Uber va devoir attendre encore un peu avant d'être fixé sur son sort. Du moins Jean-Louis Debré, le président du Conseil constitutionnel, qui a examiné mardi 12 mai trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) portant sur l'encadrement de l'activité des voitures de transport avec chauffeur (VTC) et transmises à la demande de la société née en Californie, a-t-il mis la décision en délibéré au 22 mai.
Atteinte à la "liberté d'entreprendre"
"Liberté d'entreprendre" contre "ordre public", le géant américain de la mise en relation de passagers avec des chauffeurs de VTC conteste plusieurs dispositions du Code des Transports, modifié par la loi Thévenoud promulguée le 1er octobre 2014.
Les QPC en question concernent l'interdiction de la géolocalisation des véhicules avant réservation, l'obligation d'un retour des VTC à leur point d'origine entre deux courses, et l'interdiction pour les VTC de fonder leur tarif sur la base du temps et de la distance du trajet, le compteur "horokilométrique" étant l'apanage des taxis.
Devant les neuf Sages, l'avocat d'Uber, Me Hugues Calvet, a estimé que le fait que ces QPC leur aient été transmises constituait un "signe du trouble profond" que la loi Thévenoud, à ses yeux adoptée dans un "régime d'urgence", a provoqué dans le domaine de la mobilité urbaine.
Recourant à une analogie sportive, Me Calvet a argumenté que les restrictions imposées aux VTC n'ont "aucun autre fondement juridique que de mettre la main sur l'un des coureurs (...) et de libérer l'autre", pour lui une "atteinte à la liberté d'entreprendre" et une "rupture d'égalité devant la loi" contraires à la Constitution.
Les taxis, soutenus par le gouvernement
Les avocats des taxis, sociétés de VTC et autres concurrents en contentieux avec Uber, dans cette affaire déjà passée devant le tribunal de commerce de Paris et la Cour d'appel, ont opposé à la liberté d'entreprendre défendue par Uber les notions d'ordre public et d'intérêt général.
Ainsi, Me Emmanuel Piwnica a affirmé que la différence de traitement entre taxis et VTC sur les aspects de la loi contestés par Uber existait "dans l'intérêt de la circulation, du public, et de l'ordre public". Les taxis, profession réglementée, a-t-il argumenté, sont eux-mêmes soumis à des contraintes "infiniment plus lourdes" que les VTC.
Egalement pour les répondants, Me Jean-Paul Lévy a affirmé que "des personnes peuvent être traitées différemment si elles sont dans des situations différentes", et a invoqué la "protection du consommateur, composante de l'intérêt général".
Comme lors des étapes précédentes, la position des taxis a été soutenue par le représentant du gouvernement à l'audience.
Bref, le bras de fer entre Uber et les partisans de la loi Thévenoud n'est pas encore terminé.
(Avec AFP)
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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