La fraude verte, nouveau casse-tête pour les entreprises

Pour PriceWaterhouseCoopers, les tromperies sont courantes sur les marchés du carbone.

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En quelques minutes, le cimentier Holcim a perdu pour près de 20 millions d'euros de quotas de Co2, le 16 novembre dernier. Même topo pour Ciments Français, dont les responsables de la sécurité n'en reviennent toujours pas. 350.000 quotas ont disparu de leur compte sur le registre grec en décembre. Les vols de quotas sont le dernier avatar d'une série de fraudes, qui ont fondu sur les marchés du Co2 depuis trois ans. Face à ces risques, PriceWaterhouseCoopers (Pwc) au Royaume-Uni vient de publier une étude intitulée : « Comment évaluer vos risques de fraude verte ».

Un petit opus dans lequel la société de conseil décrypte les différents marchés susceptibles d'être victime de fraude. Le plus important d'entre eux, le marché européen des quotas, où 12.000 industriels traitent des tonnes de Co2, a été le plus ciblé. Par trois types de fraudes. La dernière en date correspond à du "hacking" : un vol pur et simple de quotas, par intrusion dans les systèmes informatiques, qui a entraîné la fermeture de tous les registres européens de quotas de Co2 en janvier. La plupart d'entre eux restent fermés.

La précédente escroquerie, datant de janvier 2010 consistait à subtiliser les codes informatiques d'accès au comptes ; il s'agissait de "phishing". Mais la fraude la plus importante en volumes a concerné la fraude à la TVA, depuis 2008. Plus de 5 milliards d'euros ont disparu des caisses des États européens à cette occasion, dont "1,5 à 2 milliards pour la France", selon le directeur de Tracfin, Jean-Baptiste Carpentier. En Italie, les trafics se sont prolongés jusqu'à la fin 2010, date de fermeture définitive du marché du Co2, qui était principalement animé par des sociétés bidons.

Le Mécanisme de développement propre, mis en place par le protocole de Kyoto pour inciter à la réduction des émissions des pays émergents, et dont les crédits de Co2 s'échangent également, n'est pas épargné. Ainsi une étude de l'agence PointCarbon réalisée en 2010 souligne que 15 % de 890 personnes travaillant dans des projets MDP avaient été témoins de fraude ou de corruption. Surtout en Chine, le pays le plus cité.

"Un des principaux risques encourus par les sociétés participant à des projets de réduction d'émissions de Co2 est une atteinte potentielle à leur réputation, assure Pwc. Les investissements destinés à protéger la forêt ou à reboiser, inclus dans le programme REDD+ (Réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des sols), seraient aussi particulièrement risqués. Mais le bouquet revient aux marchés volontaires, qui ne correspondent à aucun cadre juridique. Un contexte dangereux pour ce bien totalement immatériel que représente une économie d'une tonne de Co2.

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