Le projet de rapport Charpin sera présenté vendredi à la filière photovoltaïque

Le document sera enrichi après l'ultime séance de concertation avec les professionnels programmée le 11 février.
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Les installations photovoltaïques installées sur les toits des particuliers pourraient voir leur surface autorisée passer de 3 kWc (kilowattcrête) à 16 kWc. C'est l'une des suggestions les plus innovantes qu'avancent les inspecteurs généraux Jean-Michel Charpin et Claude Trinck dans le prérapport qu'ils ont réalisé à la demande du gouvernement et qu'ils présenteront vendredi lors de la dernière réunion de la commission de concertation sur la filière photovoltaïque.

Le prérapport, qui collecte l'ensemble des propositions faites par les professionnels, les élus et les associations ayant participé à la concertation, n'anticipe pas « les décisions qui seront prises par le gouvernement », précisent ses auteurs. Parmi les nombreuses suggestions récoltées, ces derniers présentent toutefois quelques pistes qui leur paraissent intéressantes afin de « mettre en place un nouveau dispositif de régulation et la politique de développement de la filière photovoltaïque ». L'extension des conditions d'accès aux aides de l'État pour les particuliers en est une autre, tout comme l'idée de fixer un quota de développement annuel global de l'électricité solaire de 500 mégawatts (MW). Cette enveloppe serait ventilée en 150 MW pour les installations des particuliers, 150 MW pour les installations de moyenne puissance (jusqu'à 100 kWc) et 200 MW pour les grandes centrales au sol. Une autre piste consiste à fixer des quotas annuels de progression en unités financières plutôt qu'en MW. Ce sont en effet les consommateurs d'électricité qui, par le biais de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) acquittée sur leur facture, financent le développement des filières d'énergies renouvelables.

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