Les biocarburants victimes du rabotage des niches fiscales

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Aujourd'hui taxés à des taux réduits, les carburants issus de produits agricoles pourraient voir cet avantage prochainement supprimé.

« Nous ne bénéficions pas d'une niche fiscale, puisque, au kilomètre parcouru, nous sommes plus taxés que les carburants traditionnels », s'exclame Alain Jeanroy, directeur général de la Confédération générale des planteurs de betteraves, premier producteur français d'éthanol. En effet, les taxes sont appliquées au litre et il faut plus d'éthanol que d'essence pour parcourir une même distance. Pourtant, comme la filière solaire photovoltaïque, celle des biocarburants pourrait souffrir de la rigueur fiscale annoncée par Jean-Louis Borloo.

Aujourd'hui soumis à une taxe intérieure sur la consommation (TIC) de 44 centimes d'euros par litre, qui devait passer à 48 centimes en 2012, les biocarburants pourraient finalement se voir taxer au même niveau que l'essence dès 2011. « Cela remet en cause le contrat passé avec l'État », déplore Alain Jeanroy. Et d'évoquer une directive européenne en cours d'élaboration sur la fiscalité des carburants qui, une fois transposée dans les États membres, imposera la prise en compte de leur pouvoir polluant et énergétique. Cette modification de la fiscalité française paraît en outre peu compatible avec l'objectif récemment confirmé de 7% de carburants « verts » dans les réservoirs français en 2010, et 10% en 2020. D'autant plus que les professionnels voudraient voir cette échéance avancée. « Nos usines étant calibrées pour 10%, nous exportons aujourd'hui 25% de notre production », se désole Alain Jeanroy. La filière française se positionne sur un marché européen estimé à 150 millions d'hectolitres en 2020, contre 35 millions aujourd'hui.

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