Charles Cuvelliez et Jean-Jacques Quisquater
Photo d'illustration
DR
C'est un nom qui ne s'invente pas : la loi pour faire des stablecoins en dollar le futur e-dollar qui fera concurrence au e-euro s'appelle Genius Act pour Guiding and Establishing National Innovation for U.S. Stablecoins (Genius) Act.
C'est en effet bien vu, sous le couvert de copier la régulation MiCa européenne : pourquoi mettre en place une solution complexe de monnaie numérique de banque centrale (MNBC) quand il n'y a qu'à se baisser pour trouver des briques technologiques toutes faites, les stablecoins.
Il y a d'abord, heureusement, une limitation : n'importe qui ne pourra pas émettre des stablecoins. Tout émetteur de stablecoin en dollar devra être reconnu par la Réserve Fédérale ou l'OCC (Office of the Comptroller of the Currency).
Les émetteurs de stablecoins devront maintenir des réserves à la même hauteur, au dollar près, que les stablecoins qu'ils mettront en circulation (soit en espèces, bons du Trésor à court terme, soit via des dépôts de banque centrale, etc.). Ils devront publier les politiques de remboursement et leurs réserves. Un cabinet d'audit vérifiera la qualité et la véracité de leur réserves car un « bank run » arrivera vite si on perd confiance, tout à coup, dans un émetteur (l'effondrement du Terra Lune pour une obscure raison algorithmique reste dans les esprits).
Les émetteurs de stablecoins en dollar dont la valeur d'émission est inférieure à 10 milliards de dollars peuvent opter pour la réglementation de l'État où ils sont établis, si l'État est sérieux et a un cadre réglementaire similaire au niveau fédéral (le secrétaire au Trésor, aura le pouvoir discrétionnaire d'approuver cette équivalence). Au-delà des 10 milliards, il faut soit s'arrêter d'émettre des stablecoins, soit passer sous une supervision fédérale. La Réserve fédérale sera le principal régulateur fédéral avec un autre régulateur, l'OCC, pour les émetteurs non bancaires de stablecoin (qui ne doivent pas être des sociétés financières, une porte ouverte à la Tech).
L’actualité qui compte pour vous, chaque jour dans votre boîte mail.
Quand on est au niveau fédéral, les demandes pour émettre des stablecoins en dollar, doivent être prises dans les 120 jours. Les refus nécessiteront des explications détaillées et la possibilité d'interjeter appel, sinon la demande est approuvée d'office. Les filiales « stablecoins » des banques seront surveillées comme leurs banques.
Les régulateurs des États pourront volontairement conclure un accord avec le Conseil de la Réserve fédérale pour la surveillance des émetteurs de stablecoin sous leur responsabilité. Dans des circonstances urgentes, la Réserve fédérale et l'OCC peuvent prendre des mesures urgentes, mais à condition d'avertir l'État compétent.
Comme pour les banques - et on se souvient d'excès en la matière - les actifs des clients seront séparés pour protéger les clients contre les créances privées vers l'émetteur de stablecoins. Les clients auront priorité comme créanciers en cas de faillite.
La loi se préoccupe - et cela c'est nouveau - de l'interopérabilité entre stablecoins en dollars pour éviter la fragmentation. Il y aura un seul e-dollar formé de plusieurs stablecoins, mais convertibles les uns dans les autres. C'est le célèbre NIST qui endosse la responsabilité d'émettre des normes d'interopérabilité. On évoque même la possibilité d'interopérabilité avec des ententes réciproques avec les administrations étrangères qui ont des règlements semblables en stablecoins en dollars, officiellement pour faciliter les transactions internationales. C'est le germe d'un marché monétaire parallèle.
Le département du Trésor mènera une étude approfondie sur les cryptomonnaies stables endogènes, c'est-à-dire un stablecoin dont la valeur est garantie par un autre stablecoin. C'est vrai que là, on est en terrain glissant.
Les banques ne seront pas obligées de traiter les actifs numériques conservés comme des passifs ou de détenir des capitaux supplémentaires à leur égard, sauf pour la gestion du risque opérationnel.
Cette législation si elle est votée par le Sénat puis par le Congrès pourra devenir une loi dans l'année. Cela pourrait éveiller les ambitions des géants de la Tech qui rêvent d'avoir leur propre monnaie et mettre fin à leur dépendance aux acteurs traditionnels pour les paiements. L'Europe a déjà sa régulation MiCa qui cadre à peu près de la même manière les stablecoins. Le Genius Act contient un vrai penchant pour le dollar qui doit constituer la base des réserves détenues pour garantir le stablecoin.
L'interopérabilité envisagée entre stablecoins en dollars et avec des stablecoins en dollar ailleurs dans le monde font dire à d'aucun que le Genius Act est le futur e-dollar. Il faut dire que quasi toutes les transactions en stablecoins sont déjà libellées en dollar. Le Genius Act est aussi un appel du pied aux banques d'y entrer de manière plus franche aux côtés d'acteur de la tech crypto.
______
Pour en savoir plus
S.394 - GENIUS Act of 2025, 119th Congress (2025-2026) |
Charles Cuvelliez et Jean-Jacques Quisquater
