Après avoir fort mal commencé l'année, les particuliers qui ont découvert leur voiture brûlée à l'aube du 1er janvier auront au moins une raison de se consoler. Ils vont en effet pouvoir bénéficier du nouveau système d'indemnisation des victimes de ce type de sinistres. Lesquels ont connu un nouveau pic lors de cette Saint-Sylvestre, avec 1.147 véhicules incendiés, soit 31 % de plus que l'an dernier.Entré en vigueur le 1er octobre dans le cadre d'un projet de loi déposé l'été dernier par le président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, Jean-Luc Warsmann (UMP), le dispositif prévoit que les victimes ne disposant pas d'une garantie contre l'incendie pourront désormais prétendre à une indemnité allant jusqu'à 3.984 euros, selon la cote du véhicule. À condition toutefois que la voiture soit immatriculée en France, assurée au tiers et à jour de contrôle technique au moment des faits. Destinée à venir en aide aux personnes modestes dépendant de leur automobile pour leur activité professionnelle, la mesure est assortie d'une condition de revenu, avec un plafond fixé à 1.992 euros par mois pour une personne sans enfant. Les demandes sont gérées par les commissions d'indemnisation des victimes d'infractions des tribunaux de grande instance, qui devraient donc faire face à un afflux de dossiers des prochains jours.Si cet accès de fièvre donne à ces commissions et au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), censé financer les indemnisations, l'occasion d'étrenner leurs procédures, il annonce en revanche, à terme, des frais supplémentaires pour les assureurs, qui abondent le FGTI par le biais d'une contribution prélevée sur les contrats d'assurance.DénaturationL'Association française d'assurance (AFA), qui réunit assureurs privés et mutualistes, n'avait d'ailleurs pas manqué, l'été dernier, de se déclarer « défavorable » à la loi Warsmann, dénonçant une « dénaturation » de la vocation initiale du Fonds. Pour l'AFA, le financement du dispositif est « inéquitable », au sens où « les conséquences financières de ceux qui ne s'assurent pas seront assumées par ceux qui ont fait l'effort de le faire ». Soulignant que les trois quarts des véhicules disposent d'une garantie incendie, l'AFA dénonce même un risque de « déresponsabilisation », le dispositif pouvant, selon elle, « inciter les personnes qui ont un certain niveau de revenu à ne pas assurer leur véhicule même si le coût de cette garantie est faible ». Un argument qui laisse perplexe, tant le plafond de 4.000 euros semble peu compatible avec des véhicules « de standing ». Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a voulu apporter une réponse plus politique au problème. Il a souhaité qu'une loi interdise aux mineurs ayant incendié des voitures de passer leur permis de conduire (deux ou quatre-roues) tant qu'ils n'auront pas indemnisé les victimes.

latribune.fr

15 Jan 2009, 1:29

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