Porcher Industries : dernière étape avant la vente ?

Article publié à 8:34, actualisé à 17:35

Le dossier Porcher Industries accumule les rebondissements. Le tribunal de commerce de Vienne, en Isère, avait initialement prévu d'examiner le 10 mars dernier la cession du fabricant de textiles techniques et composites au britannique Warwick Capital Partners. Plus précisément il doit se prononcer sur la vente de la Saumuroise de Participation (SSP), une des deux holdings familiales contrôlant l'entreprise forte de près de 2 000 salariés et basée à Badinières, en Isère.

Dernière minute

L'audience devait se tenir ce mercredi 23 mars. Mais l'audience a été pour la deuxième fois reportée et fixée au 20 avril. La décision des juges consulaires est attendue pour le mois de mai.

Le report précédent avait été sollicité par Jean-Marie Chanon, avocat de Bruno Sapin, le mandataire judiciaire chargé de la vente.

Motif ? Les 73 pages de conclusion stratégiquement déposées en dernière minute par Jean-Hugues Carbonnier, le défenseur de Philippe Porcher et de sa mère Claire. Ils agissent de concert pour entraver cette opération à laquelle ils s'opposent contrairement à tous les autres associés familiaux.

Dans la série continue des recours, Me Carbonnier a interjeté appel de la décision du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu ayant autorisé la vente de l'autre holding, la Société Civile des Terres Froides (SCTF) relevant de cette juridiction. Le jugement rendu le 4 février a été assorti d'une exécution provisoire afin de "permettre aux acquéreurs de prendre possession de l'entreprise en toute liberté sans attendre l'issue d'une procédure qui va durer des années", encore. L'affaire doit être plaidée le 26 avril devant la Cour d'appel de Grenoble.

Acteur connu

Les juges du TGI ont rejeté toutes les allégations en suspicion des "consorts Porcher". Ils constatent que le britannique Warwick CP est un acteur connu. Qu'il s'agit d'une "société de gestion de portefeuille agréée  par le FCA (Financial Conduct Authority) et dont les responsables au vu des documents produits, ont une expérience de plus de 11 ans dans le domaine industriel".

Quant à FII Co Sarl, le véhicule financier utilisé par Warwick pour acheter Porcher Industrie, "il apparaît qu'il n'existe aucun doute sur son identité. Il est immatriculé au Luxembourg et sa période d'investissement a été prolongée jusqu'en 2019", dit le jugement.

Offre juste et raisonnable

De même, le TGI relève que le montant de la transaction fixée à 50 millions d'euros pour 100 % du capital, a été considéré "juste et raisonnable" par Michel Bruyas, l'expert judiciaire sollicité par Bruno Sapin. Ce prix a été fixé sur la base du bilan arrêté fin 2013.

Rien à redire non plus sur le processus de cession organisé selon les règles de l'art". Et le TGI de rappeler "qu'aucune solution n'existe si Warwick renonçait".

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Dans la dernière ligne droite, ce fonds était en compétition avec Sun Capital, dont l'offre financière était "significativement" inférieure. Et les autres candidats ont rapidement "renoncé du fait de conflit familial persistant", indique le TGI.

Compromis signé en mai 2015

Déjà en 2009, le tribunal de grande instance de Bourgoin avait prononcé, au motif  de cette mésentente, la dissolution judiciaire de la SCTF et de la SSP à la demande de Robert Porcher, décédé à 83 ans en 2011 et ayant longtemps dirigé l'entreprise.

C'est le 31 mars 2011 que la Cour d'appel de Grenoble ordonnait définitivement cette double dissolution par liquidation confirmée par la Cour de cassation en date du 9 octobre 2012. Toute tentative de trouver une solution alternative ayant échoué, la vente de l'entreprise était devenue inéluctable.

Le compromis avec Warwick a été signé le 18 mai dernier et les représentants du personnel consultés quatre mois plus tôt ont donné un avis favorable sur la base des engagements pris.