mission du gouvernement, et condamne la plupart des grands projets.
Le deuxième scénario est jugé plus convenable, selon Philippe Duron. Représentant un budget de 60 milliards d'euros sur 20 ans, il répond « aux priorités majeures (transport quotidien et régénération des infrastructures) fixées par le gouvernement". Quant au troisième, « l'ambition maximale », il permet d'accélérer tous les programmes et tous les projets ». Son budget s'élève à 80 milliards d'euros.

D'une manière générale, ce rapport plaide pour la rénovation en priorité des grandes gares, la réalisation de nouvelles lignes ferroviaires, mais par étapes échelonnées sur vingt ans, ainsi que pour l'amélioration de la desserte routière des petites villes. Quel que soit le scénario retenu, il n'est plus question de construire d'un tenant de longues lignes à grande vitesse.

"Les grands projets peuvent toujours trouver une légitimité, mais (...) ils ne sont pas forcément aujourd'hui la première des priorités", a relevé Philippe Duron. "Cependant, s'ils amènent une amélioration aux transports d'un territoire, s'ils viennent corriger des insatisfactions des usagers, ils méritent d'être engagés."

Le conseil d'orientation des infrastructures propose d'en saucissonner la réalisation, en étalant les travaux dans le temps. Il coupe ainsi en morceaux les projets de lignes nouvelles de Paris vers la Normandie, de Bordeaux à Toulouse ou de Marseille à Nice, dont certains tronçons ne verront pas le jour avant longtemps. Pour prendre l'exemple de Bordeaux-Toulouse, les travaux de la section Agen-Toulouse pourraient être engagés sur la période 2033-37 avec le premier scénario, en 2028-2032 avec le deuxième (à condition de ne pas construire Montpellier-Béziers) et en 2023-27 avec la troisième hypothèse. Bordeaux-Agen viendrait plus tard. Et, quoi qu'il arrive, on commencerait par désengorger les gares de Bordeaux et Toulouse. Le rapport suggère parallèlement d'abandonner, ou de repousser à un horizon très lointain, certains projets tels que la ligne nouvelle Bordeaux-Dax ou le doublement de l'autoroute entre Lyon et Saint-Etienne.

Les pistes du financement

Reste à financer cela. Pour trouver des fonds supplémentaires, le rapport réfute l'idée d'augmenter les taxes et recommande au gouvernement de procéder à des redéploiements, et d'utiliser notamment une partie des recettes de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (Ticpe). «Quelques centimes de Ticpe sont susceptibles de financer les scenarios 2 et 3 », a-t-il dit.

Autre solution, revoir la niche fiscale octroyée aux entreprises de transport routiers, de taxis pour compenser le prix des carburants. De 900 millions aujourd'hui, elle va dépasser les 3 milliards en 2022 quand la contribution carbone va monter en puissance, a fait remarquer Philippe Duron. « Il n'est pas illégitime de revisiter cette niche fiscale pour qu'une partie de celle-ci soit affectée aux investissements d'infrastructures ».

Troisième solution préconisée par le rapport : une vignette forfaitaire payée par les camions ou les véhicules utilitaires légers.

Suivant la mission qui lui a été confiée, le Conseil ne s'est en revanche pas prononcé sur trois projets majeurs, qui font l'objet de débats distincts à haut niveau : la liaison ferroviaire entre Lyon et Turin, en Italie, le canal Seine-Nord et le réseau de transports du Grand Paris.

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Commentaires
a écrit le 02/02/2018 à 20:48 :
Rectifions , quel sera le montant de l'emprunt pour ..................
a écrit le 02/02/2018 à 14:59 :
"la liaison ferroviaire entre Lyon et Turin"

Oui le méga scandale, un chantier entièrement compromis par les magouilles de toutes sortes, qui si on était en démocratie aurait du mettre de nombreux politiciens et hommes d'affaires en prison.

"Liaison Lyon-Turin, grand projet inutile par excellence: Résistance dans la vallée" https://www.monde-diplomatique.fr/2014/12/QUADRUPPANI/51054 (gratuit)
a écrit le 02/02/2018 à 14:23 :
Le point avait publié la liste non exhaustive des activité de ce champion du monde des cumulards sans oublier l 'agence de financement des infrastructures.

Tant de dévouement au bien commun force le respect .............!!!!!!!!!!!!!

Mon oreillette me dit qu'il y avait 30 000€ à la clef ?????????

