Taxis vs VTC : les Sages s'accordent un délai pour juger Uber

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Les QPC posées par Uber concernent l'interdiction de la géolocalisation des véhicules avant réservation, l'obligation d'un retour des VTC à leur point d'origine entre deux courses, et l'interdiction pour les VTC de fonder leur tarif sur la base du temps et de la distance du trajet, le compteur horokilométrique étant l'apanage des taxis. Comme lors des étapes précédentes, la position des taxis a été soutenue par le représentant du gouvernement à l'audience.
Les QPC posées par Uber concernent l'interdiction de la géolocalisation des véhicules avant réservation, l'obligation d'un retour des VTC à leur point d'origine entre deux courses, et l'interdiction pour les VTC de fonder leur tarif sur la base du temps et de la distance du trajet, le compteur "horokilométrique" étant l'apanage des taxis. Comme lors des étapes précédentes, la position des taxis a été soutenue par le représentant du gouvernement à l'audience. (Crédits : © Stephane Mahe / Reuters)
Le président du Conseil constitutionnel, qui étudiait mardi les trois requêtes du VTCiste concernant la loi Thévenoud, a remis la décision en délibéré au 22 mai.

Uber va devoir attendre encore un peu avant d'être fixé sur son sort. Du moins Jean-Louis Debré, le président du Conseil constitutionnel, qui a examiné mardi 12 mai trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) portant sur l'encadrement de l'activité des voitures de transport avec chauffeur (VTC) et transmises à la demande de la société née en Californie, a-t-il mis la décision en délibéré au 22 mai.

Atteinte à la "liberté d'entreprendre"

"Liberté d'entreprendre" contre "ordre public", le géant américain de la mise en relation de passagers avec des chauffeurs de VTC conteste plusieurs dispositions du Code des Transports, modifié par la loi Thévenoud promulguée le 1er octobre 2014.

Les QPC en question concernent l'interdiction de la géolocalisation des véhicules avant réservation, l'obligation d'un retour des VTC à leur point d'origine entre deux courses, et l'interdiction pour les VTC de fonder leur tarif sur la base du temps et de la distance du trajet, le compteur "horokilométrique" étant l'apanage des taxis.

Devant les neuf Sages, l'avocat d'Uber, Me Hugues Calvet, a estimé que le fait que ces QPC leur aient été transmises constituait un "signe du trouble profond" que la loi Thévenoud, à ses yeux adoptée dans un "régime d'urgence", a provoqué dans le domaine de la mobilité urbaine.

Recourant à une analogie sportive, Me Calvet a argumenté que les restrictions imposées aux VTC n'ont "aucun autre fondement juridique que de mettre la main sur l'un des coureurs (...) et de libérer l'autre", pour lui une "atteinte à la liberté d'entreprendre" et une "rupture d'égalité devant la loi" contraires à la Constitution.

Les taxis, soutenus par le gouvernement

Les avocats des taxis, sociétés de VTC et autres concurrents en contentieux avec Uber, dans cette affaire déjà passée devant le tribunal de commerce de Paris et la Cour d'appel, ont opposé à la liberté d'entreprendre défendue par Uber les notions d'ordre public et d'intérêt général.

Ainsi, Me Emmanuel Piwnica a affirmé que la différence de traitement entre taxis et VTC sur les aspects de la loi contestés par Uber existait "dans l'intérêt de la circulation, du public, et de l'ordre public". Les taxis, profession réglementée, a-t-il argumenté, sont eux-mêmes soumis à des contraintes "infiniment plus lourdes" que les VTC.

Egalement pour les répondants, Me Jean-Paul Lévy a affirmé que "des personnes peuvent être traitées différemment si elles sont dans des situations différentes", et a invoqué la "protection du consommateur, composante de l'intérêt général".

Comme lors des étapes précédentes, la position des taxis a été soutenue par le représentant du gouvernement à l'audience.

Bref, le bras de fer entre Uber et les partisans de la loi Thévenoud n'est pas encore terminé.

(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 13/05/2015 à 10:40 :
Les licences de taxi ont fortement perdu de leur valeur.
Spoliation d'actif avec la bénédiction de l'état.
Des milliers de chauffeurs ruinés qui ne vont pas en rester là.
Là ou Macron passe les actifs ne remonteront pas...
L'avenir nous dira si la piste ultra libérale est la bonne ou pas,mais la mutation va faire des perdants.
a écrit le 12/05/2015 à 18:55 :
Je suis taxi et cette année j'ai payé 5200€ de tva car on est passé de 7% à 10%.Sans compter le rsi 1000 € par mois.Alors,vous appelez cela la justice sociale ?.Un conseil : ne devenez jamais artisan ,mettez-vous en chauffeur uberpop et arrondissez vos mois avec le rsa.Vive la France .
Réponse de le 12/05/2015 à 20:04 :
C'est pas le taxi qui paye la tva mais les clients

Faudrait tout de même pas nous prendre pour des neuneus Jojo
Réponse de le 12/05/2015 à 20:06 :
Pourquoi tu ne suis pas tes propres conseils ?

