téDepuis 2004, l'assurance-maladie et les syndicats de médecins négocient en vain pour instaurer un nouveau secteur tarifaire dit « optionnel » qui limiterait les dépassements d'honoraires dans les cliniques, lorsqu'ils sont pratiqués par les chirurgiens, les anesthésistes ou les gynécologues obstétriciens. Après de nombreuses initiatives malheureuses, les partenaires conventionnels ont repris hier des négociations sous pression, puisqu'ils ne disposeront que d'un petit mois pour conclure. Le directeur général de l'assurance-maladie, Frédéric Van Roekeghem, doit en effet obtenir un mandat de négociation de son Conseil avant de pouvoir formuler aux médecins des propositions concrètes. Or le Conseil de l'assurance-maladie (Uncam) ne se réunira à ce sujet que le 27 août, puis le 17 septembre, pour confirmer ses orientations. Le temps sera alors compté, puisque les parlementaires ont voté mi-juin un amendement à la loi Bachelot fixant aux partenaires un ultimatum au 15 octobre pour s'accorder sur le secteur optionnel. Faute de quoi, cette réforme sera imposée dans le budget de la Sécu pour 2010. Une disposition conforme au souhait de Nicolas Sarkozy qui, devant le Congrès de la Mutualité début juin, avait demandé au gouvernement de « se préparer » à ce que « le législateur [reprenne] la main » sur les dépassements d'honoraires.nouvelles économiesFrédéric Van Roekeghem entend aborder également d'autres sujets, dont l'amélioration de la répartition territoriale des médecins, parfois insuffisamment nombreux dans certaines zones rurales ou banlieues défavorisées. Le mandat que le directeur général doit obtenir du Conseil pourrait aussi inclure des nouvelles économies demandées aux médecins ou le tarif de la consultation des généralistes, dont la hausse à 23 euros ? prévue initialement pour juillet 2008 ? n'a toujours pas eu lieu. Le délai pour conclure un accord sur ces sujets est toutefois plus raisonnable. Après le refus du premier syndicat de médecins, la CSMF, et du SML (minoritaire) de reconduire tacitement l'actuelle convention avec l'assurance-maladie, la négociation devrait s'achever au plus tard le 12 janvier, un mois avant l'expiration de cette convention. V. Ch.

latribune.fr

16 Juill 2009, 1:58

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