« Oui, mais ». Ainsi pourrait-on résumer la proposition de la Commission européenne d'intégrer le nucléaire dans sa classification des activités bénéfiques pour le climat, sous la pression de certains Etats membres (la France en tête). Car, pour ces derniers, la victoire reste en demi-teinte : s'il accède à la précieuse liste, l'atome civil ne sera a priori pas labellisé « durable », aux côté des énergies renouvelables. Mais accèdera à un rang intermédiaire, moins vertueux : celui d' « activité de transition » dans la lutte contre le dérèglement climatique, au même titre que le gaz fossile pourtant émetteur de gaz à effet de serre. Un verre à moitié plein, ou à moitié vide c'est selon, résultat de compromis sur un texte devenu éminemment politique.
Et pour cause, l'inclusion du nucléaire dans cette taxonomie bruxelloise est loin d'être seulement symbolique. Elle pèsera sur la santé de la filière, dont l'avenir sur le sol européen déchire les Vingt Sept. La décision aura en effet un impact direct sur « la profondeur des financements disponibles, et le coût des financements », affirmait la semaine dernière Jean-Bernard Lévy, le PDG d'EDF, qui devrait prochainement lancer la construction de nouveaux réacteurs en France et lorgne de nouveaux contrats à l'étranger. Alors que le sujet divise, le texte provisoire (que les Etats pourront modifier jusqu'à vendredi prochain), contient donc de nombreuses contreparties à l'acceptation de l'atome. Tour d'horizon.
-
Date d'expiration
Signe que la technologie serait vue comme transitoire, le texte fixe d'abord des conditions de date : seuls les projets ayant obtenu un permis de construire avant 2045 seraient concernés. Quant aux centrales existantes, leur prolongation devra avoir été autorisée d'ici à 2040. « Même si ça parait lointain, à l'échelle du nucléaire, ça ne l'est pas tant que ça. Aujourd'hui, on voit qu'on ne peut pas construire un réacteur en moins de 7-8 ans, voire même plutôt 10-12 ans », commente Jérémie Haddad, associé EY chargé du secteur énergie. Et les déboires accumulés sur le chantier du premier EPR français (un réacteur de troisième génération) à Flamanville (Manche) assombrissent encore ces prévisions, puisque la mise en service enregistre dix ans de retard.
« Sur le court terme, cela permet d'obtenir des investissements. Mais le nucléaire est une industrie du temps long, et c'est dommage de limiter les nouveaux projets à 2045. Si l'on prenait l'hypothèse d'un remplacement futur de tout le parc en France, il faudrait aller au-delà de cette date », estime Cécile Arbouille, directrice du Gifen, le syndicat de la filière nucléaire.
Néanmoins, une clause de revoyure est prévue : ces dates limites devront « être revues [...] au moins tous les trois ans [...] en fonction des progrès scientifiques et technologiques ». Pour la Commission, il s'agit d'encourager le recours le plus tôt possible à de nouvelles infrastructures : les réacteurs de quatrième génération. Attendus dans les décennies à venir, ils devrait être plus sûrs et limiter considérablement la production de déchet.
« Bruxelles insiste sur le financement de la R&D, et estime que poser des dates limites aux techniques existantes peut être un aiguillon intéressant pour stimuler l'industrie », précise Jérémie Haddad.
Mais pour la Société française d'énergie nucléaire (Sfen), l'échéance des trois ans est trop restrictive. « Pour bénéficier d'effets de série sur la construction, un programme doit comporter au moins trois paires de réacteurs, ce qui demande une stabilité de référentiel technique sur au moins quinze ans », fait valoir l'association.
-
Meilleures technologies disponibles
D'autant que, même avant 2045, le label ne pourra en fait être accordé qu'aux projets nucléaires mettant en œuvre les « meilleures technologies disponibles ». Ainsi, les nouvelles centrales concernées devront être de troisième génération au moins, contrairement au parc existant. Surtout, elles devront recourir à des nouveaux « combustibles résistant aux accidents », les ATF (accident tolerant fuel), qui désignent différentes idées, innovations ou évolutions des assemblages de combustible, visant à leur conférer des propriétés intéressantes.
