Florine Galéron
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Rémi Benoit
Pas de couvre-feu total mais pas non plus de simple régulation pour les aéronefs les plus bruyants : c'est le scénario du compromis qui a été privilégié par le préfet de Haute-Garonne pour réduire les nuisances aériennes en pleine nuit. Au terme de l'étude d'impact menée par le cabinet CGX, Pierre-André Durand va proposer au gouvernement un scénario qui prévoit d'interdire les décollages entre minuit et 6 h. Les arrivées, elles, seront plafonnées sur cette plage du coeur de nuit, « à raison de 400 vols répartis entre les compagnies au vu de leur activité passée sur l'année écoulée et revue chaque année », a précisé le représentant de l'Etat. Ce cas de figure n'a jamais été déployé à l'échelle nationale. Pour rappel, sur l'année 2023, l'aéroport Toulouse-Blagnac avait enregistré un peu plus de 500 arrivées entre minuit et 6 h du matin.
En cas de non-respect de cette règle, les compagnies s'exposeraient à des amendes de l'Acnusa (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires). Un cas toutefois qui arrive très rarement. Des sanctions existent déjà, par exemple pour les déviations de trajectoire. Et sur l'an passé, seules cinq amendes de l'ordre de 25.000 euros ont été prononcées sur la plateforme toulousaine.
Le préfet a justifié le fait de ne pas avoir choisi un scénario de couvre-feu total en raison « des coûts considérables pour le territoire en termes d'emplois ». Le scénario le plus restrictif aurait ainsi menacé 1.113 emplois directs. Ce chiffre a été calculé en partant du principe qu'un avion basé à Toulouse génère 140 emplois et que les compagnies qui n'auraient pas la possibilité de rentrer sur leur base en cas de retard risqueraient de quitter ATB.
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Le scénario choisi par le préfet va désormais être présenté au gouvernement qui va prendre un arrêté ministériel. Ce dernier sera ensuite soumis à la commission consultative de l'environnement, comprenant les acteurs de l'aéronautique ainsi que des associations environnementales, les riverains, des élus, etc. Cette commission rendra un avis consultatif. Puis l'arrêté sera examiné par l'Acnusa et les autorités européennes, là encore pour un avis consultatif. L'entrée en service est attendue d'ici fin 2025 début 2026.
Florine Galéron
