Air France-KLM veut une révision des règles CO2

Le groupe craint une distorsion de concurrence si les pays tiers n'intègrent pas eux aussi le système européen d'échanges d'émissions en 2012.
(Crédits : AFP)

Pierre-Henri Gourgeon sort de sa réserve. Le directeur général d'Air France-KLM appelle à revoir la réglementation environnementale prévue en 2012 par la Commission européenne pour les compagnies aériennes. Dans moins de deux ans, en effet, Bruxelles intégrera le transport aérien dans son système d'échanges de permis d'émissions de CO2.

Un sujet qui inquiète les transporteurs européens, car il risque, en plus d'augmenter leurs coûts, de créer des distorsions de concurrence avec leurs concurrents des pays tiers. « Très tôt [en 2005, Ndlr] Air France-KLM a été favorable au système d'échanges de permis d'émissions. Mais cette réglementation nous gêne, car elle affiche une volonté d'avancer sans voir ce qu'il se passe ailleurs », a indiqué la semaine dernière Pierre-Henri Gourgeon lors de son audition à l'Assemblée nationale. « Nous demandons que ce système ne soit pas mis en place pour les vols long-courriers tant qu'il n'est pas accepté par une organisation mondiale », a-t-il dit. En clair, pas avant un accord sur le sujet au niveau de l'Organisation internationale de l'aviation civile (OACI). Sans feu vert de cette organisation de l'ONU, seules les compagnies européennes risquent d'être concernées par les échanges de permis d'émission puisque, conformément au droit international, Bruxelles ne peut imposer son système aux pays tiers même s'il en a l'intention. « D'ailleurs, jugeant le système illégal par rapport à la convention de Chicago qui régit le transport aérien, l'association des compagnies américaines ATA a déposé un recours au Royaume-Uni qui doit refiler la patate chaude à la Cour européenne de justice », explique à « La Tribune » une source à l'ONU.

L'une des grandes craintes d'Air France-KLM est de perdre un avantage compétitif face aux puissantes compagnies du Golfe, et notamment Emirates, qui ne seraient pas assujetties à la réglemention. « Les passagers entre les Etats-Unis et l'Inde passeront pas Dubai et non pas par un hub européen, assure Pierre-Henri Gourgeon. Les travaux à l'OACI pour tenter d'élaborer pour septembre une résolution apportant une solution globale piétinent. Les pays en développement, Chine, Inde et Brésil en tête, hostiles à tout projet d'envergure de baisse des émissions de CO2, s'opposent à l'Europe qui exige des objectifs de réduction de 10 % d'ici à 2020. « Les Etats-Unis ne font pas partie du clan des émergents, souligne un connaisseur du dossier, ils estiment qu'il faut réduire les émissions, mais jugent les objectifs à 2020 prématurés et se montrent très réservés sur les échanges de permis. » Il reste encore deux réunions à l'OACI pour tenter de trouver une solution.

Les propos de Pierre-Henri Gourgeon ne concernent donc pas les vols intra-européens qui ne présentent pas de caractère « discriminatoire », puisqu'ils ne sont assurés que par des transporteurs européens. Mais le train sera avantagé.

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