Pour la Sfen, cependant, cette condition « ne saurait être une exigence », puisque ces AFT « ne désignent pas des technologies précisément définies ». « Sous ce vocable, on trouve plein de choses différentes. Ça peut concerner non seulement le combustible, mais aussi les crayons, les piscines... Sans cadre clair, l'industrie est gênée d'un point de vue juridique », avance Jérémie Haddad. Surtout que la plupart de ces ATF se trouvent encore au stade de la R&D, et restent soumis à un calendrier incertain.
« Ces développements relèvent de la démarche naturelle d'évolution du produit combustible [...] Ils seront vraisemblablement employés à terme dans les réacteurs en Europe, selon un calendrier qui reste à définir. Le moment venu, les décisions en la matière devront relever des propositions des exploitants et des exigences des autorités de sûreté nationales », estime ainsi la Sfen.
-
La question de la prise en charge du combustible usé
Par ailleurs, toutes les activités de la filière nucléaire ne sont pas reconnues dans la fameuse taxonomie. Sont concernés la construction de nouvelles centrales et les travaux de prolongation, ainsi que la R&D de technologies minimisant les déchets, mais la gestion du cycle du combustible (extraction et enrichissement de l'uranium, traitement du combustible usé, enfouissement), élément central de la chaîne de valeur, n'est pas mentionnée.
Une absence aux raisons « politiques », selon Jérémie Haddad. « Quelque part, ça englobe une activité d'extraction d'uranium vue comme "sale", même si les conséquences pour l'environnement sont sans commune mesure avec l'exploitation du gaz et du pétrole. Par conséquent, la Commission ne veut pas intégrer ce pan précis dans la liste », explique-t-il. Et pourtant, la prise en charge du traitement et du stockage des déchets combustibles figure, elle, parmi les critères exigés pour les projets reconnus.
« C'est paradoxal. Pour inclure une partie seulement du cycle, on pourrait pourtant imaginer différencier l'extraction d'uranium dans les mines, aux recherches sur le recyclage du combustible, son traitement et son enfouissement, qui seraient elles incluses », développe Jérémie Haddad.
En l'état, les États membres abritant ces projets devront, s'ils souhaitent que celui-ci soit reconnu par la taxonomie, mettre en place un plan de gestion de tous les types de déchets, radioactifs ou non, et réutiliser autant que possible des combustibles usés. Sera aussi requis un programme détaillé pour disposer d'ici à 2050 des installations de stockage par enfouissement des déchets très radioactif, dont certains restent dangereux pendant 100.000 ans, et un plan de financement de ces dispositifs.
-
Un nouveau contrôle de la Commission européenne
Enfin, pour vérifier que tous ces critères de la taxonomie sont bien respectés, chaque projet de nouvelle centrale ou de prolongation de centrale existante devra être notifié à la Commission européenne, qui analysera sa conformité. S'il passe ce filet, il pourra donc être labellisé par l'UE, ce qui permettra d'attirer les investisseurs publics comme privés. Et ce n'est pas tout : il devra ensuite faire l'objet tous les cinq ans d'un rapport détaillé transmis à Bruxelles, de manière à faire le point sur son avancement.
Par le biais de ce contrôle, l'exécutif européen s'attribue ainsi de nouvelles prérogatives qui risquent de s'avérer redondantes avec celles des autorités de sûreté nationales, et de rogner la souveraineté des États en matière énergétique. « Aujourd'hui, valider ou non un projet est une décision purement nationale. Multiplier les décisionnaires génère des incertitudes. C'est mauvais pour les investisseurs, surtout si les conditions pour être tamponné « vert » par l'UE sont floues », avance Jérémie Haddad.
« Les formulations laissent à la Commission une très large faculté de choix des sujets à traiter et des technologies à retenir. [...] Outre la complexité et l'instabilité juridique qu'il introduirait, un tel mécanisme serait de nature à mettre en cause l'indépendance des autorités de sûreté », alerte pour sa part la Sfen.
Une chose est sûre : le Gifen comme la Sfen espèrent encore influer sur le texte, celui-ci n'étant pas gravé dans le marbre. En effet, les Etats membres pourront encore le modifier jusqu'à vendredi. « Tout le monde sait que c'est la dernière ligne droite avant la version définitive », précise Jérémie Haddad. Reste qu'à Bruxelles, les pays « anti-nucléaire » continuent de veiller au grain, à commencer par l'Allemagne et l'Autriche, même si un rejet total de l'atome civil paraît désormais improbable.
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
Sujets les + commentés