Environnement : REACH menace-t-il la compétitivité de l'industrie européenne ?

Le règlement européen REACH concernant l?enregistrement, l?évaluation et l?autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances a entamé son déploiement le 1er juin 2007. Ce cinquième anniversaire est l?occasion pour l?Union des industries chimiques (UIC) de faire le point sur son application en France.Il en ressort que si le calendrier a été respecté pour la première étape, c?est au prix d?une mobilisation sans précédent de ressources humaines et de dépenses financières lourdes, susceptibles dans certains cas de porter atteinte à la compétitivité des entreprises concernées alors même que, selon les textes « le règlement vise à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l?environnement, ainsi qu?à renforcer la compétitivité du secteur des substances chimiques et l?innovation. »

REACH impose aux entreprises qui fabriquent et importent des substances chimiques d?évaluer les risques résultant de leur utilisation et de prendre les mesures nécessaires pour gérer tout risque identifié. Conformément au renversement de la charge de la preuve, c?est désormais à l?industrie d?apporter la preuve de la sécurité des substances chimiques fabriquées ou commercialisées.

Toutes les substances fabriquées, importées, mises sur le marché ou utilisées dans des quantités d?une tonne ou plus par an, telles quelles ou dans des mélanges, sont concernées, à l?exception des substances radioactives, des substances dangereuses, des déchets, des substances utilisées dans les médicaments à usage humain ou vétérinaire ou dans les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux.

Des dossiers techniques pour enregistrer les substances

Le dispositif repose sur le principe de l?enregistrement. Depuis le 1er juin 2008, les substances chimiques fabriquées ou importées en Europe doivent être enregistrées dans une base de données centrale gérée par l?Agence européenne des produits chimiques (ECHA), sous peine de ne pouvoir ni être fabriquées ni mises sur le marché européen. Pour certaines substances (qui doivent faire l?objet d?un pré-enregistrement), un régime transitoire s?étale jusqu?au 1er juin 2018.

Fabricants et importateurs doivent donc acquérir les données toxicologiques et éco-toxicologiques relatives aux propriétés, aux utilisations et aux précautions d?emploi des substances chimiques regroupées dans un « dossier technique ». La quantité et le détail de ces données sont en rapport avec les volumes de production et les risques présentés par la substance. Pour les substances importées ou fabriquées à raison de plus de 10 tonnes par an, les risques détaillés selon différents scénarios d?exposition possibles et les mesures de gestion de ces risques figurent dans un « rapport sur la sécurité chimique ».

Après étude des dossiers, l?Agence européenne des produits chimiques peut demander une évaluation approfondie de certaines substances et, en fonction du risque, les autorités peuvent limiter l?utilisation de certaines substances.

Pas d'impact sur la confiance du grand public

Au cours des cinq dernières années, le calendrier prévu a été respecté par les industriels. 27.600 dossiers ont été déposés et 5.500 substances enregistrées à fin 2011. Mais cela ne s?est pas fait sans difficultés. La phase de collecte des données et la communication dans les chaînes d?approvisionnement imposées par la prise en compte de REACH dans les relations clients/fournisseurs mobilisent des ressources importantes. La complexité juridique et technique de la démarche est accentuée par l?entrée en vigueur progressive de nouveaux volets et la difficulté de conserver les dossiers à jour, non seulement pour communiquer de nouvelles informations ou de nouvelles utilisations mais aussi parfois pour demeurer en conformité avec une réglementation qui évolue au fil du temps. Ainsi, la liste des substances pouvant faire l?objet d?un dossier allégé (qui peut représenter une économie de 400.000 euros par rapport à un dossier complet) ne cesse de se restreindre, obligeant parfois les entreprises à redéposer un dossier.

Enfin, en dépit des progrès réalisés en matière de connaissance des substances et d?une meilleure communication dans la chaîne d?approvisionnement, la profession regrette de ne pas observer d?impact positif sur la confiance que le grand public accorde aux produits chimiques. 

2 milliards qui pèsent sur la compétitivité des entreprises

Pour toutes ces raisons, les industriels tirent un bilan mitigé de ce règlement, l?un des plus compliqués de l'arsenal européen. Alors que le coût pour l?industrie avait été évalué à 2,3 milliards d?euros pour les trois phases (2010/2013/2018), il atteindrait déjà 2,1 milliards d?euros pour la première phase.

Les industriels vont même jusqu?à évoquer un risque de perte de compétitivité face à des concurrents non européens. Pour l?éviter, ils réclament plus de pragmatisme dans la mise en ?uvre du règlement, une stabilité des disposition, une application homogène dans tous les Etats membres (notamment en matière d?évaluations de substances à la charge des Etats), et, surtout, une application des principes de REACH à l?échelle internationale. Car si d?autres pays tels que la Turquie, la Chine, la Corée du Sud, l?Inde ou les Etats-Unis ont entrepris des démarches semblables, elles restent nettement moins exigeantes que REACH.

Les PME, qui vont être de plus en plus nombreuses à devoir se soumettre au règlement, sont encore plus vulnérables à ces risques. En France, les entreprises concernées par la prochaine échéance d?enregistrement de mai 2013 bénéficient d?un accompagnement  par le ministère de l?Ecologie.