Une grille nettement plus complexe

Le prix de rachat dépend du type de bâtiment.

Plus complexe qu'il n'y paraît à première vue, l'arrêté crée de nouvelles catégories de tarifs.

Pour le photovoltaïque intégré au bâti sur le toit des habitations (autrement dit, le marché des particuliers), pas de changement. Le tarif, qui avait atteint 60 cents par kWh en 2009 avant de redescendre à 58 cents au 1er janvier du fait de l'indexation, est maintenu à ce niveau. C'est surtout pour les bâtiments agricoles, industriels, commerciaux et les bureaux que les tarifs baissent, avec un durcissement des règles d'intégration au bâti qui conduisent à la création de deux sous-tarifs, selon qu'il s'agit d'intégration au bâti ou d'intégration au bâti simplifiée.

La variable ensoleillement

Seuls bénéficieront du premier tarif (50 cents/kWh) les bâtiments clos et couverts sur lesquels les panneaux auront été installés au moins deux ans après la date d'achèvement du bâtiment, dans la mesure où il s'agit d'installations dans le plan de la toiture et remplaçant des éléments du bâtiment qui en assurent le clos et le couvert et remplissent une fonction d'étanchéité.

Dans tous les autres cas (notamment toutes les construction neuves mais aussi les hangars agricoles, parkings et autres bâtiments qui ne sont pas clos et couverts), c'est le tarif d'« intégration simplifiée au bâti » qui s'appliquera, soit 42 cents/kWh. Pour les centrales solaires au sol, le tarif de 31,4 cents est maintenu comme base. Mais il varie désormais selon l'ensoleillement pour les installations en métropole de plus de 250 kWc et peut atteindre 37,7 cents pour les régions les moins ensoleillées.

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