Le renforcement de la taxation du transport aérien français tend à se confirmer après le vote de cette mesure gouvernementale par les députés lors de l'examen du budget. Après des débats animés, des amendement sont néanmoins venus atténuer son impact avec une limite d'un an et la protection de la desserte de l'Outre-mer et la Corse.
Le transport aérien français va avoir bien du mal à échapper à une taxation renforcée à hauteur d'un milliard d'euros. L'Assemblée nationale a approuvé, vendredi soir, l'alourdissement de la fiscalité sur le transport aérien proposé par le gouvernement dans le cadre de l'examen du projet de budget. Les alertes des compagnies aériennes françaises n'ont donc pas porté leurs fruits, même si plusieurs mesures viennent quelque peu atténuer le choc. Les députés ont ainsi limité la durée de la mesure à un an et exclu du dispositif les territoires français insulaires et ultramarins.
L'amendement du gouvernement sur le renforcement de la taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA), devant entrer en vigueur le 1er janvier 2025, a été adopté avec 99 voix pour face à 78 contre. L'ensemble du camp gouvernemental et de la gauche s'est prononcé en faveur du texte, le RN et ses alliés s'y sont opposés.
Le dispositif va relever les tarifs de la taxe sur les billets d'avion pour les vols en classe économique de 2,60 euros par passager à 9,50 euros, pour une destination européenne, de 7,50 euros à 15 euros pour les destinations intermédiaires, et de 7,50 euros à 40 euros pour les destinations lointaines, a expliqué le rapporteur général du Budget, Charles de Courson (Liot).
Des hausses sont également prévues pour la classe affaires, de 20 à 30 euros pour les destinations européennes, de 63 à 80 euros pour les destinations intermédiaires et de 63 à 120 euros pour les destinations lointaines, a-t-il détaillé. Cela doit permettre de générer des recettes fiscales à hauteur de 850 millions d'euros par an.
Un tarif spécifique sera également appliqué aux avions d'affaires avec des montants compris entre 300 et 3.000 euros pour une cible de 150 millions d'euros par an. Laurent Saint-Martin, ministre du budget, a ainsi expliqué que la « taxe Chirac » (surnom de la TSBA, lancée à l'initiative de l'ancien président) « était inadaptée (car) elle porte sur les billets, alors que les jets privés sont détenus ou loués par leurs utilisateurs ».
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Les défenseurs de l'aérien ont tout de même obtenu quelques éléments. Des amendements identiques signés de députés Renaissance, Horizons, Liot (centriste) et GDR (groupe communiste et ultramarins) ont limité la hausse à une durée d'un an. Plusieurs députés ont défendu avec succès la nécessité d'en protéger les territoires ultramarins et insulaires comme la Corse.
« En limitant à un an cette augmentation de la taxation et en excluant les Outre-mer et la Corse, les députés ont reconnu les risques qu'une telle mesure pouvait faire peser « sur la compétitivité des compagnies françaises, qui sont déjà dans une situation économique fragile », a réagi Benjamin Smith, directeur général du groupe Air France-KLM, à l'issue du vote des députés.
« Notre opposition à cette augmentation de la taxation reste entière », affirme toutefois le patron du principal groupe de transport aérien français.
Jeudi dernier, le syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) avait d'ores et déjà appelé à un mouvement de grève national pour le 14 novembre, estimant que « cette imposition supplémentaire entraînera à terme des dizaines de milliers de suppressions d'emplois en France », ainsi qu'un affaiblissement face à la concurrence internationale.
La mesure a en tout cas entraîné des débats animés au sein de l'hémicycle. Charles de Courson s'est alarmé face à cette « pression fiscale sans précédent » qui « va dégrader la compétitivité du hub de Paris par rapport à ses concurrents ». Le député a ainsi voté contre la mesure. La députée RN Alexandra Masson est allée un cran plus loin : « Votre but aujourd'hui c'est d'assassiner les compagnies françaises (...) La hausse de la taxe présentée par le gouvernement va se traduire par une perte de compétitivité du transport aérien français et pénaliser l'attractivité de la destination France. »
Argumentaire épinglé par la députée écologiste Eva Sas. « Le Rassemblement national est toujours aux côtés des activités qui contribuent au dérèglement climatique », a-t-elle déploré. Son camp a échoué à faire passer des amendements visant à alourdir la taxation sur les voyageurs en classe affaires et ceux utilisant des jets privés. Elle estime ainsi que la mesure aurait pu rapporter plus de 3 milliards d'euros par an, et a appelé de ses vœux une fiscalité incitative au profit du train face à l'avion, afin que « la France cesse d'être un petit paradis fiscal pour le secteur de l'aérien ».
