Responsabilité de la SNCF dans la Shoah : l'accord entre la France et les États-Unis fait débat

Annoncé en grandes pompes en décembre 2014, l'accord entre les deux pays, visant notamment à mettre la SNCF à l'abri de poursuites judiciaires pour son implication dans la déportation de victimes de la Shoah, doit encore être approuvé par l'Assemblée nationale. Mais le texte s'est attiré les foudres de députés de tous bords, qui demandent au gouvernement des éclaircissements quant aux implications futures.
Laszlo Perelstein

4 mn

Représentation d'un wagon de la SNCF transportant des prisonniers de guerre américains vers l'Allemagne.
Représentation d'un wagon de la SNCF transportant des prisonniers de guerre américains vers l'Allemagne. (Crédits : Domaine public)

Examiné ce mercredi 27 mai par la Commission des Affaires étrangères étrangères, le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord prévoit la création d'un fond d'indemnisation de 60 millions de dollars destinés à certains victimes de la déportation depuis la France n'ayant bénéficié d'autres mesures compensation du fait de leur nationalité.

L'accord doit permettre de "clôturer toute procédure en cours ou à venir devant les juridiction américaines [...] au niveau fédéral, des États ou local" et ce alors qu'une nouvelle plainte a été déposée en avril aux États-Unis par des descendants de déportés. Ce n'est toutefois pas sur la dotation du fonds que se sont opposés les membres de la commission mais sur le sens donné au texte et ses implications.

"La France mise du même côté que l'Allemagne"

Dans le projet de loi, on peut en effet lire que l'accord concerne"les victimes des déportations consécutives aux persécutions antisémites perpétrées par les autorités allemand d'Occupation ou les autorités de fait dites "Gouvernement de l'État français"."

Députés du groupe socialiste -à l'image de l'ex-secrétaire d'État aux Anciens combattants Kader Arif et de Jean-Paul Bacquet- et de l'opposition se sont ainsi élevés contre ce texte, impliquant selon eux l'idée d'une "continuité" entre le gouvernement de Vichy et les suivants.

Pour François Fillon, ce texte est la "confirmation d'une crainte" née lors du discours de Jacques Chirac en 1995, au cours duquel le président de la République avait reconnu pour la première fois la responsabilité de la France dans la déportation de Juifs français, rompant avec ses prédécesseurs. L'ancien Premier ministre a également exprimé son "sentiment que la France franchit un pas qui une signification allant au-delà des indemnisations". "Qu'on se mette au niveau de l'Allemagne quand même...", a pour sa part commenté le député UMP Pierre Lelouche, rappelant, comme d'autres, que la France était dans le camp de vainqueurs en 1945.

La souveraineté de la France remise en question ?

Autre point de friction, le fonds en lui-même. L'accord stipule en effet que le montant du fonds -par ailleurs exprimé en dollars et non en euros- "sera déposé sur un compte du Département d'État américain jusqu'à sa répartition aux bénéficiaires".

Plusieurs députés se sont ainsi étonnés que le fonds ne soit pas géré par l'État français, dénonçant en même temps un problème de souveraineté de la justice américaine.

Pressions américaines

La pression des États-Unis se fait également ressentir au niveau de l'adoption du projet de loi. Entre l'annonce de l'accord et sa date de signature espéré, six mois à peine se sont écoulés, "du jamais vu" explique à La Tribune une collaboratrice d'une groupe politique à l'Assemblée nationale. Et d'ajouter que depuis deux mois, elle est interrogée au téléphone "deux à trois fois par semaine" par l'ambassade des États-Unis à Paris quant à l'avancement du projet de loi.

Certes, l'étude d'impact publiée sur le site de l'Assemblée nationale constate le caractère "très attendu" de l'accord, alors qu'est célébrée au cours de l'année 2015 le 70e anniversaire "de la libération des camps de concentration et d'extermination nazis et la fin de la Seconde Guerre mondiale". Mais cela suffit-il a justifier la hâte avec laquelle le gouvernement veut faire adopter le texte ?

