Un contrat de performance énergétique peut en cacher un autre

« Je crois utile un guide de bonnes pratiques. »

Le bâtiment est au coeur de la lutte contre le changement climatique. Le secteur consomme près de 43 % de l'énergie à l'échelon hexagonal et génère 23 % des émissions nationales de CO2. Aussi, le Grenelle de l'environnement a fixé un objectif de réduction des consommations d'énergie du parc de bâtiments existants d'au moins 38 % d'ici à 2020.

Mais, si réaliser des travaux de rénovation énergétique est parfois en soi un défi, avoir l'assurance qu'ils se traduiront bien sous forme d'économies d'énergie en est un autre. C'est tout l'enjeu des contrats de performance énergétique (CPE). Or des freins juridiques, économiques et techniques ralentissent, voire empêchent, la passation de tels contrats dans les secteurs public et privé. Olivier Ortega, avocat au cabinet Lefèvre, Pelletier et Associés, a été chargé par Jean-Louis Borloo, le ministre de l'Écologie, d'une mission visant à identifier ces entraves. « Je vais proposer des mesures de modification législative et réglementaire, lorsqu'elles me sembleront s'imposer, mais aussi, si je le crois utile, un guide de bonnes pratiques », explique Olivier Ortega, qui compte rencontrer un grand nombre de partenaires, des banques aux assureurs en passant par les entreprises de BTP, les bailleurs sociaux ou les énergéticiens.

Attitude écoresponsable

« Beaucoup d'intervenants surestiment les exigences qu'implique un CPE  », reprend-il. Le plus simple d'entre eux incite les utilisateurs d'un immeuble à adopter un comportement éco-responsable. Sans préjuger de rien en termes de travaux, il peut générer des économies d'énergie significatives. Le CPE systèmes, plus élaboré, concerne la gestion des énergies dans les immeubles, et comprend par exemple l'installation de systèmes automatiques de gestion de l'énergie. Les investissements requis peuvent être couverts en quatre à cinq ans par les économies de charges générées. Enfin, le CPE travaux, le plus complet, touche à l'enveloppe du bâtiment et prévoit des investissements élevés. Il ne peut pas être facilement autofinancé, car les économies générées ne suffiront pas à couvrir le montant des investissements prévus.

En revanche, un tel CPE permet de prévenir une dépréciation de la valeur des immeubles. Les investissements consentis peuvent donc d'une certaine manière être récupérés. S. Sa