OPINION. « Changer de politique pénale : oser la réparation ! »

Les soirées de fête s'achèvent par des pillages et des bris d'abribus. La France est accablée par ce qu'elle voit, par ce qu'elle est devenue. Lorsqu'une société a besoin de rappeler les codes sociaux élémentaires de vie en commun, c'est trop tard. Le respect de valeurs et de rituels communs n'a nul besoin d'être enseigné, car il se fait par la seule vertu de l'usage et de l'imitation. L'osmose sociale par l'exemple individuel et la capillarité. Aujourd'hui, quand la France regarde une partie de sa jeunesse, elle voit un monstre.

Cinquante ans d'abandons et de lâchetés politiques. Et cinquante ans d'échecs. Y compris de la politique pénale. Au regard des critères d'appréciation des politiques publiques, la politique pénale n'est ni efficace (qui produit l'effet attendu) ni effective (concordance entre le but et l'action) ni efficiente (le rendement au regard des moyens). Elle est même à son contraire. Deux exemples. Le garde des sceaux promet des sanctions exemplaires contre les casseurs. Des centaines d'interpellations, mais seulement une poignée de peines de prison (pour moitié avec sursis). Plus quelques stages de citoyenneté. Les juges sont- ils conscients des effets désastreux de certaines de leurs décisions ? Même si leur défense est fondée. L'orientation répressive assumée se heurte au principe de l'individualisation des peines (et au manque de places dans les prisons). Les juges ont choisi. C'est leur droit. C'est aussi le droit. Deuxième exemple, la « peine » tel qu'elle est appliquée aujourd'hui n'a aucun effet sur la délinquance. Mieux, elle l'encourage. Casser une vitrine est une façon de fanfaronner et d'avoir des followers par milliers. La « peine » est un trophée. Elle est au délinquant ce que la décoration est au soldat.

La peine est-elle trop faible, trop rare, trop lointaine, trop tardive ? Peu importe. Elle est clairement inadaptée. Il faut changer la politique pénale qui, de toute évidence, ne fonctionne pas. Comment concilier justice et efficacité ? Toucher au porte-monnaie par exemple. Le principe est simple : remplacer la peine symbolique ou vaine par une sanction pécuniaire.

La sanction pécuniaire figure dans la panoplie du droit et est appliquée dans beaucoup de situations (circulation routière, non-respect de l'encadrement des loyers, emploi de sans-papiers, emprise sur le domaine public, fraude fiscale, concurrence...). L'amende est également prévue dans le Code pénal, qu'elle soit en peine de base, ou en complément voire en substitution des peines privatives de liberté. C'est le cas des « jours amendes » introduits en 1983. Mais les conditions d'application et les réticences des juges n'ont pas ancré cette sanction dans la pratique judiciaire courante.

L'amende présente pourtant quelques avantages. La sanction pénale reste une donnée abstraite. Tandis que payer est compris par tout le monde. On le sait en vieillissant : chaque geste de la vie porte un effet. Cet effet doit être assumé. Réparer, payer l'addition, c'est une façon de grandir. Cela s'appelle la responsabilité. En outre, on conviendra aisément qu'il n'y a aucune raison d'imputer au seul contribuable le coût des réparations des dégradations urbaines.

Mais l'originalité du dispositif proposé viendrait moins de la généralisation d'une peine que d'un changement dans le mode de calcul.

Comment les amendes sont-elles calculées aujourd'hui ? Les amendes peuvent être forfaitaires ou proportionnelles ou décidées par le juge dans une fourchette. Leur graduation est évidemment liée à la gravité de l'infraction, mais elles sont toujours soit fixées, soit encadrées par la loi. Dans la quasi-totalité des cas, le législateur détermine le montant de l'amende soit par comparaison aux infractions considérées comme comparables, soit par une évaluation subjective de ce qui peut être estimé comme une amende lourde et dissuasive. Une subjectivité suspecte forcément. Les cas où le législateur est sorti de ce cadre de pensée sont rares. C'est notamment le cas du droit de la concurrence sous l'influence du droit européen, où la sanction part du chiffre d'affaires des entreprises, et de la réforme de la répression des déballastages en mer sous l'influence de la fondation Nicolas Hulot, où la sanction prend en compte l'économie réalisée par le navire.

Un nouveau mode de calcul des amendes

C'est cela qu'il faut changer. Quitter l'arbitraire et le formatage, changer le mode de calcul des amendes en partant de deux éléments. Premier élément : partir du coût. Il faut sortir du barème de perroquet qui n'a aucun sens. L'amende encadrée par un barème n'en a guère davantage, car la sanction moyenne effective n'est que le tiers du plafond autorisé. Il faut partir du coût réel des dégâts incluant les coûts induits, que ce soit les coûts matériels (si un abribus coûte 8000 euros, le coût total de remplacement peut certainement monter à 20.000 euros) ou des coûts humains (hospitalisation, indemnité d'incapacité de travail...) Deuxième élément : associer au coût un calcul de risque. Je casse pour 1000 euros, mais je n'ai qu'une chance sur dix d'être pris. La sanction efficace doit être de 10.000. (C'est une démarche de ce type qui a été introduite dans la loi sur la répression des déballastages en mer). Pour un abribus, l'amende monte alors à 200.000 euros. On sort du doigt mouillé et de l'anecdote. Et à ce prix, la sanction sera vite comprise.

Reste à appliquer cette sanction. Y compris aux mineurs (contrairement à la formule des jours-amendes). Un jeune de 15 ans ne peut pas payer tout de suite ? Quelqu'un d'autre le paiera. Une fois ça va, trois fois, c'est moins sûr. Ou bien il paiera quand il le pourra, avec intérêts, dans trois ou quatre ans et pendant dix ans s'il le faut. L'administration fiscale a les moyens de suivre un redevable.

Cela suppose un changement de culture pénale, un changement de logiciel comme on dit aujourd'hui ainsi qu'une adaptation de l'organisation des tribunaux. Pas question de laisser les magistrats procéder à des calculs de probabilité ! Il faut évidemment les faire assister par une cellule d'évaluation. Et même, ce serait chic, proposer aux polytechniciens en sortie d'école le ministère de la Justice plutôt que l'Insee ou la direction du Trésor.