Les avocats d'entreprise favorables aux réformes sociales

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Nouvelles durées de la période d'essai, rupture conventionnelle du contrat de travail, projet de réforme du temps de travail... Les nouveautés sociales foisonnent. Plus de 60 % des avocats d'entreprise en droit social se disent favorables à la loi du 25 juin 2008 de modernisation du marché du travail et du projet de réforme du temps de travail. C'est l'un des principaux enseignements qui ressort d'une enquête réalisée par Avosial, syndicat d'avocats spécialistes de droit social qui assistent et conseillent les entreprises, auprès de ses 300 membres, et ayant recueilli 80 réponses. " Avec 82 % d'avis favorables, le projet de réforme du temps de travail est le premier de la classe ", souligne Stéphanie Stein, vice-présidente d'Avosial. Viennent ensuite la réforme sur la période d'essai (62 %) et celle introduisant la rupture conventionnelle du contrat de travail (62 %).Mais ce satisfecit global devient beaucoup plus mesuré lorsque l'enquête entre dans le détail des réformes. " Notamment car il y a encore énormément à faire ", indique l'avocate. Les juristes souhaitent aussi davantage de visibilité et de sécurité juridique. La loi du 25 juin 2008 introduit de nouvelles durées pour la période d'essai : deux mois pour les ouvriers et employés, trois mois pour agents de maîtrise et techniciens, quatre mois pour les cadres. La majorité des avocats (56 %) regrette toutefois que seul un accord de branche puisse prévoir le renouvellement de la période d'essai. Encore plus nombreux (71 %) critiquent l'absence d'allonger cette période par une convention collective postérieure à la loi.La procédure à suivre pour la rupture conventionnelle du contrat de travail n'est pas non plus exempte de regrets. La majorité des avocats (65 %) estime que le délai de quinze jours, laissé aux parties (employeur et salarié) pour se rétracter après la signature de la convention de rupture, est trop long. " Pourtant souhaité, le texte sur la rupture conventionnelle reçoit une certaine réserve car il a été complexifié ", relève Hubert Flichy, président d'Avosial. La plupart des avocats (82 %) auraient par ailleurs voulu que cette rupture puisse être utilisée dans le cadre d'un accord de GEPC (Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences).LA DUREE DU NOUVEAU CDDA OBJET DEFINI EN DEBATAutre nouveauté de la loi du 25 juin dernier, un contrat de travail à durée déterminée à objet défini (sorte de contrat de mission) est instauré pour les ingénieurs et les cadres. Sa durée ne doit pas être inférieure à dix-huit mois et ne pas excéder trente-six mois. " Un certain nombre de confrères aurait souhaité une durée inférieure à dix-huit mois ", indique Hubert Flichy. Car le recours à ce type de contrat risque de ne s'appliquer qu'à des projets d'envergure. Une forte majorité des avocats (75 %) est en outre défavorable à l'exigence d'un accord collectif de branche ou d'entreprise afin d'utiliser ce CDD à objet défini.Les critiques paraissent en revanche beaucoup moins nombreuses pour le projet de réforme du temps de travail. Les avocats y voient une simplification de cette législation via la suppression de nombreux articles. 84 % se disent favorables à la possibilité de négocier le contingent annuel d'heures supplémentaires par accord d'entreprise. Enfin, l'idée de permettre à l'employeur de fixer un forfait annuel en jours, supérieur à 218 jours pour les salariés autonomes, obtient un fort soutien (82 % d'avis favorables).

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