La liste (non exhaustive) des fonctions de Philippe Duron :
Député du Calvados,
Membre de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire à l'Assemblée nationale,
Président du groupe d'amitié avec la Macédoine,
Membre du groupe d'études cheval à l'Assemblée nationale,
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie,
Maire de Caen,
En charge du développement de la ville de Caen,
Président du conseil de surveillance du Centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen,
Président du conseil d'administration de Normandie aménagement,
Président de Caen Presqu'île,
Membre d'honneur du conseil d'administration de l'École d'ingénierie et travaux de la construction de Caen
Représentant de l'Association de gestion de la fourrière et du refuge d'animaux de Verson,
Administrateur du Comité pour l'organisation des manifestations touristiques et économiques de Caen,
Président de la Société d'économie mixte : gestion du mémorial de la Bataille de Normandie,
Vice-président de l'Union amicale des maires du Calvados,
Membre du bureau de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF)
Président de l'Agglomération Caen-la-Mer,
Administrateur de l'Assemblée des communautés de France,
Membre de droit du conseil national du Parti socialiste,
Coprésident de l'association Transport Développement Intermodalité Environnement,
Vice-président de la Conférence de réseaux transfrontaliers et interrégionaux de villes (CECICN),
Membre de l'association Avenir Transport,
Membre du collège Collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de développement et d'aménagement des territoires en Europe,
Administrateur de l'association Relais des sciences,
Administrateur de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France,
Réponse de le 02/02/2018 à 16:08 :
Impressionnant, incroyable même...

Du coup on peut en effet sérieusement se demander si l'argent réservé aux investissements ira réellement en totalité à ces investissements quand on aime autant les titres, surtout que là on dépasse le grotesque hein, c'est que l'on s'est pas mal compromis avec de nombreuses autres personnes.

Même si attention il faut penser corruption et compromission privé-public de façon générale avec de nombreux éléments qui entrent en jeu et surtout reposant sur la priorité de la compromission généralisée, à savoir tout le monde se tenant les coudes (politiciens et gros hommes d'affaires et leurs attirails de serviteur du coup, certainement là le plus grand danger) sinon certains juges, malgré le fait que les politiciens les affament volontairement, aurait de grandes envies de les coincer.

Donc le système de corruption repose sur la solidarité entre corrompus et c'est pour ça que c'est si difficile à arrêter, surtout quand la puissance privée s'associe avec la puissance publique ( ça peut même se terminer au cimetière à ce niveau là) l'idéal étant de tout supprimer pour tout recommencer.