Si c'est aussi simple, je ne comprends pas qu'un esprit aussi brillant que toi n'ait pas encore sauter le pad
Réponse de le 12/05/2015 à 20:36 :
arrêter de vous comportez en rentiers et essayer de revoir votre manière de dépouiller les français ..
a écrit le 12/05/2015 à 17:26 :
Uber ou le moins disant social. C'est sur que ca va cartonner en France, vu qu'on arrête pas de crier "solidarité" à tout va mais que dès qu'il s'agit de payer le français préfèrera Uber à 7 euros qu'un taxi ou un VTC à 7.50

Tous ces boulots sans qualifications sont amenés tout ou tard à être payés au lance pierre ou à être pris en charge par la collectivité et donc le contribuable.
Réponse de le 17/05/2015 à 2:00 :
Oui bien sur les taxi est vtc cohabiter bien et en bonne entente. Mais ça c'était avant l'arrivée uber qui fait du taxi et qui détruit un métier qui existe depuis plusieurs générations et uber fait que du profit sans payer de taxe et d'impôt en France vive les français qui paye leur impôt et qui prennent uber uber s'enrichit derrière le dos des français et il en rigole .
a écrit le 12/05/2015 à 14:48 :
Bonjour,
Quand saisserez vous de prendre Uber pour une société de VTC ? c'est une plateforme qui utilise des VTC ils s'en défendent eux même.
Cela jette un discrédit sur une profession qui pour beaucoup ne sont pas partisans d'Uber.
Uber ne cherche que le Big data en cassant les prix et une profession pour attirer en nombres des utilisateurs afin d'obtenir les renseignement voulu....
Avec leur pop ils mettent leurs utilisateurs chauffeurs comme passagers en danger.
La profession est règlementé qu'elle le reste Taxi et grande remise cohabitaient très bien avant...
Réponse de le 12/05/2015 à 15:22 :
Quand on lit que les applications crée de l'emploi c'est entièrement faux puisque les chauffeurs ne sont pas salariés d'Uber mais des partenaires qui payent leurs charges et leurs véhicules. Ils vont juste créer de la misère puisque les tarifs qu'ils appliques ne peuvent pas couvrir tous les frais d'un réel VTC... Ils joueront ensuite le chantage en disant si nous arrêtons que vont devenir tous ces personnes ?... Il faut arrêter le massacre tant qu'il est encore temps ... Non aux applications qui ne respectent pas la règlementation en vigueur.
Réponse de le 12/05/2015 à 17:50 :
Votre commentaire est la marque d'une étroitesse d'esprit tout à fait surprenante : avez-vous parlé aux chauffeurs Uber (Pop, surtout) ? Comprenez-vous que ce boulot :
1) leur rapporte, sinon ils ne le feraient pas ;
2) les sorte précisément des griffes du chômage et de la dépendance de la collectivité ;
3) bénéficie au consommateur par des prix extrêmement attractifs alors que les chauffeurs de taxi sont à un prix astronomique qui n'a cessé de grimper - comme le reste - ces dernières années, et ce, pour un service bien souvent catastrophique ?

Si vous ne comprenez pas cela, c'est que vous ne prenez jamais ni taxi, ni VTC. Sinon, vous le sauriez et m'approuveriez.
Réponse de le 12/05/2015 à 20:09 :
J'adore ces grands esprits qui pensent pour les autres

Si uber trouve des volontaires, c'est que ces derniers y trouvent leur compte

Surtout occupez vous de vos affaires et laisser les autres tranquilles
Réponse de le 12/05/2015 à 20:24 :
Cher monsieur,
Vous me parlez des POP qui n'ont aucuns statuts que ce soit salarié de chez Uber ou Registre des transports ce qui est aux yeux de la loi et du code de la route interdit et illégal.
Le transport de personnes et une profession réglementée,
Il est facile d'avoir des prix attractifs quand nous n'avons aucune charge si ce n'est le carburant et l'assurance qui dans ce cas présent ne couvrirait pas le chauffeur ni les passagers en cas d'accident grave pour un prix attractif vous serez prêt à laisser des proches prendre des risques...
Les chirurgiens sont cher seriez vous prêt à prendre un boucher pour le remplacer ?
tant qu'a faire.
Taxi et VTC sont des professions qui pour certain doivent avoir une licence et d'autre une formation et ou capacité ce que les POP n'ont pas.
Réponse de le 16/05/2015 à 15:56 :
Très bien dit

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