Taxis, VTC, Loti : les 10 mesures prises par le gouvernement

Le gouvernement a remis ce lundi sa feuille de route suite à l'étude des propositions du médiateur, le député socialiste Laurent Grandguillaume. Tour d'horizon.
Mounia Van de Casteele
La feuille de route évoque une harmonisation des formations VTC et taxis ainsi que des règles fiscales et sociales des deux professions.
La feuille de route évoque une harmonisation des formations VTC et taxis ainsi que des règles fiscales et sociales des deux professions. (Crédits : Flickr/Mr Thinktank. CC License by.)

Comme prévu, le gouvernement a détaillé lundi sa feuille de route pour résoudre le conflit opposant pêle-mêle taxis, voitures de transport avec chauffeur (VTC) et plateformes (Uber, G7, Taxis Bleus...). Rien de très nouveau ni de surprenant: le ministère des Transports a globalement retenu l'ensemble des propositions faites par le médiateur, le député socialiste de Côte d'Or Laurent Grandguillaume, à quelques détails près.

>> Taxis, VTC: quelles pistes pour résoudre le conflit ?

1 - Quatre groupes de travail : work in progress

Tout d'abord, Alain Vidalies, secrétaire d'Etat en charge des Transports, qui suit désormais et met en place la politique de l'Etat à l'égard des taxis et VTC, a annoncé le lancement de quatre groupes de travail, ainsi que la mise en oeuvre de mesures immédiates. Les groupes associeront professionnels du secteur du transport public particulier de personnes, ainsi que les représentants des trois ministères concernés (Intérieur, Transports et Bercy) et auront chacun des missions différentes avec des calendrier bien définis.

>> Lire : Cinq choses que vous ignorez (peut-être) sur les taxis

2 - Une nouvelle cellule de contrôle

Le premier groupe de travail sera dédié au contrôle du secteur, dans le but d'en moderniser les modalités tout en assurant le respect de la loi. Une nouvelle cellule sera ainsi créée. Elle sera coordonnée par la Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude (DNLF) et l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI).

3 - VTC: des macarons inamovibles et impossibles à falsifier

Le document précise en outre que d'ici fin 2016, des solutions techniques seront trouvées pour sécuriser la signalétique et en limiter les risques de fraudes. Les futurs macarons des VTC seront ainsi inamovibles, "et, grâce à différentes techniques d'impression codifiées, impossibles à falsifier".

4 - Une formation avec un tronc commun aux taxis et VTC

Le second groupe de travail sera quant à lui dédié à la formation relative aux différents métiers du secteur. Dans un premier temps, le groupe constitué de représentants des taxis, des VTC et de l'Etat, auront pour mission de déterminer le degré de convergence entre les deux professions, dans le but d'élaborer un tronc commun aux deux examens qualifiants. La première formation commune sera lancée dès septembre 2016.

5 - Un fonds de garantie pour les taxis

Le troisième groupe sera dédié au fameux fonds de garantie pour les taxis, permettant le rachat par l'Etat des licences cessibles, pour es chauffeurs volontaires. Les deux objectifs seront notamment de garantir aux chauffeurs une valorisation minimum de leur ADS (autorisation de stationnement) ou licence, tout en fluidifiant le marché.

6 - De nouvelles licences incessibles mais payantes

L'Etat pourra ainsi racheter l'ADS des chauffeurs qui le souhaitent (et l'ayant acquise à titre onéreux) à leur prix d'acquisition, corrigé de l'inflation. Tout rachat entraînant un retrait du marché, de nouvelles licences incessibles et temporaires seront alors redistribuées, mais pas gracieusement. Elles seraient "a priori payantes, dans des conditions à déterminer", précise la feuille de route.

Quant au fonds, il sera "financé par la solidarité au sein du secteur", afin d'épargner le contribuable, dans des conditions qui restent à déterminer.

>> Taxis : les 5 solutions pour résoudre le problème des licences

7 - Un cadre juridique clair

Enfin, le quatrième groupe sera chargé de la régulation et de la gouvernance du secteur. Avec l'objectif d'accompagner le secteur et d'en améliorer la situation concurrentielle. Ce qui passe entre autres par un cadre juridique clair.

8 - Harmonisation des règles fiscales et sociales

Le but étant d'aller vers une harmonisation des règles fiscales et sociales, dès lors que des différences ne sont justifiées ni par les métiers, ni par les services à rendre.

Le groupe veillera en outre à protéger les chauffeurs de la puissance des plateformes, qui ne devront pas abuser de leur position déterminante, laissant par exemple la possibilité aux chauffeurs de se connecter à plusieurs d'entre elles simultanément et de choisir les courses qu'il souhaite accepter ou non.

9 - Un observatoire du secteur et des rapports annuels

Par ailleurs, un observatoire national du transport public particulier de personnes sera créé afin de doter le secteur d'informations chiffrées, fiables et traçables. Il publiera notamment un rapport rendant compte de l'évolution de l'ensemble du secteur chaque année.

D'autres rapports annuels seront produits par les commissions consultatives qui seront créées dans chaque département. Elles seront présidées par le préfet et rassemblera représentants de l'Etat, professionnels du secteur (taxis et VTC), les autorités organisatrices de mobilité ainsi que les associations de consommateurs. "Les plateformes VTC et exploitants Loti pourront également y être représentés, sans voix délibérative", note le document.

Concernant le statut de Loti justement, le ministère évoque la nécessité de faire évoluer la distinction existant avec le régime VTC, "génératrice, actuellement d'inéquité et de situations de tensions".

10 - Un nouveau système de représentativité du secteur

Enfin, une réflexion sera engagée pour améliorer la représentativité de des diverses professions du secteur et faciliter le dialogue avec l'Etat. Pour cela, un expert sera missionné rapidement pour accompagner les professionnels dans la conduite de ce nouveau système. Un programme bien rempli.

Lire aussi: Le.Taxi, la nouvelle arme offerte aux taxis contre Uber et les VTC

Mounia Van de Casteele

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Commentaire 1
à écrit le 05/04/2016 à 9:01
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Comment "L'Etat" peut-il racheter des licences qui ont ete en leur temps cedees gracieusement ? Est-ce le con.... tribuable qui va encore eponger ? Vivement 2017.......

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