Consciente du caractère "émotionnel" du sujet, la présidente de la commission, Élisabeth Guigou, a momentanément suspendu la séance, pour s'entretenir avec les députés de la majorité, avant d'annoncer une réunion supplémentaire après "éclaircissement" de certains points par le gouvernement d'ici au 16 juin, date à laquelle le texte sera examiné en séance public à l'Assemblée nationale

Laszlo Perelstein

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Commentaires 16
à écrit le 04/11/2015 à 17:37
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L'indemnisation de la France ( SNCF) est une nécessité, son rôle dans la déportation est établi. Je me souviens d'une anecdote au début des années 90... J'avais soumis un projet de reportage à une maison de production française sur le sujet. Qu...

à écrit le 28/05/2015 à 11:39
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Ras le bol de toutes ces histoires, cela fait plus de 70 ans. Il y a d'autres problèmes actuels plus cruciaux: chômage, islamisme en pleine croissance, insécurité, pollution, ...

le 29/05/2015 à 16:29
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Toujours la pleurniche sionistes !

à écrit le 28/05/2015 à 11:26
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Et pourquoi ne pas attaquer Citroen?Après tout la gestapo allait chercher de nombreux juifs dans les fameuses tractions avant de la marque citroen

le 28/05/2015 à 15:46
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En effet, et pour la rafle du Vel'd'hiv', la RATP qui a fourni des autobus et la Ville de paris, qui a mis à disposition ses trottoirs... Tiens, au fait, les chemins de fer allemands n'ont transporté personne? Tout cela est grotesque. tragiquement gr...

à écrit le 28/05/2015 à 8:49
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Il y a une solution car il y a un problème . La revendication étant concomitante à l entrée de la SNCF parmi les postulants des transports américain . Il suffit de mettre sur le marché action la dite Sté qui énerve tant nos amis américains .Je souscr...

à écrit le 28/05/2015 à 8:28
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Pourquoi c' est toujours la justice américaine qui devrait gagner ? Elle n'est pas au-dessus de nos lois ! Il faudrait que la France et les autres pays européens portent plainte pour les écoutes de la NSA ? Ce qui me surprend de plus en plus c' est...

à écrit le 28/05/2015 à 8:24
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Si la SNCF doit réparation, alors les USA doivent indemniser les villes Françaises bombardées inutilement par l'armée US, ainsi que leurs populations. Les responsables du crack boursier de Wall-Street en 1929, à l'origine de la seconde guerre mondial...

à écrit le 28/05/2015 à 8:16
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Les US, c'est "faite ce que je dis mais ne faite pas ce que je fais"...

à écrit le 28/05/2015 à 3:21
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Si la SNCF( créée en 1938) avait changé de nom comme l'UMP, tout cela n'aurait pas eu lieu. C'est bête hein ? M'en fiche, j'prend plus le train les prix sont devenus trop délirants.

à écrit le 28/05/2015 à 0:02
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Sarko et Hollande nous ont tellement vassalise aux US qu'il faut accepter n'importe quoi, alors que les agents de la SNCF font partie des vrais resistants aux nazis. Une honte que cet accord Hollande !!!

à écrit le 27/05/2015 à 22:26
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Les américains semblent parfaitement à l'aise avec le fait que leur programme spatial à partir du lendemain de la seconde guerre mondiale et jusqu'à la fin du programme Apollo a été dirigé par un nazi notoire, Wernher von Braun, responsable de la mor...

le 28/05/2015 à 2:01
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MDDR

à écrit le 27/05/2015 à 21:32
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Faut-il rappeler que Ford et Lindbergh soutenaient ouvertement le régime nazi, seul rempart selon eux à la menace bolchévique .. Que l'Allemagne était le premier marché européen pour Coca-cola avant la guerre via le faux-nez de "Fanta". Et surtout qu...

le 27/05/2015 à 22:28
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+100000000000000000000000

le 28/05/2015 à 11:56
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Bravo à La Tribune pour cet article, et à ces lecteurs pour leur franchise !

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