OPINION. « Quitte à "simplifier" le code de l'urbanisme, finissons-en avec les mesurettes »

Simplifier, simplifier, simplifier. Alors que nos politiques se sont fixé ce mot d'ordre, la proposition de loi Huwart, visant la simplification du droit de l'urbanisme et du logement laisse dubitatif. Le code de l'urbanisme voit arriver 13 nouveaux articles, pour 4 abrogés et 20 modifiés : côté chiffres, on a vu mieux et rien ne dit que le passage au Sénat ne va pas faire enfler ce texte. Surtout, cette proposition de loi est un ensemble de mesurettes et de dérogations qui ne vient pas profondément changer la donne, car elle a fait l'économie d'un état des lieux des documents de planification.

En effet, sur un même territoire, 25 documents de planification et de contractualisation, portant des acronymes barbares peuvent coexister (SRADDET, SCoT, PLU, PLH CRTE...). Si on devait tous les reprendre, il faudrait 650 siècles de procédure cumulée et un budget d'1,5 milliard d'euros en conseil externalisé.

Des outils de planification qui ont 25 ans et qui ne répondent plus aux enjeux de demain.

Alors que la loi SRU fête ses 25 ans et que les territoires doivent relever plusieurs défis pour leur avenir (sobriété foncière, défi démographique, adaptation au dérèglement climatique), il est plus que temps d'évaluer les documents de planification sur leur capacité à répondre à ces enjeux.

5 grands constats :

• Le temps d'élaboration des documents d'urbanisme n'est plus en adéquation avec l'urgence de l'adaptation au changement climatique et à la sobriété foncière, comme nous pouvons le constater dans la mise en œuvre douloureuse du ZAN.
• La planification des territoires est pensée en silos et entraine une multiplication des plans et programmes dont la hiérarchie des normes et leur articulation sont à requestionner.
• Le champ d'action des documents de planification ne touche pas tous les champs de l'action publique et sont parfois limités dans leur capacité à répondre aux grands défis de demain.
• Les documents de planification sont peu opérationnalisant n'intégrant notamment pas de déclinaison financière de leurs actions.
• Le PLU/PLUi est un outil peu adapté à tout un pan du territoire rural ou de montagne.

2 promesses : 33% de coûts évités pour les collectivités et une division par 7 du temps de procédures cumulées

Alors que le code de l'urbanisme est modifié à tout va par les parlementaires depuis près de 15 ans, il est nécessaire, quitte à bouger les lignes, d'engager une réforme structurelle qui répondrait à 3 mots d'ordre : plus de transversalités, plus d'opérationnalité et plus d'agilité.

Elle viendrait construire une planification à 3 échelles :

• L'échelle régionale via le schéma d'aménagement régional, plus ambitieux et plus précis que les actuels SRADDET à l'instar des SAR en outre-mer, du PADDUC en Corse ou du SDRIFF en Île-de-France.
• L'échelle des SCoT élargis en définissant des périmètres sur des critères géographiques objectifs (bassins hydrographiques, grands territoires de projets, bassins d'emplois...). Sur ces nouveaux périmètres serait institué le plan d'aménagement et de contractualisation territoriale pour décliner le SAR et traiter des enjeux inter EPCI intégrant un volet contractualisation.
• L'échelle des EPCI via l'institution d'un projet de territoire qui s'appellerait le projet d'Urbanisme et d'Adaptation du territoire. Ilse déclinerait en 4 documents de traduction de la stratégie : un programme d'actions partenarial financé et phasé, une stratégie foncière, un pacte fiscal et financier et des plans de secteurs urbains et ruraux pour une instruction du droit du sol pour adaptée aux particularités des territoires.

Ainsi, les solutions existent pour renforcer l'efficacité des politiques d'aménagement. Mais il faudra passer par une réforme en profondeur qui va au-delà des mesurettes proposées jusqu'ici. Alors, on pourra réellement parler de simplification du code de l'urbanisme.

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 (*) Timothée Hubscher est directeur des équipes Planification & Résilience des territoires de Citadia, et membre du conseil scientifique de la revue Urbanisme. Il conseille les territoires dans leurs stratégies territoriales et foncières (ZAN), et en transition écologique et énergétique (TEE). Il dispose d'une grande expérience sur les enjeux d'aménagement territorial au global et du ZAN en particulier. Ayant travaillé sur des territoires complexes et aux enjeux extrêmement différents, il considère l'aménagement comme une matière qui doit se nourrir de l'histoire et de la culture d'un territoire et qui doit s'adapter aux singularités qui lui sont propres. Il a été auditionné par le Sénat par 3 fois sur le sujet du ZAN : en 2021 sur le projet de loi Climat & Résilience, en 2022 sur le financement du ZAN et en 2024 par la commission de suivi.