Florine Galéron
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"Nous sommes combatifs mais sans illusion sur le fait que la directrice européenne sur le secret des affaires sera adoptée par le Parlement européen au printemps", confiaient début février Jennifer Deschamps et Jean-Pierre Canet, rédacteurs en chef de l'agence KM prod (qui a réalisé notamment le documentaire "Le Crédit Mutuel et l'évasion fiscale"). Les deux membres du collectif "Informer n'est pas un délit" intervenaient à Toulouse le 9 février dans le cadre d'un colloque sur le secret des affaires, organisé par l'Association française des juristes d'entreprise.
Depuis des mois, ONG, syndicats et journalistes sont vent debout contre le texte de l'Union européenne, dénonçant une directive "qui menace les droits fondamentaux". Plusieurs initiatives ont été lancées à l'image de l'appel européen "Stop Trade Secret" regroupant 67 organisations issues de 11 pays ou de la pétition initiée par la journaliste de Cash Investigation Élise Lucet qui a recueilli près de 500 000 signatures.
Malgré cette levée de boucliers, le projet de directive a été approuvé le 28 janvier par la commission des affaires juridiques du Parlement européen puis votée à une large majorité le 13 avril dernier. La directive permet aux entreprises victimes d'une utilisation abusive de leurs secrets d'affaires de demander réparation devant les tribunaux. Entre notamment dans cette définition "la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées". Pour la rapporteure du projet, la Française Constance Le Grip, ce texte permet "de répondre à la guerre économique à laquelle sont confrontées les entreprises".
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Guerre économique, c'est aussi le terme employé par Bernard Carayon, élu tarnais Les Républicains. En 2003, à la demande du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, le député (alors UMP) dépose le premier rapport sur le sujet en France.
Florine Galéron
