Paroles d'Experts ACBM Avocats:La propriété industrielle en France, enjeux, défis et perspectives
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Les dessins, les modèles, les marques et les brevets sont régis par le droit de la propriété industrielle. Si les marques constituent de véritables éléments d'identification de l'entreprise pour le consommateur, les brevets sont le signe d'une activité inventive dynamique. La reconnaissance et la protection de ces droits sont soumises à une multitude de critères, tels que l'innovation pour le droit des brevets, la nouveauté pour le droit des dessins et modèles, ou encore la disponibilité et la distinctivité pour le droit des marques.
Contrairement au droit d'auteur, dont la protection existe de facto dès la création, les droits de propriété industrielle n'ont aucune existence sans enregistrement. La formalité d'enregistrement, qui se fait par un dépôt auprès des offices nationaux de propriété industrielle, assure ainsi la titularisé des droits et le monopole d'exploitation.
Cela étant, le nombre de déposants ne cesse d'augmenter, si bien qu'il est de plus en plus difficile d'assurer la protection des marques et des brevets. Les déposants, qui se heurtent désormais au phénomène d'engorgement des dépôts, se trouvent de plus en plus confrontés à l'indisponibilité.
Par ailleurs, le développement des échanges internationaux et la révolution numérique contribuent à l'essor du marché parallèle de la contrefaçon. Il s'agit d'une véritable problématique pour les titulaires de droits, qui représente chaque année plus de 6 milliards d'euros en France, et 30 milliards au niveau mondial.
Selon Antoine Cheron, il est difficile d'appréhender les contrefacteurs. Les actions en justice qui sont menées sont souvent réduites à néant du fait de la difficulté à obtenir l'exécution effective de la décision dans le pays hébergeant le contrefacteur. Au surplus, la fermeture d'une usine de production est généralement suivie de sa réouverture dans une autre localité, rendant ainsi inefficaces les sanctions prononcées.
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Le cabinet ACBM Avocats, dont Maître Antoine Chéron est associé, intervient dans la lutte contre la contrefaçon, tant au niveau du conseil que du contentieux. Sa clientèle est composée à 90% de grandes entreprises souhaitant maintenir leur monopole sur leur marque. Le Cabinet ACBM Avocats les accompagne dans cette démarche, en France et à l'international. Les experts du cabinet s'efforcent d'assurer au quotidien leurs clients, assurant un travail de veille permanente, de conseil, de conciliation et de suivi des actions en justice.
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