OPINION. « Peuple souverain et Etat de droit : dans le cercle rouge  »

« Au moment dit, inéluctablement, ils seront réunis dans le cercle rouge ».

On se souvient peut-être du très beau film de J.P. Melville qui illustre cette parole du Sage. L'invasion de l'Ukraine par les troupes de Poutine ; puis les propos musclés sur les démocraties européennes tenus à Munich par J.D. Vance, bon petit soldat d'un Trump qui place son pays au bord de la crise constitutionnelle ; et enfin, la récente condamnation rendant temporairement inéligible Madame Le Pen, ont amené les décideurs politiques dans un incontournable « cercle rouge » : celui au sein duquel viennent s'articuler les deux questions connexes des rapports entre le droit et la force, et de la souveraineté du peuple.

Il n'est sans doute pas inutile de tenter d'y voir clair, à la lumière des analyses proposées par deux grands philosophes du « contrat social », Spinoza (Traité Théologico-Politique, 1670), et Rousseau (du Contrat social, 1762). Ils nous permettront d'affirmer que le peuple n'est souverain que dans le cadre d'un contrat social ; que l'Etat de droit est la seule façon de sortir des impasses de la loi du plus fort ; et que les juges ne peuvent être suspectés d'abus de pouvoir quand ils réalisent leur mission d'application de la loi. Dans le cercle rouge, tout se tient. Il suffit, pour le comprendre, d'un peu d'attention.

Du peuple souverain

L'affirmation de la souveraineté des peuples ne semble pas faire débat. Pour Vance, « La Démocratie repose sur ce principe sacré : la voix du peuple compte ». Celle-ci est souveraine : on ne peut décider à la place du peuple. Soit. Mais qu'est-ce qu'un peuple ? Et quand parle-t-il d'une façon souveraine ? Nous dirons qu'un peuple est un ensemble d'individus (d'êtres humains), possédant une unité identifiable de trois points de vue : historique, géographique, et culturel. Chaque peuple possède (plus ou moins, et c'est souvent un grand problème !) un territoire « national », sur lequel il vit librement, et dans la sécurité.

Tout cela en droit, car les conflits, tant externes, qu'internes, ont toujours été très nombreux : querelles d'identité ; querelles de voisinage ; querelles d'appartenance ; querelles de territoire. Comme on le voit dans le conflit Russie/Ukraine, rien n'est vraiment simple ! Sur le plan géopolitique, les grands prédateurs sont là pour nous le rappeler. On peut néanmoins distinguer, à l'échelle de l'Histoire, des peuples à l'identité reconnue et quasi-indiscutable (exemple, le peuple français).

Quand le peuple français s'exprime-t-il souverainement ? Par le suffrage universel, dans le cadre de votations nationales, telles que prévues, et programmées, par la Constitution. Celle-ci précise les conditions d'expression du suffrage universel. Mais tous les peuples vivent-ils au sein de pays possédant une constitution légitimement adoptée ? Et le suffrage universel est-il la seule voie d'expression légitime ? Pour aller très vite, nous dirons que le respect des conditions de vote énoncées par la Constitution est la première marque propre d'un régime démocratique. Et que l'acceptation d'un « contrat social » est le premier acte faisant exister la démocratie.

Le suffrage universel est bien le juge suprême. Le peuple souverain s'exprime dans l'exercice de son pouvoir législatif. C'est pourquoi on ne devrait jamais reprocher à un Président de rendre la parole au peuple à l'occasion, par exemple, d'une dissolution de l'Assemblée législative ! Mais cela conduit-il à faire toujours prévaloir le législatif, et sur l'exécutif, et sur le judiciaire ? La parole de l'élu vaut-elle toujours plus que celle du gouvernant, ou du juge ? C'est ici qu'il faut comprendre la hiérarchie des normes, une des deux faces, avec l'équilibre des pouvoirs, de l'Etat de droit.

De l'Etat de droit

L'Etat de droit est un Etat où l'on « s'embarrasse », comme certains osent le dire, de principes ! Où s'impose le règne du droit, i.e. la supériorité du droit sur la force. Cela ne signifie pas l'acceptation béate d'un certain état du droit (toujours changeant, de fait). Mais la reconnaissance de la primauté du droit... tant qu'il a été reconnu comme tel par le peuple souverain !

C'est ce qui fonde la hiérarchie des normes. L'acte essentiel, qui constitue le peuple souverain, et lui donne existence, est l'acceptation d'une Constitution, ensemble de règles de « fonctionnement » fondamentales, dont se dote le peuple. Ce qui compte est de comprendre et d'admettre la nécessité de cet ensemble. En toute rigueur, comme l'affirme Rousseau, cet acte fondateur exige « au moins une fois, l'unanimité ». Le pacte social, qui donne existence au peuple souverain (tout en exprimant, déjà, la voix de celui-ci !), exige un consentement en théorie unanime : « Il n'y a qu'une seule loi qui, par sa nature, exige un consentement unanime ; c'est le pacte social ». A la suite, de ce « contrat primitif », le citoyen consent à toutes les lois qui seront votées par le législatif.

On voit que tout tient par l'existence, et le respect, d'une Constitution. Car, comme l'écrit Rousseau, « il faut toujours remonter à une première convention ». La Constitution joue le rôle de la « première convention » du peuple, qui, en droit, exige donc un consentement unanime. C'est d'elle que découle toute la force du suffrage universel.

Mais la force du droit n'est-elle pas théorique ? Et l'Etat de droit est-il plus qu'une chimère ? Le droit n'exprime-t-il pas, par ailleurs, un certain état des rapports de force marqué par la domination des uns (exemple, la bourgeoisie, les puissants) sur les autres (le prolétariat, les précaires, les faibles) ?

