On ne veut pas se retrouver avec des usines qui ferment ! » Au ministère du Développement durable, le ton est donné sur la philosophie qui a présidé à l'élaboration du nouveau texte sur la taxe carbone. C'est en effet ce mercredi que le ministre du Développement durable, Jean-Louis Borloo, présente en Conseil des ministres une communication sur la nouvelle taxe carbone, la première mouture ayant été censurée par le Conseil constitutionnel fin décembre.

Le nouveau texte « ne répond qu'aux préoccupations précises du Conseil constitutionnel, en ouvrant la concertation avec les entreprises soumises au système ETS [Emission Trading Scheme] », a précisé mardi le ministre. L'ETS, mis en place dans l'Union européenne dès 2005, impose des quotas d'émissions aux secteurs industriels les plus émetteurs de CO2 (raffineries, cimenteries, verreries, sidérurgie?). Délivrés gratuitement par chaque État, ces quotas autorisent 1.018 sites industriels français à rejeter 132,8 millions de tonnes de CO2 par an (jusqu'à la fin de 2012). Afin de répondre aux critiques du Conseil, le gouvernement va proposer à la concertation deux grandes voies.

Bonus-malus

La première piste reposera sur le principe du bonus-malus, semblable à celui prévu pour les ménages. Les secteurs industriels acquitteront la taxe carbone. Parallèlement, les experts définiront un volume d'émissions moyen pour chaque secteur, décliné par entreprise. Celles qui dépasseront le volume défini seront pénalisées car elles recevront moins du fisc que ce qu'elles auront acquitté en taxe carbone. Et inversement pour les plus vertueuses. Avec cependant une difficulté : d'une entreprise à l'autre, le volume moyen d'émissions peut se révéler très différent. Cette formule risque ainsi de générer des inégalités de traitement.

La seconde piste consisterait en un système de compensation par secteur industriel. Le taux de la taxe serait différencié selon les entreprises en tenant compte de l'impact de l'impôt sur leur compétitivité et de leur exposition à la concurrence internationale. Les reversements du fisc interviendraient alors en fonction de leurs investissements en matière d'efficacité énergétique. En clair, les entreprises qui auront amélioré leur bilan carbone seront gagnantes.

Selon le ministère, la concertation avec les acteurs concernés (patronat, ONG, régions, syndicats) devra aboutir dans les deux mois à venir. Mais, au final, la nouvelle copie sera peu différente de la première. « On garde l'objectif du 1er juillet, on reste sur 17 euros la tonne (de CO2), on ne touche ni aux ménages, qui toucheront un demi-chèque vert au deuxième semestre, ni aux pêcheurs, ni aux transports », a indiqué Jean-Louis Borloo. La mise en ?uvre de la taxe dès le milieu de l'année reste donc l'objectif. En outre, ni les transporteurs routiers, ni les marins-pêcheurs, ni les agriculteurs ne verront disparaître les exonérations qui leur avaient été promises dès le départ.