Cinq choses que vous ignorez sur les taxis

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Depuis le 1er mars, les frais d'approche des taxis sont plafonnés à quatre euros pour la réservation immédiate et sept euros pour la réservation à l'avance. Comme le précise l'arrêté du 2 novembre 2015, il s'agit bien de prix maximums et non pas de forfaits imposés.
Depuis le 1er mars, les frais d'approche des taxis sont plafonnés à quatre euros pour la réservation immédiate et sept euros pour la réservation à l'avance. Comme le précise l'arrêté du 2 novembre 2015, il s'agit bien de prix maximums et non pas de forfaits imposés. (Crédits : Flickr/Mr Thinktank. CC License by.)
En toute discrétion, les taxis sont passés de l'historique tutelle du ministère de l'Intérieur à celle des Transports. Enfin, c'est plus subtil que ça. Tout comme la forfaitisation des frais d'approche, qui sont en réalité "plafonnés" depuis le 1er mars. Revue de détail.

Les taxis, à l'Intérieur ou aux Transports ?

Depuis le 3 mars, les taxis dépendent officiellement du ministère des Transports, comme les voitures de transport avec chauffeur (VTC). C'était d'ailleurs l'une des préconisations du rapport du député socialiste Laurent Grandguillaume, nommé médiateur dans l'épineux dossier Taxis/VTC. Jusqu'alors, les taxis étaient placés sous l'unique tutelle du ministère de l'Intérieur.

Or, ce changement a été fait en toute discrétion, par l'insertion d'une phrase dans l'article premier du décret du 1er octobre 2014, comme le précise le Journal officiel du 4 mars 2016. Le décret n°2016-245 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, précise ainsi:

« En lien avec les autres ministres intéressés, il prépare et suit la politique de l'Etat à l'égard des taxis et des voitures de transport avec chauffeur. »

Oui, mais voilà. "Il ne s'agit pas exactement d'un changement de tutelle", nous répond-on au ministère des Transports. Et pour cause, ce dernier aurait en effet plus une mission de "coordination", entre les différents ministères impliqués dans le dossier des taxis. Taxis, qui dépendent donc toujours de la Place Beauvau administrativement parlant. "C'est plus une décision politique qu'administrative", nous confie-t-on.

Pourtant, aux yeux de Yann Ricordel, patron de Taxis Bleus, il n'y a pas de doute. Il confie ainsi à La Tribune :

"C'est la première fois que le Ministère des Transports a des compétences en la matière (les taxis). Il est écrit que le Ministère "prépare et suit la politique" concernant les taxis. Le ministère des Transports est secondé par l'Intérieur, qui conserve le volet administratif. On peut dire que les taxis sont rattachés aux Transports à 50%. Et s'imaginer que c'est transitoire..."

Dans ce décret publié "assez discrètement", tout n'est cependant pas si limpide, concède-t-il:

"Certes le ministère de l'Intérieur devient un un ministère d'administration, alors que le ministère des Transports prend la responsabilité de mener la politique des taxis au même titre que les VTC. Cela dit, j'appellerai à une clarification concernant la gouvernance et la compétence des deux ministères: l'administration, l'encadrement, la politique, etc."

Les frais d'approche sont plafonnés depuis le 1er mars...

Depuis le 1er mars, les frais d'approche des taxis sont plafonnés à quatre euros pour la réservation immédiate et sept euros pour la réservation à l'avance. Comme le précise l'arrêté du 2 novembre 2015, il s'agit bien de prix maximums et non pas de forfaits imposés.

...tout comme le prix des courses entre Paris et les aéroports

Toujours depuis le 1er mars, le prix des courses Paris-Orly et Paris-Roissy est plafonné, dans les deux sens, en fonction de la rive -gauche ou droite- de départ ou d'arrivée. Ces tarifs sont fixés par l'arrêté du 2 novembre 2015, qui précise bien, là encore, qu'il ne s'agit pas de forfaits obligatoires mais de "montants maximums" obligatoires.

Les tarifs sont ainsi de 50 euros pour un Paris-Roissy au départ de la rive droite et de 55 euros s'il s'agit de la rive gauche. Ils sont respectivement de 35 euros et 30 euros pour un Paris-Orly.

Tarifs taxis

Les taxis doivent-ils accepter les paiements par carte bancaire?

La neuvième proposition du rapport Thévenoud concernait la carte bancaire :

"Généraliser la possibilité de règlement par carte bancaire sans minimum."

Depuis l'entrée en vigueur de la loi Thévenoud, les taxis ont l'obligation de posséder un terminal de paiement électronique (Article L3121-1) :

"Les taxis sont des véhicules automobiles comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, munis d'équipements spéciaux et d'un terminal de paiement électronique"

Mais ont-ils pour autant l'obligation d'accepter les paiements par carte bancaire ? A la lecture de l'arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi, une certaine ambiguïté demeure.

Le ministère de l'Intérieur précise à cet égard que le véhicule d'un chauffeur de taxi doit "obligatoirement être équipé d'un terminal de paiement électronique en état de fonctionnement". Paradoxalement, le taxi "a le droit de refuser certains modes de paiement (par chèque ou carte bancaire), mais cela doit être indiqué sur la vitre extérieure du véhicule".

Cependant, la situation ne semble pas ambiguë pour tout le monde :

"Si, les taxis doivent impérativement accepter tout règlement par carte bancaire, sous peine de risquer une amende de 4e classe, de 150 euros", tranche une source gouvernementale.

Les taxis ont une application développée par une "startup d'Etat"

Les taxis ont désormais leur propre plateforme leur permettant d'optimiser la fameuse maraude électronique (le fait de se faire héler par un client potentiel via son smartphone). Développée par "une startup d'Etat", cette plateforme baptisée Le.Taxi a été lancée cette semaine à Montpellier.

Concrètement, elle sera accessible pour le consommateur via quelques applications dédiées type Zaleou (développée par Ixxi, la filiale de la RATP) ou TedyCab (développée par Transdev). Et comme il s'agit de maraude (prise en charge sur la voie publique), les frais d'approche seront nuls pour le passager !

Sa réalisation a coûté quelque 250.000 euros au contribuable et coûtera chaque année "moins de 500.000 euros par an de frais de fonctionnement", assure l'un des membres de l'équipe. Celui-ci insiste:

"C'est beaucoup moins cher que s'il avait fallu développer une véritable application comme Uber par exemple".

Détail qui prête à sourire : qu'il s'agisse des auteurs du projet, ou des médias, la plateforme Le.Taxi est la plupart du temps comparée à l'appli Uber, et non pas à celle de G7 ou de Taxis Bleus...

Reste que pour justifier cette aide envers les taxis, les services de l'Etat évoquent "une infrastructure numérique", arguant que "l'on n'entend aucune plainte lorsque l'Etat crée ds ronds-points ou des bretelles d'autoroutes, ou encore des places de livraison devant les boutiques des artisans fleuristes"...

>> Aller plus loin Le.Taxi, la nouvelle arme offerte aux taxis contre Uber et les VTC

Article publié le 29 mars à 12h56 et actualisé à 18h30

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Commentaires
a écrit le 30/03/2016 à 9:43 :
Le tarif d'approche est un prix imposé et non un tarif maximum !! Comment peut on écrire sans connaître son
Sujet?? L'article est un tissu de mensonges!!
a écrit le 29/03/2016 à 18:35 :
Encore une fois de l amateurisme dans votre papier!

Toujours de l approximation dans tous les sujets d ailleurs!

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