On part vraiment de bien trop loin, d'ailleurs on en part même pas.
a écrit le 02/02/2018 à 12:12 :
Le "chèque" de l’État ne sera que ce que l'UE de Bruxelles décidera!
a écrit le 02/02/2018 à 11:47 :
Bien timide la suppression de certaines niches fiscales envisagée par le gouvernement.
Il existe 577 niches qui représentent un manque à gagner pour les finances publiques de 100 milliards d'euros par an. l'IR ne rapporte que 79 milliards par an. Hollande voulait en supprimer pour 20 milliards d'euros, résultat , seulement 3 niches ont été supprimées.
En en supprimant pour 40 milliards par exemple, le gouvernement pourrait alléger les impôts , régler le problème de la TH , et n'aurait pas été obligé de taxer les retraités.
Réponse de le 02/02/2018 à 13:25 :
50 € de taxe pour un retraité qui en gagne 3000, je ne pense pas qu'ils soient tant saignés que cela...
Réponse de le 02/02/2018 à 21:50 :
@PAFO
Vous en connaissez beaucoup des retraités à 3000 € de pension mensuelle ?
Quand à ceux qui perçoivent réellement un tel montant, je ne pense pas qu'ils se plaignent beaucoup.
Un conseil : précalculez votre future retraite, et après vous pourrez philosopher sur le sujet.
Réponse de le 03/02/2018 à 7:46 :
Je paye déjà de la CSG et j'en suis content d'avoir les moyens de le faire. C'est une taxe beaucoup plus juste que la TVA, qui elle pénalise les pauvres. Je connais des riches qui laissent leur argent dormir sur des comptes, qui consomment très peut et ne participe donc pas à l'effort national. La CSG permet de les rendre un peut solidaire de notre société. Après tout, les retraités profitent beaucoup des infrastructures médicale, des transports public, d'aide à la personne... Le calcul est vite fait : un retraité pauvre ne paye pas de CSG.
a écrit le 02/02/2018 à 10:25 :
A quoi cela sert-il de privatiser si c'est l'état qui doit financer ? Nationalisation des investissements et privatisation des bénéfices ? Et la loi du marché qu'on nous vante tant, elle ne marche pas ?
a écrit le 02/02/2018 à 9:55 :
C'est bien d'écarter les lignes moins utiles telles que Bordeaux-Dax mais les quatre lignes maintenues Bordeaux-Toulouse, Montpellier-Perpignan, Paris-Normandie, Provence-Côte d'azur sont saucissonnées et étalées jusqu'en 2037.
Il est industriellement ridicule de faire en parallèle à vitesse d'escargot quatre lignes. Plutôt que de ne froisser personne en ne satisfaisant personne, il faut être capable de faire des choix et faire à vitesse normale des nouvelles lignes successivement par ordre de priorité.
De plus, personne ne semble avoir le courage de remettre en cause le pharaonique Lyon-Turin et dans une moindre mesure le CDG express. Plus grave, le sujet du doublement du tunnel Châtelet-Gare du Nord n'est pas du tout abordé alors qu'il s'agit bien de la priorité présidentielle des trains du quotidien.
a écrit le 02/02/2018 à 8:43 :
Quel chèque? Depuis quand est-ce que le Gouvernement établi des chèques à long terme? Comme la plupart des gens ne lisent que les titres, ils vont être surpris quand ils apprendront dans quelques années que" tout est en marche comme prévu ", mais à des prix rectifiés, qui éventuellement nécessiteront l'abandon d'autres projets.
Réponse de le 02/02/2018 à 11:18 :
En effet, le COI propose 3 scénarios en fonction de l'argent que l’État peut mettre sur la table : un choix financier , non une politique publique d'aménagement : Le maitre d'ouvrage État Devrait choisir entre Ses priorités d'aménagement définies préalablement, et prévoir le financement correspondant . Or ces décisions dépendent en bonne part de l'UE (cofinancement, mise en concurrence, limite d'investissement public) .
Il n'y a plus d’État stratège . Voir l'exemple du fleuron TGV de moins en moins rentable. https://www.youtube.com/watch?v=W7peeWYG1tI
a écrit le 02/02/2018 à 8:02 :
Je précise que cette note n°6 envisage de répartir les charges sociales (chomage et retraites) sur les entreprises (cotisations sociales) et sur la consommation (TVA sociale et taxe sur l'énergie).
a écrit le 02/02/2018 à 7:40 :
L'erreur fondamentale est de ne pas appliquer la note n°6 du CAE. Mais qui est capable de comprendre cette note pour pouvoir en discuter?
a écrit le 01/02/2018 à 22:55 :
L'écotaxe devait rapporter +/- 700 millions d€/*an, soit 14 milliards sur 20 ans.

Les autoroutes bradées en 2009, rapportent chaque année 1.5 milliards d'euros en dividendes, soit 30 milliards sur 20 ans.

On a a marre de payer les bétises et les compromission de nos dirigeants.
a écrit le 01/02/2018 à 22:20 :
encore la preuve que cette équipe gouverne sans le soutien du peuple mais avec le soutien des élites .. la pression monte dans l opinion du mécontentement
a écrit le 01/02/2018 à 20:47 :
Correction, il s'agit d'une facture adressée aux contribuables , pas aux politiques qui dépensent l'argent public sans se préoccuper des français qui subissent une fiscalité confiscatoire.
a écrit le 01/02/2018 à 20:08 :
ET ron , et ron , petit patapon !
a écrit le 01/02/2018 à 19:20 :
Faut faire payer le transport routier et mettre très vite en place une taxe, nos routes sont à l'agonie à cause des camions qui consomment 40l/ 100km, qui détruisent nos infrastructures routières, alors il est vrai que grâce au travail détaché de l'UE nous voyons petit à petit le transport classique remplacé par des camionnettes permettant une plus grande souplesse des conditions de travail mais quand même il y a encore bien trop de camions.

Sans parler du nombre de camions étrangers qui ne font que passer chez nous pour un peu plus de dégâts. Ensuite cet argent devra service à la gestion publique des transports. Oui je sais nous sommes en oligarchie ce n'est pas possible mais bon c'est pas une raison pour ne pas chercher des bonnes idées hein.
Réponse de le 01/02/2018 à 22:07 :
Vous avez entièrement raison.
a écrit le 01/02/2018 à 19:04 :
Des taxes, des taxes et encore des taxes....faut-il faire de grandes écoles pour arriver à ce genre de solution ? La réponse est évidente.

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