Précisément (et c'est le nœud du « cercle rouge »), tout le problème était de savoir comment on sort d'un état où règnent les seuls rapports de force (état de nature), pour passer à un état où des textes, acceptés sinon par tous (dans l'idéal), du moins par une majorité d'individus devenus « citoyens », inscrivent ces citoyens dans des rapports de droit, i.e. de justice. C'est le problème, déjà affronté par Spinoza, du passage de l'état de nature, où règne la force, à l'état-civil, où règne le droit. Passage dont tous les autocrates, et autres dictateurs, refusent le principe même. Autrement dit, refusent ainsi de faire le choix de l'humanité, qui conduit à « refréner l'Appétit, en tant qu'il pousse à causer du dommage à autrui ». Pour Spinoza, ce passage du règne de l'Appétit au règne de la Raison s'opère par et dans l'acte de consentement à un pacte social :

De l'application des lois

Il faut observer d'abord que, dans l'état « civil », il n'y a pas de loi que l'on ne puisse changer. « Il n'y a, ni ne peut y avoir, nulle espèce de loi fondamentale obligatoire pour le corps du peuple, pas même le contrat social » (Rousseau). Car « il est contre la nature du corps politique que le souverain s'impose une loi qu'il ne puisse enfreindre ». Sinon, l'instauration du pacte social aurait en quelque sorte épuisé sa souveraineté, en un seul acte ! Or, « un peuple est toujours le maître de changer ses lois, même les meilleures ».

Il faut entendre qu'il y a deux façons d' « enfreindre » la loi. La première est l'acte délictueux ; la seconde l'acte de changement légitime de la loi. Légitimité qui implique le respect de l'Etat de droit : le changement s'opère selon les voies et conditions prévues par la loi, en particulier par cette loi fondamentale qu'est la Constitution, « mère » de toute loi.

Il devrait être facile de comprendre que la loi s'impose tant qu'elle est la loi, et que les juges ne sont que les serviteurs de la loi, qu'ils appliquent, de leur mieux, tant qu'elle est la loi. Pour eux, les lois ne sont que des outils, ou un cadre. Il est stupide, dans ces conditions, de craindre des « abus de pouvoir » de la part de juges qui seraient « rouges » (ou « anti-Trump », c'est la même chose). Comme l'a exprimé Michel Sapin (Le Monde des 13/14 avril), les juges placent leurs pas dans ceux du législateur. En tant que citoyen, le juge a sa liberté de conscience et d'opinion, et a le droit de se syndiquer. Mais, en tant que juge, il n'est que l'humble serviteur de la loi, qu'il n'a pas « inventée », au gré de sa fantaisie.

La loi ne convient pas (plus) ? C'est au peuple souverain qu'il appartient de le dire, en exerçant son pouvoir législatif, par le vote de nouvelles lois, selon les modalités prévues par la Constitution. Mais tant que la loi est la loi, elle s'applique, n'en déplaise à ceux (celles), qui ont été pris les mains dans le pot de confiture. De ce point de vue, le juge s'impose à l'élu, aussi bien qu'à ceux qui gouvernent. Tant que la loi est la loi, il en est le gardien ! C'est cela même qu'exige la volonté du peuple souverain, telle qu'elle s'est exprimée dans l'adhésion à un pacte social, dont la Constitution traduit l'essentiel.

En conclusion, la volonté du peuple n'est pas « supérieure » à l'Etat de droit. Elle ne peut s'exprimer véritablement que dans le cadre d'un Etat de droit, reconnaissant le règne de la loi, tel qu'instauré par la Constitution, puis décliné par le législatif. Dans ce cadre, l'état du droit est toujours modifiable, mais dans le respect des procédures constitutionnelles définies par le « constituant », c'est-à-dire le peuple se posant comme souverain.

La force sans le droit n'est que barbarie (mais les autocrates admettront-ils cela un jour ?). Le droit sans la force se condamne à être victime de la barbarie (mais les démocrates sauront-ils respecter ce principe, en se dotant d'une suffisante force commune ?). Il faudra être capable de donner de la force au droit, et non pas fonder le droit sur la force...

Ainsi, on passe de « l'état de nature » à L'Etat de droit en élaborant le contrat social qui marque la primauté du droit sur la force. Tel est le « Rubicon » que doit franchir l'humanité pour devenir vraiment humaine. Il n'existe de « peuple souverain » que dans le cadre d'un tel contrat, dont la Constitution énonce l'essentiel. Le défi pour l'humanité est aujourd'hui de quitter les rives de la force nue pour entrer dans le territoire du proprement humain, c'est-à-dire du droit. Vladimir, Donald, et Marine, pourront-ils le comprendre ?

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(*) Agrégé de philosophie, Docteur d'État ès Lettres et Sciences Humaines, Professeur honoraire (Sciences de l'éducation) de l'Université Grenoble Alpes (UGA), Charles Hadji s'est consacré pendant vingt ans à la formation des enseignants des premier et second degrés, avant d'être enseignant-chercheur à l'Université de Lyon, puis à celle de Grenoble. Ses travaux ont porté principalement sur les apprentissages, et sur l'évaluation. Il est l'auteur, entreautres, de « Faut-il avoir peur de l'évaluation ? » (Bruxelles, De Boeck, 2012) ; et de « Le défi d'une évaluation à visage humain » (Paris, ESF Sciences Humaines, 2021).

Références bibliographiques :

- Abelhauser, A., Gori, R., et Sauret, M. J. (2011). La folie évaluation. Les nouvelles fabriques de la servitude. Paris : Editions Mille et une nuits (Fayard).
- Ardoino, J. (2000). Les avatars de l'éducation. Paris : PUF.
- Hadji, C. (2012). Faut-il avoir peur de l'évaluation ? Bruxelles : De Boeck.